Centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin
| Centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin | |||
 328e jour de blocus devant l'entrée du site (2014) | |||
| Localisation | |||
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| Situation | Nonant-le-Pin, Basse-Normandie France
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| Coordonnées | 48° 41′ 50″ nord, 0° 12′ 34″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : Basse-Normandie
Géolocalisation sur la carte : France
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| Installations | |||
| Classe d'objets enfouis | Déchets non dangereux | ||
| Capacité | 2,5 millions de tonnes | ||
| Superficie | 55 ha | ||
| Fonctionnement | |||
| Opérateur | Guy Dauphin Environnement | ||
| Date d'ouverture | 2013 | ||
| Date de fermeture | 2016 | ||
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Le centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin est une centre d'enfouissement situé dans la commune de Nonant-le-Pin dans l'Orne en Basse-Normandie. Il a été mis en service le 22 octobre 2013[1] et fermé en 2016[2]. Il est l'objet d'importantes polémiques[3].
Caractéristique[modifier | modifier le code]
Il possède une capacité prévue de 2,5 millions de tonnes[3]. Il comprend un centre de tri et d'enfouissement de déchets non recyclables issus de broyage d'automobiles usagées. Il est géré par Guy Dauphin Environnement. La concession a été prise pour 17 ans et la surface représente 55 hectares et devrait engendrer la présence de 60 à 90 camions par jour.
Contestation[modifier | modifier le code]
Les opposants au projet craignent une pollution des sols et des eaux, ainsi qu'une rotation importante de camions. Ces impacts seraient préjudiciables à l'élevage de chevaux situés à proximité du haras du Pin, connu pour ses trotteurs français[3]. Parmi ces opposants, on compte l'animateur Thierry Ardisson, mais également d'autres célébrités comme Luc Besson, Guillaume Canet, Lorànt Deutsch[4],[5], Emmanuel Chaunu, Yann Arthus-Bertrand, ainsi que des élus européens, nationaux, régionaux ou départementaux, dont José Bové et Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie.
Histoire[modifier | modifier le code]
En 2006, une demande d’exploitation du site est faite aux pouvoirs publics par l'entreprise Guy Dauphin Environnement [5].
Un avis défavorable est émis par l'enquête publique menée de février à mars 2007[6]. Les travaux ont démarré à la suite de l'avis favorable du tribunal administratif de Caen.
En 2011, le site décroche l'autorisation d'exploitation[5].
Le 27 avril 2013, la ministre de l'écologie Delphine Batho impose un réexamen du dossier et suspend toute procédure de mise en exploitation du chantier en attendant les conclusions d'une commission d'experts indépendants.
Le 18 octobre 2013, l'exploitation du site est validée par le Conseil d'État, puis le 21 octobre, le « donner acte » est obtenu[5]. Le site a été mis en exploitation le 22 octobre 2013, mais a été bloqué à partir du 24 octobre, entretemps des déchets ont été acheminés jusqu'au site, accompagnés de forces de l'ordre[5] quelques heures après l'ouverture pour finalement bloquer l'entrée du site.
En janvier 2014, la cour d'appel de Caen ordonne l'expulsion des opposants à l'enfouissement[1],[7].
Le 18 avril 2014, le tribunal des référés d'Argentan ordonne la pose de scellés temporaire sur le site pour maintenir sa fermeture jusqu'aux prélèvements sur le site[8],[9].
L'entreprise demande, devant le tribunal administratif de Caen, le même mois, réparation de son préjudice à l'État pour un montant 4,45 millions d'euros, car les opposants ne sont toujours pas expulsés du site[1]. Dans le même temps, l'entreprise est sommée de débarrasser 1 856 tonnes de déchets pour mai 2014[1].
Le 14 mai 2014, le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne la fermeture définitive du site et ainsi que la paiement par GDE d'une amende de 10 000 €, à la suite de la découverte de morceaux de pneumatiques sur le site, stockage non autorisé sur le site[10],[11].
L'État a été condamné en juin, par le tribunal administratif de Caen, à indemniser GDE à hauteur de 700 000 pour ne pas avoir arrêté le blocage du site[12].
En octobre 2014, la gendarmerie évacue les opposants du site[12],[13].
Le 21 janvier 2015, la cour d'appel de Caen annonce l'annulation de la fermeture définitive du site ordonné par le tribunal de grande instance d'Argentan[14]
Le 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Caen annule l'arrêt du préfet de l'Orne du 25 septembre 2015, qui à la demande de la ministre de l'écologie a ordonné l'arrêt du centre de tri associé à la décharge[15],[16].
Le 20 mai 2016, l'autorisation d’exploitation est annulée par la cour administrative d’appel de Nantes[17],[18].
Le 9 décembre 2016, le pourvoi en cassation de GDE est rejeté[2], confirmant l'annulation de l'autorisation d’exploitation.
Galerie[modifier | modifier le code]
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Citoyens et forces de l'ordre en 2014 -
Manifestation devant la préfecture de l'Orne le 1er avril 2016 -
Ministre de l'Environnement et opposants le 20 mai 2016
Références[modifier | modifier le code]
- A Nonant-le-Pin, une décharge qui dérange, Gilles van Kote, Le Monde, 11 avril 2014
- « GDE à Nonant-le-Pin : le dernier pourvoi rejeté ce vendredi », Ouest-France.fr, (lire en ligne, consulté le )
- "Ruades au haras", article de Gilles Van Kote pour Le Monde, dimanche 17 mars 2013, pages 16 et 17.
- Quand Ardisson manifeste au pays des haras, L'Express, 23 avril 2013.
- La bataille des haras de l'Orne contre une déchetterie, Angélique Négroni, 1er novembre 2013
- Rapport d'enquêtes publiques conjointes, Département de l'Orne, 16 mars 2007
- Nonant-le-Pin : la décharge occupée veut être indemnisée, Angélique Négroni, Le Figaro, 14 avril 2014
- GDE à Nonant-le-Pin. La justice ordonne la mise sous scellés du site, Ouest-France, 18 avril 2014
- Nonant-le-Pin: scellés à la décharge GDE, Le Figaro, 17 avril 2014
- La justice prononce la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin, E. M., Tendance Ouest, 14 mai 2014
- Orne : la justice ordonne la fermeture de la décharge de Nonant, Le Parisien, 14 mai 2014
- La police évacue une décharge géante bloquée depuis un an dans l'Orne, Le Figaro, 6 octobre 2014
- Décharge bloquée dans l’Orne: évacuation des opposants, Libération, 6 octobre 2014
- Nonant-le-Pin : l'imbroglio juridique se complique, Dorothée Laperche, Actu-environnement, 23 janvier 2015
- Décharge de Nonant-le-Pin : Ségolène Royal désavouée par la justice, Le Parisien, 23 octobre 2015
- GDE veut faire annuler l’interdiction d’exploiter son centre de Nonant-le-Pin, Claire Garnier, Usine Nouvelle, 25 septembre 2015
- GDE à Nonant. Retour sur dix années de tension autour du site, Ouest France, 20 mai 2016
- « Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2016, 12NT02190 »
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Nonant-le-Pin » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Guy Dauphin Environnement » (voir la liste des auteurs).
