Carnet ATA

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Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire.

L'acronyme ATA est une combinaison des expressions française et anglaise « admission temporaire » et « temporary admission ».

Selon la Chambre de commerce internationale (ICC), en 2010, environ 160 000 carnets ont été émis à l'échelle internationale. Ils ont couvert des marchandises évaluées à plus de 20 milliards de dollars américains.

Le carnet ATA se substitut aux différents documents douaniers.[1] Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. En 2020 le Carnet ATA était accepté au sein de 75 pays.

En France, un carnet ATA peut-être établit via la plateforme GEFI de Gestion Electronique des Formalités Internationales. [2]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) », sur Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects (consulté le 1er février 2021)
  2. « GEFI - Gestion Electronique des Formalités Internationales », sur www.formalites-export.com (consulté le 1er février 2021)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

http://www.iccwbo.org/Chamber-services/Trade-Facilitation/ATA-Carnets/

http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/ata-connections/