Agence du revenu du Canada
Cet article est une ébauche concernant la politique canadienne et la finance.
| Agence du revenu du Canada | |
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| Situation | |
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| Région | .svg){kind=small} Canada
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| Création | 2003 |
| Ancien nom | Ministère du Revenu national Agence des douanes et du revenu du Canada |
| Type | Agence fédérale |
| Siège | Édifice Connaught 555 Avenue Mackenzie Ottawa (Ontario) |
| Coordonnées | 45° 25′ 35″ N, 75° 41′ 41″ O |
| Langue | Français, anglais |
| Organisation | |
| Ministre du Revenu national | François-Philippe Champagne |
| Site web | Site officiel |
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L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.
L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité du ministre du Revenu national.
Histoire
[modifier | modifier le code]Les missions de l'agence relevaient du ministère du Revenu interne jusqu'en 1927 puis du ministère du Revenu national jusqu'en 1999. En , une réorganisation du gouvernement fédéral aboutit à la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).
En , la responsabilité des douanes est transférée à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada et l'ADRC devient l'Agence du revenu du Canada.
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Canada Revenue Agency » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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