Capture règlementaire

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La capture règlementaire (en anglais regulatory capture) décrit une situation de détournement des décisions publiques en faveur d'intérêts commerciaux (lobbys).

Description[modifier | modifier le code]

La théorie de la capture règlementaire a été énoncée par le prix Nobel d'économie George Stigler en 1971. Elle est parfois traduite par « emprise règlementaire » ou « capture de régulation ».

La capture règlementaire décrit une situation dans laquelle une institution publique de régulation, bien que destinée à agir en faveur de la collectivité, finit par servir des intérêts commerciaux et/ou privés. La capture réglementaire constitue donc une défaillance de l'État, puisqu'elle produit notamment des incitations à la production d'externalités négatives pour l'intérêt public (la population).

Selon la journaliste Stéphane Horel[1] :

« Sans aucun doute le public éprouve-t-il ce sentiment qu'il est brutalisé par erreur par un système devenu aveugle. Ou peut-être le système s'est-il totalement retourné contre lui et agit-il désormais à l'encontre de l'intérêt général. Car le programme de capture de la décision publique mis en œuvre par les industriels du tabac, de la chimie, de l'agrochimie, du pétrole ou de l'agroalimentaire implique que les intérêts du marché passent avant tout. Tout, y compris la santé des personnes et la préservation de l'environnement qui rend possible notre existence à tous. La réussite de ce programme repose, on l'a vu, sur la complicité des appareils gouvernementaux, des administrations, des agences règlementaires, et sur la neutralisation de tout ce qui est identifié par eux comme une adversité. Or, malgré tous leurs efforts, les industriels n'ont pas encore réussi à éliminer la science indépendante qui se met en travers de leur chemin. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Stéphane Horel, Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 285.

Voir aussi[modifier | modifier le code]