Capsule CRD

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Capsule congé verte.

La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Sa présence n'est plus obligatoire depuis le en application de l'arrêté du [1],[2]. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits[3].

Historique et description[modifier | modifier le code]

Jusqu'au , elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français sans document d'accompagnement type DSA, DCA ou DAE.

Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue (Arrêté du relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques).

Les capsules CRD partant sur l'UE ou pays tiers peuvent être remboursées par la DGDDI sur simple demande. Dans ce cas, la CRD est obsolète[réf. nécessaire].

Une consultation entre professionnels et les services des douanes est engagée depuis afin de contrôler le respect de la règlementation en assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. L'application de cette nouvelle mesure, publiée le [4], de simplification pour les entreprises permet aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin ont le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement[2],[5].

En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement[2].

Depuis le , les professionnels sont exemptés de formalités à la circulation pour les ventes de vin réalisées en droits acquittés en l'absence de CRD à destination des particuliers. Cette démarche ne concerne pas la circulation entre professionnels, qui reste soumise à l'accompagnement de documents obligatoires[6].

Caractéristiques obligatoires[modifier | modifier le code]

Couleurs[modifier | modifier le code]

La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin conformément aux articles : 54-0 D et 54-0 E, du code général des impôts[7],[8].

Verte Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).
Bleue Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).
Rouge
lie-de-vin
Permet de remplacer pour le vin, depuis l'arrêté du [9], les capsules vertes et bleues, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, et les boissons fiscalement assimilées au vin.
Orange Alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Vins spéciaux et Vins de liqueur).
Jaune Le cognac et l’armagnac.
Grise Autres produits intermédiaires (ratafia par exemple).
Rouge Le rhum traditionnel des DOM.
Blanche Autres alcools.

Mentions[modifier | modifier le code]

Capsule CRD Bleue
Capsule CRD Verte
Capsules CRD.

Suivant les indications de l'article : 54-0 C, du code général des impôts dont les entrepositaires agréés sont comptables des droits représentés par les capsules reçues[10],[11].

Le premier des deux exemples ci-contre mentionne sur la couronne l'indication « 83 E 503 » :

  • Le premier numéro à deux chiffres fait référence au numéro du département (« 83 » pour le département du Var, dans l'exemple présent), du siège de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules, pour le cas des capsules collectives. Il peut s'agir du département de production.
  • La lettre fait référence à la qualification de l'embouteilleur, qui est parfois écrite en toutes lettres. Trois lettres différentes identifient la nature du professionnel :
    • « R » ou « Récoltant » en toutes lettres ;
    • « N » pour l'indication de « Non-récoltant » ou « Négociant » en toutes lettres ;
    • « E » pour la mention d'« Entrepositaire agréé » (et non pas « Éleveur »).

Jusqu'en 2001, on ne trouvait que la mention « R » ou « N » ; depuis, la mention « E » est possible comme synonyme de « N »[12]. Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.

  • le second numéro est le numéro administratif d'agrément de l'embouteilleur[7] (« 503 », dans l'exemple présent) ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas, il s'agit la plupart du temps des nombres « 01 » ou « 02 »).

Dans le pion fiscal et autour de « Marianne », il est indiqué la contenance de la bouteille, les mentions République Française et DGDDI et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique[7].

Galerie[modifier | modifier le code]

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Références[modifier | modifier le code]

  1. Henri Saporta, « Quand la CRD prend congé… », sur emballagesmagazine.com, (consulté le 23 décembre 2020).
  2. a b et c « Communiqué de presse : Simplification administrative pour les professionnels du vin », sur DGDDI, (consulté le 23 décembre 2020).
  3. « Que signifie l’emblématique capsule CRD ? », sur Archives Bercy, (consulté le 23 décembre 2020).
  4. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus (consulté le ).
  5. Article 54-0 AG, modifié par l'arrêté 2000-09-22 art. 11 et publié au JORF du (consulté le ).
  6. « Formalités à la circulation pour le vin en bouteilles », sur DGDDI (consulté le 23 décembre 2020).
  7. a b et c Article 54-0 D, modifié par l'arrêté 2002-01-22 art. 2 et publié au JORF du (consulté le ).
  8. Article 54-0 E, modifié par l'arrêté 2000-09-22 art. 3 et publié au JORF du (consulté le ).
  9. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques (consulté le ).
  10. Article 54-0 C, modifié par l'arrêté 2002-06-06 art. 2 et publié au JORF du (consulté le ).
  11. Article 54-0 Y, modifié par l'arrêté 2000-09-22 art. 10 et publié au JORF du (consulté le ).
  12. « Bulletin officiel des douanes (BOD no 6533) : texte no 01-138 » (version du 2 janvier 2014 sur l'Internet Archive), sur DGDDI, , section IV « Capsules représentatives de droits », paragraphe 118 : Le code des douanes dispose que « Pour les récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre « R ». Pour les non-récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre « N » ou « E », à la convenance de l’opérateur » (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]