Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

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Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est à la fois le nom d'un portail et d'un « mécanisme international » issu du « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ».
Les anglophones le nomment Biosafety Clearing-House (ou BCH).

Le CEPRB comprend un portail central et une base de données centrale[1].
Par ces moyens, il vise au minimum et notamment à favoriser et faciliter la fourniture et l'échange d'informations relatives aux :

  • organismes vivants modifiés (OVM) ; nouvelles créations d'OGM (caractéristiques, utilisés selon leur concepteur)[1] ;
  • mouvements transfrontières (licites ou illicites[2]) d'OGM dans le monde[1] ;
  • informations utiles (scientifiques et juridiques notamment) pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagene[1] ;
  • résumés des évaluations des risques biotechnologiques faites en application de la réglementation de la Partie concernée[1]  ;
  • résumés des études environnementales relatives aux organismes vivants modifiés faites en application de la réglementation de la Partie concernée[1] ;
  • les informations pertinentes concernant les produits dérivés d'OGM (article 20 du Protocole, paragraphe 3 c).

Plus généralement, il doit aider les Parties à mieux respecter les obligations qui leur incombe en vertu du Protocole ; avec des « principes d'exhaustivité, de transparence et d'équité, et ouvert à tous les gouvernements »[1].

Mandat de prévention et limitation des risques biotechnologiques[modifier | modifier le code]

Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité a établi[3] ce « Centre d'échange » comme l'un des mécanismes de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique ; avec deux grands objectifs :

  1. faciliter les échanges d'informations scientifiques, techniques, écologiques et juridiques, et faciliter les échanges d'expérience relatives aux OGM ;
  2. aider les Parties à appliquer le Protocole, en tenant compte des besoins particuliers des parties qui sont aussi des pays en développement, en particulier les pays dites les moins avancés et les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition ainsi que les pays qui sont des centres d'origine et de centres de diversité génétique.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En lien avec un réseau de correspondants nationaux ou institutionnel[1], le Centre d'échange fonctionne dans les 6 principales langues des Nations unies, avec un « programme de travail pluriannuel » et rédige des rapports et des analyses, conformément à des « Modalités de fonctionnement » prévus par ses statuts [4] ;
Son portail et ses bases de données centrales sont administrés par le secrétariat de la Convention sur la biodiversité, lequel peut aider les gouvernements qui le demandent à utiliser le portail central du Centre d'échange à coordonner le « développement de nœuds aux niveaux national, sous-régional, régional et institutionnel en interconnexion avec le portail central » [1]

Modalités d'accès[modifier | modifier le code]

Les titulaires d'un compte au CEPRB peuvent créer et gérer les enregistrements dans le CEPRB en se connectant via le « Centre de gestion » [5].

Services[modifier | modifier le code]

C'est le seul outil mondial ouvert offrant, sous l'égide de l'ONU et à de nombreux acteurs, une vue d'ensemble sur les biotechnologies.

Le domaine des biotechnologies est un secteur économique et de recherche jeune mais en évolution très rapide.
Certains risques y afférents (allergénicité, écotoxicité, pollution génétique, impacts sur les pollinisateurs... pourraient n'être visibles qu'après des années ou décennies. Ils sont difficiles à cerner et à évaluer.
Les Parties du CEPRB (les gouvernements qui ont ratifié le Protocole) et les autres parties prenantes doivent cependant prendre des décisions éclairées concernant le brevetage d'organismes génétiquement modifiés. Ils doivent aussi évaluer et exempter[6] ou autoriser, à certaines conditions ou interdire et contrôler les importation, commercialisation ou dissémination d'organismes transgéniques dans l'environnement (agroécosystèmes, écosystèmes).

Le CEPRB (BCH) est un « système distribué » et « interopérable » où l'information est apportée et mise à jour par les utilisateurs eux-mêmes grâce à un système authentifié afin d'assurer la rapidité et la précision des modifications de la base de données.
Il offre un accès mondial à de nombreuses informations scientifiques, techniques, environnementales, légales et sur le renforcement des capacités dans ce domaine[7].
Il offre aussi l'accès à une « liste d'experts sur la prévention des risques biotechnologiques » [8].
L'accès principal est l'Internet, mais le CEPRB doit aussi utiliser ou créer « d'autres mécanismes pour veiller à la participation des Parties ne disposant pas d'un accès à Internet » [1];
Le centre doit « favorisant la constitution de réseaux entre les centres spécialisés compétents, nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux, ainsi qu'avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé de façon à tirer tout le parti possible de l'expérience disponible et à éviter que les travaux ne fassent double emploi ».

Interopérabilité et portail central du BCH[modifier | modifier le code]

La base de données du Centre d'échange est conçu pour être interopérable[1] avec d'autres bases de données. Les gouvernements peuvent ainsi directement y enregistrer des liens vers leurs informations stockées dans d'autres bases de données (devant être également interopérables) de leur choix. L'emplacement de l'information importe peu pour l'utilisateur, qui sera ainsi capable de récupérer toutes les informations via le « portail central » du Centre d'échange.

À ce jour, plusieurs bases de données pertinentes, nationales ou internationales, ont été identifiées, qui sont interopérables avec le portail central, dont par exemple :

  • Base de données de l'United States Regulatory Agencies Unified Biotechnology Website
  • Base de donnée du Swiss Biosafety Clearing-House
  • base de données unique identification database de l 'OCDE
  • Base de données d'identification unique
  • Base de données de publication sur la biosécurité de l'International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology (ICGEB) (Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie)...

Une innovation dans le droit international[modifier | modifier le code]

C'est le premier et seul mécanisme d'échange d'information créé dans le domaine des biotechnologies et à cette échelle s'appuyant autant sur Internet pour remplir des obligations juridiques internationales (obligations découlant d'une adhésion volontaire au Protocole de Cartagena).

Le Centre d'échange diffère notamment d'autres mécanismes lui ressemblants (également établis en vertu d'autres accords juridiques internationaux) parce qu'il est essentiel à la mise en œuvre réussie du protocole qui l'a produit (Protocole de Cartagena) :

  1. D'une part, les Parties au Protocole ont obligation légale de fournir certains types d'informations au Centre d'échange dans un délai et des cadres définis.
  2. D'autre part, certaines dispositions ne peuvent pas être mis en œuvre sans l'utilisation du Centre d'échange.

Information en matière de prévention des risques biotechnologiques (« Biosafety Clearing-House »)[modifier | modifier le code]

Catégories d'information pour le CEPRB[modifier | modifier le code]

Le CEPRB contient des informations obligatoirement fournies par les Parties au Protocole, dont notamment

  • les décisions sur la libération ou l'importation d'OGM,
  • l'évaluation des risques,
  • les autorités nationales compétentes
  • les lois nationales,
  • toutes informations et ressources pertinentes au regard du protocole, dont les informations sur le renforcement des capacités, une liste d'experts désignés par les gouvernements dans le domaine, et des liens vers d'autres sites et bases de données via le Biosafety Information Resource Centre.

Les gouvernements qui ne sont pas Parties au Protocole sont également encouragés à fournir des informations au Centre d'échange. À ce jour, un grand nombre d'informations et décisions du CEPRB y ont été en fait enregistrés par deux gouvernements non-Parties (le Canada et les États-Unis).

Organisation de l'information dans le CEPRB[modifier | modifier le code]

Le BCH utilise des formats communs et codifiés pour rapporter des informations à partir de sources distribuées.
Il utilise aussi une terminologie et des métadonnées normalisée ("vocabulaire contrôlé") pour catégoriser l'information contenue dans les bases de données.

Ceci permet aux nombreux utilisateurs du CEPRB de plus facilement enregistrer, partager et trouver des informations (dont via les synonymes dans différentes langues, les relations entre les termes, et entre les 6 langues de travail (anglais, français, espagnol, russe, arabe et chinois).

Renforcement des capacités pour la participation au CEPRB[modifier | modifier le code]

Reconnaissant combien il était important que les 139 pays-Parties participent au CEPRB, le Fonds pour l'environnement mondial a décidé (Mars 2004) de consacrer 13 millions de dollars à renforcer leurs capacités pour une participation efficace au Centre d'échange (139 pays sont éligibles à un financement à ce titre).

Le CEPRB doit contribuer, avec les correspondants nationaux à créer « un réseau de partenaires multisectoriels et interdisciplinaires ».

Limites en terme d'accès à l'information[modifier | modifier le code]

  • Le CEPRB ne peut pas systématiquement divulguer toutes les informations qu'il jugerai pertinentes concernant les OGM ou des risques liés aux OGM ;
  • Il ne peut conserver et rendre accessible que les informations dont il dispose, c'est-à-dire qu'il a reçu de la part d'Etats-parties. Il dépend donc du bon-vouloir des parties ;
  • La publication d'information sur le portail central doit être validée et autorisée « activement » par le correspondant national concerné ;
  • Les parties ne maitrisant aucune des 6 langues officielles auront plus de difficulté à accéder à l'information ;
  • Le portail ne peut divulguer d'informations confidentielles.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k B. Caractéristiques du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
  2. Les mouvements illicites d'OVM sont cités par l'article 25, paragraphe 3 de la convention
  3. Cf. Article 20, paragraphe 1 du Protocole
  4. annexe à la décision BS-I/3
  5. Secrétariat de la convention sur la diversité biologique (ONU), Centre de gestion du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
  6. Cf article 13, paragraphe 1 du protocole de Cartagene
  7. Renforcement des capacités ; en application de la décision BS-I/5
  8. Liste créée en application de la décision EM-I/3, paragraphe 14, de la Convention des Parties

Références[modifier | modifier le code]