Capacité juridique

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En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance.

Droit par État[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Capacité juridique en France.

En droit français, l'article 371-1 du Code civil[1] dispose que les enfants restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité civile ou l’émancipation. D'autres dispositions portent sur la capacité juridique des majeurs protégés.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les mêmes notions de capacité d'exercice et de capacité de jouissance trouvent application, notamment aux articles 1, 153 et 154 du Code civil du Québec.

Références[modifier | modifier le code]