Centre français d'exploitation du droit de copie

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Logo du CFC

Le Centre français d'exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984.

Historique[modifier | modifier le code]

Le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre en France.
De plus, depuis 2002, le CFC gère également, dans le cadre d'un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproduction d'articles de presse diffusés sur les réseaux électroniques internes des entreprises et des administrations. À cet effet, le CFC :

  • conclut des contrats avec les utilisateurs, leur permettant de reproduire des extraits de publications dans des conditions et des limites bien définies,
  • perçoit des redevances auprès de ces organismes pour les copies papier et électroniques qu'ils réalisent et
  • reverse annuellement les sommes perçues aux ayants droit des publications copiées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]