Catégorie:Traité signé par la France
Ce sont les traités qui ont réglé ou règlent encore les relations entre la France et des parties tierces, dont les territoires ont pu par la suite être incorporés temporairement ou définitivement à celui de la France, et dont des autorités légalement reconnues ont été signataires.
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Pages dans la catégorie « Traité signé par la France »
Cette catégorie contient les 20 pages suivantes.
C
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention culturelle européenne
- Convention européenne d'établissement
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
P
- Traité de Paris (1900)
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants