Catégorie:Article de droit d'importance faible

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Remarque: Les articles de cette catégorie sont des articles juridiques considérés comme anecdotiques pour le droit dans son ensemble ou pour le droit français en particulier.

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pour les critères généraux voir Modèle:Tableau d'évaluation importance,
pour les commentaires et exemples voir Modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit.
Label Notion ou théorie juridique Affaire, controverse, jurisprudence, précédent Juriste, auteur, praticien juridique Juridiction, institution Liste et nombre
Maximum Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle Affaire fondamentale, de notoriété universelle Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle Institution de notoriété universelle 86 Importance maximum
Élevée Notion juridique fondamentale Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale Juridiction d'influence internationale 534 Importance élevée
Moyenne Notion juridique importante Affaire importante Auteur important Juridiction d'influence nationale 1 566 importance moyenne
Faible Notion juridique mineure. Affaire sur un point de droit mineur Auteur de faible notoriété Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété 3 399 Importance faible
À évaluer - - - - 2 435 Importance inconnue
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Pour plus de détails voir : Projet:Droit/Évaluation

Inconnue Faible Moyenne Élevée Maximum

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