Catégorie:Commission d'enquête
La commission d'enquête est fréquente en cas de crise majeure, institutionnelle ou politique (exemple : impeachment). Elle est nommée Investigation Committee en droit anglo-saxon (au Royaume-Uni et au Canada, entre autres). Aux États-Unis, il existe des commissions d'enquête et des commissions permanentes en soutien des deux chambres.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Sous-catégories
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Q
- Commission d'enquête du Québec – 20 P
Pages dans la catégorie « Commission d'enquête »
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- Comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne
- Commission Arar
- Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945
- Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda
- Commission d'enquête parlementaire en France
- Commission d'enquête parlementaire en Suisse
- Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
- Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales
- Commission d'enquête sur les criminels de guerre
- Commission du travail en Belgique en 1886
- Commission Knapp
- Commission Napier
- Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
- Commission Scott-Merchant-Côté
- Commission Stasi
- Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin-Lyon-III
- Commission Winograd
- Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France