Capsule CRD

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Capsule CRD verte
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Capsule.

La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français.Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques).

Couleurs[modifier | modifier le code]

La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin.

Verte Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).
Bleue Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).
Rouge lie-de-vin Permet de remplacer pour le vin (depuis l'Arrêté du 5 juillet 2011) les capsules verte et bleue, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, et les boissons fiscalement assimilées au vin.
Orange Alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Vins spéciaux et Vins de liqueur).
Jaune Le cognac et l’armagnac.
Grise Autres produits intermédiaires (ratafia...).
Rouge Le rhum traditionnel des DOM .
Blanche Autres alcools.

Mentions obligatoires[modifier | modifier le code]

Capsule CRD bleue

Sur les deux exemples de cette page, on note différentes mentions :

Sur la couronne apparait une référence type "83 R 036". Elle donne plusieurs informations.

  • Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département du siège de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s'agit souvent, mais pas toujours, du département de production.
  • La lettre fait référence à la qualification de l'embouteilleur (parfois écrite en toutes lettres). On peut trouver trois lettres différentes :
    • R ou « Récoltant » en toutes lettres
    • N (pour « Non-récoltant ») ou « Négociant » en toutes lettres
    • E pour « Entrepositaire agréé » (et non pas « Éleveur »)

Jusqu'en 2001, on ne trouvait que les mentions R ou N ; depuis, la mention E est possible comme synonyme de N[1]. Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.

  • le second numéro est le numéro administratif d'agrément de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s'agit la plupart du temps des nombres "01" ou "02").

Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le code des douanes dispose que « Pour les récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre R. Pour les non-récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre N ou E, à la convenance de l’opérateur. » (texte no 01-138, section IV « Capsules représentatives de droits », paragraphe 118).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Capsule congé verte

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]