Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

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Logo du Cerfa.

Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, était un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966[1], ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Histoire, missions[modifier | modifier le code]

Le Cerfa était initialement une division de l'Insee, puis il a été rattaché au Secrétariat général du gouvernement par un décret du 16 novembre 1976[2] avant d'être fondu dans une commission pour les simplifications administratives instituée par un décret du 2 décembre 1998[3].

Le décret no 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs définit les formulaires de la manière suivante : « tous les documents, quels qu'en soient la présentation et le support, y compris électronique, permettant à un usager d'accomplir une démarche administrative ».

Ceci ouvre le droit à l'utilisation de formulaires électroniques dans l'administration et notamment à l'utilisation de documents pré-imprimés à partir des fichiers PDF téléchargeables via le site service-public.fr[4].

Documents cerfa[modifier | modifier le code]

Par extension, un cerfa ou un CERFA est un des formulaires mis au point par cette administration. Selon le domaine d'exercice, on pourra désigner par Cerfa les documents suivants :

Sigle et numéro[modifier | modifier le code]

Afin que les usagers puissent reconnaître aisément les questionnaires et formulaires enregistrés au CERFA, un sigle spécifique est utilisé en plus du numéro d'ordre attribué. Le sigle est composé de l'inscription « cerfa » dans un ovale de couleur.

Couleur[modifier | modifier le code]

L'ovale et le numéro associé sont de la couleur de l'encre d'impression du document, les lettres « cerfa » à l'intérieur de l'ovale restant de la couleur du papier utilisé.

Dimension et disposition de l'ensemble sigle-numéro[modifier | modifier le code]

L'ovale a un grand diamètre de 14 mm et un petit diamètre de 7 mm. Le numéro est centré sous le sigle à 1,5 mm de celui-ci. Les caractères employés pour le numéro sont des linéales demi-gras de 1,5 mm de hauteur.

Emplacement[modifier | modifier le code]

L'ensemble sigle-numéro figure dans l'en-tête de chaque formulaire et questionnaire[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Circulaire du 18 juillet 1966 relative à l'harmonisation générale de tous les questionnaires et formulaires administratifs, JORF du 24 juillet 1966, p. 6355, sur Légifrance.
  2. Décret no 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs, JORF du 23 novembre 1976, p. 6708, sur Légifrance.
  3. Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives, JORF no 280 du 3 décembre 1998, p. 18214–18215, NOR PRMX9803301D, sur Légifrance.
  4. service-public.fr/formulaires.
  5. [PDF] Le formulaire sur le site www.ameli.fr.
  6. [PDF] Le formulaire sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr.
  7. [PDF] Le formulaire sur le site vosdroits.service-public.fr.
  8. Instruction du 4 novembre 1981 relative au sigle adopté par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.).

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]