Catégorie:Loi britannique du XXe siècle
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| Loi britannique par siècle |
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 10 sous-catégories suivantes.
L
- Loi britannique en 1948 – 1 P
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- Loi britannique en 1978 – 2 P
- Loi britannique en 1981 – 3 P
- Loi britannique en 1989 – 1 P
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- Loi britannique en 1998 – 2 P
- Loi britannique en 1999 – 2 P
- Loi britannique en 2000 – 2 P
Pages dans la catégorie « Loi britannique du XXe siècle »
Cette catégorie contient les 27 pages suivantes.
L
- Life Peerages Act 1958
- Local Government (Scotland) Act 1973
- Local Government Act 1972
- Local Government etc. (Scotland) Act 1994
- Loi britannique de 1906 sur l'indemnisation des accidents du travail
- Loi de 1982 sur le Canada
- Loi sur l'Australie de 1986
- Loi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920
- Loi sur Terre-Neuve