Catégorie:Établissement public français à caractère administratif

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France, un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Les personnels des EPA sont essentiellement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents de droit public relevant de statuts particuliers.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 19 sous-catégories suivantes.

Pages dans la catégorie « Établissement public français à caractère administratif »

Cette catégorie contient les 131 pages suivantes.

C

Média dans la catégorie « Établissement public français à caractère administratif »

Cette catégorie contient les 6 fichiers suivants.