Carnet d'Information du Logement
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[[Carnet d'Information du Logement]] dans les articles relatifs au sujet.Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un dispositif réglementaire français institué par l’article L.126-35-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de la Loi Climat et Résilience et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Son objectif est de centraliser les données techniques et historiques d’un logement afin de faciliter de futurs travaux de rénovation énergétique, de réduire l'usure des équipements et d'optimiser sa consommation d'énergie. Le CIL contribue ainsi aux engagements de la France sur la réduction des émissions de carbone[1].
Modalités d'application
[modifier | modifier le code]Obligatoire depuis le 1ᵉʳ , le CIL est exigé pour :
- Toutes les constructions neuves résidentielles (logements collectifs ou individuels), dès le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
- Tous les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur la performance énergétique, c'est-à-dire :
- Les travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou des planchers bas ;
- Les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de VMC économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- Les travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Établi avant la réception des travaux, le CIL est établi par le propriétaire, mais repose sur des informations fournies par les entreprises responsables des travaux. Ces dernières, détentrices des données techniques (matériaux utilisés, équipements installés, diagnostics, etc.), ont l’obligation de transmettre ces éléments pour alimenter le carnet[2].
Transmission et mise à jour
[modifier | modifier le code]Rattaché au logement - et non au propriétaire -, le CIL suit le bien immobilier lors de chaque mutation. En cas de vente, le vendeur doit obligatoirement le remettre à l’acquéreur, qui en accuse réception dans l’acte authentique. Chaque nouveau propriétaire devient responsable de sa mise à jour, notamment après des travaux ultérieurs. L’absence de transmission engage la responsabilité du vendeur et peut entraîner des sanctions[3].
Le CIL s’inscrit dans un écosystème de documents réglementaires comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mais se distingue par son caractère évolutif et collaboratif. Alimenté tout au long de la vie du logement, il sert de référence pour planifier des rénovations cohérentes et accéder à des aides publiques (comme MaPrimeRénov’).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Carnet d'information du logement (CIL) », sur www.service-public.fr (consulté le )
- ↑ « Carnet d’information du logement », sur ANIL (consulté le )
- ↑ INC-Conso, « Le carnet d'information du logement », sur Institut national de la consommation, (consulté le )
Liens externes
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