Groupe Caisse d'épargne

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Groupe Caisse d'épargne
logo de Groupe Caisse d'épargne

Création 1818
Personnages clés François Pérol
Bernard Comolet
Charles Milhaud
Forme juridique Banque mutualiste
Slogan Vous être utile.
Siège social 50, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
Drapeau de France France
Actionnaires BPCEVoir et modifier les données sur Wikidata
Activité Banque
Société mère BPCE
Sociétés sœurs Banques Populaires, Natixis, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Banque Palatine, BPCE IOM
Effectif 37 800 (en 2016)[1]
Site web caisse-epargne.fr

Le groupe Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 16 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France[1],[2].

Elle était jusqu'en un groupe bancaire français, avant de fusionner avec celui des Banques populaires, opération entérinée le . La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français[3]. Au sein du groupe BPCE, les deux enseignes commerciales, Caisse d'épargne et Banque populaire, subsistent. La Caisse d'épargne est la plus grande banque commerciale du groupe BPCE.

Les caisses d'épargne françaises sont parfois désignées sous l'appellation l’Écureuil, d'après l'animal emblème des seize Caisses d'épargne.

Historique[modifier | modifier le code]

L'ancienne Caisse d’épargne de Vesoul, édifiée en 1909

La naissance des Caisses d'épargne en France[modifier | modifier le code]

En France, la Caisse d'épargne est une initiative privée du baron Joseph-Marie de Gérando, relayé par Benjamin Delessert et François de la Rochefoucauld-Liancourt, deux philanthropes, destinée à encourager l'épargne populaire dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles. Le livret va concrétiser l'acte d'épargne en permettant de conserver la trace des versements et intérêts perçus.

La première Caisse d’Épargne et de Prévoyance a été créée le à Paris sous la forme d’une société anonyme. L’acte constitutif est signé devant le notaire Colin de Saint-Menge. Il comporte vingt signatures, presque tous de banquiers : François de La Rochefoucauld-Liancourt, Jacques Laffitte, Jean-Conrad Hottinguer, Benjamin Delessert, Auguste baron de Staël, Scipion Périer ou encore James de Rothschild. Le 29 juillet 1818, une ordonnance[4] de Louis XVIII autorise la société anonyme formée à Paris sous le nom de Caisse d’Épargne et de Prévoyance[5],[6].

Constitution d'un réseau de proximité[modifier | modifier le code]

L'ouverture officielle de la première Caisse d'épargne a lieu le dimanche 15 novembre 1818, dans le local que la Compagnie Royale d'Assurances, installée au 104 rue de Richelieu à Paris. Elle accueille 28 déposants le premier jour[7]. Au 31 décembre de la même année, elle avait ouvert 352 livrets pour un montant de 54,687 francs.

La Caisse d'épargne ne rencontre pas un succès immédiat du fait de la faible capacité d'épargne des classes populaires, mais aussi d'une confiance trop faible envers l'institution. Les fondateurs demandent alors à l'État d'assurer les relais et de s'impliquer davantage. C'est ce qu'il fait en prenant en charge le placement et la garantie des fonds en fixant le plafond des livrets. La loi du reconnaît alors les Caisses d'Épargne comme établissements privés d'utilité publique. Le succès du système s'amorce alors avec, 18 ans après la création du livret, un montant des dépôts qui atteint 147 millions de francs. Devant cette croissance, l'État, à travers la loi du , confie à la Caisse des Dépôts l'administration des fonds. En 1895, les Caisses d’épargne sont tenues de passer une fois par an un contrôle de l’Inspection générale des finances. La même année une loi donne le droit aux Caisses d’Epargne, sur leurs fonds personnels, d’investir dans des projets locaux. Les Caisses d'épargne se mettent à financer la création de logements sociaux, puis des bains-douches et des jardins ouvriers. C'est alors en 1844 que la Caisse d'épargne s'installe à son actuel siège historique, l'hôtel Thoinard, situé au 19 rue du Louvre dans le 1er arrondissement (anciennement 9 rue du Coq Héron avant le percement de la rue du Louvre en 1880)[8].

Les anciens bains-douches de 1913, propriété de la Caisse d'Épargne jusqu'en 1953, à Pontoise

En 1839, les Caisses d'épargne sont 284, puis 364 en 1847, 546 en 1895[9]. A cela s’ajoute les bureaux auxiliaires et les succursales : 1300 en 1900 et 2800 en 1938.

Période d’après-guerre 1945-1965[modifier | modifier le code]

Développement du maillage territorial[modifier | modifier le code]

En 1950, l’amélioration des conditions économiques (stabilisation des prix et revalorisation du franc) relance l’épargne. En 1951, il est accordé au Caisses d'épargne un supplément d’intérêt : il passe de 0,25 % en 1950 à 0,50 % en 1951, ce qui participe à augmenter le nombre d’ouverture de livrets. Le taux de diffusion du livret des Caisses d'épargne et de prévoyance atteint 29,5 %.

Loi Minjoz[modifier | modifier le code]

Cette période marque la diversification des services offerts par la Caisse d’Epargne. Dans le cadre de la reconstruction d’après-guerre, le député Jean Minjoz propose une loi[10] qui permet aux Caisses d’Epargne d’utiliser une partie des épargnes de leurs clients pour prêter de l’argent aux organismes publics et aux collectivités locales. En 1950, la loi Minjoz est votée. Les demandes de prêts dépassent les capacités des Caisses d'épargne et une procédure de sélection est mise en place. Elle dure trois mois et commence par la constitution d’un dossier de prêts, qui est ensuite étudié par un comité départemental qui envoie ou non le dossier à la Caisse des dépôts.

Les chantiers de modernisation interne[modifier | modifier le code]

Le 11 juillet 1950, un décret permet aux Caisses d'épargne de se passer d’administrateur. Affranchis de cette contrainte, de nouveaux bureaux ouvrent pour atteindre le nombre de 4 000 en 1958, soit 30 % de plus qu’en 1946.

La consolidation 1965-1981[modifier | modifier le code]

Le décloisonnement bancaire et l’entrée dans l’ère de la concurrence[modifier | modifier le code]

L’année 1965 marque l’entrée dans la concurrence. Le système d’épargne crédit et de prévoyance exclusivement réservé aux Caisses d'épargne ainsi qu’à la Caisse postale sont remplacés par le plan épargne logement (1965) et le livret B (1966) ouverts à tous.

Les Caisses d'épargne proposent de nouveaux produits. C’est Michel Debré, ministre de l’Économie et des finances de l’époque, qui lance par le décret Debré-Haberer[11] la déspécialisation du secteur bancaire. Les banques de dépôt, et donc la Caisse d’Epargne, sont maintenant autorisés à investir dans jusqu’à 20 % du capital d’une entreprise[12].

Le Rapport Racine[modifier | modifier le code]

Le rapport Racine achève de développer la gamme de produits proposés par les Caisses. Écrit en mai 1968, par Pierre Racine alors qu’il était au cabinet du Ministre de l’économie Michel Debré, le rapport préconise la banalisation des activités, car sans cela les Caisses d'épargne ne seraient pas en mesure de faire face à la concurrence. Il doit permettre aux Caisses de vendre des produits comme des comptes chèques ou des opérations à l’étranger.

On assiste alors à une rationalisation de la présence, de l’activité et de la gérance des Caisses d’épargne pour pouvoir faire le poids face aux autres offres concurrentes. La diversification de la Caisse d’épargne est lancée : prélèvement sur Livret 1968, placements mobiliers 1969, prêts sans épargne préalable 1971, compte chèque 1978, carte bleue 1982. Cette expansion est notamment permise par l’obligation faite par l’État de payer tous les salaires de plus de 1500 F par versement sur un livret.

Si la commission Racine autorise un enrichissement de la gamme de produits bancaires offerts par les Caisses, elle exige aussi une réorganisation des Caisses d'épargne. Pour répondre à cette volonté, l’Union nationale des Caisses d'épargne (UNCEF) est créée pour regrouper les sept unions régionales (URCE). L’union dispose de services d’information, de formation et de représentation, auxquels s’ajoute en 1972 une direction commerciale. De 1971 à 1981, 4 800 salariés y suivent des formations.

En 1974, l’union nationale préconise un regroupement autour de 150 à 200 Caisses d’épargne, pourtant cinq ans plus tard, la situation n’évolue toujours pas.

La mise en place des GREP[modifier | modifier le code]

En 1970, devant l’éparpillement et l’hétérogénéité des Caisses, l’État choisit de créer les Groupement Régionaux d'Épargne et de Prévoyance (GREP)[13] pour pouvoir lancer les bons d’épargnes, et des prêts personnels. Ces groupements ont la surface financière nécessaire pour émettre des bons au niveau régional et les recycler en fonds nécessaires au financement des prêts. Ils sont au nombre de 12 pour couvrir les 21 régions administratives française.

Mutations institutionnelles 1981-1992[modifier | modifier le code]

1er juillet 1983 : Réforme des Caisses d’épargne[modifier | modifier le code]

En septembre 1981, la commission Ancian rassemble quatre représentants de l’UNCEF, quatre représentants de la Caisse des dépôts et deux membres de la GREP pour faire un diagnostic des faiblesses du réseau, le but est de tirer les conclusions de l’échec de l’UNCEF. Cette fois les Caisses d’épargnes participent à la consultation du gouvernement[14].

Les résultats de la commission Ancian sont repris dans une proposition de loi déposée devant l’Assemblée le 29 juin 1982, pour être finalement adoptée un an plus tard les 13 et 16 juin 1983. Datée du 1er juillet 1983[15], la loi reconnaît aux Caisses d’épargne le statut d’établissement de crédit et introduit une réorganisation autour de trois niveaux : local, régional et national sur le modèle proposé par le rapport Ancian.

Loi bancaire de 1984[modifier | modifier le code]

En 1984 et 1985 sont créées les Sociétés régionales de financement (SOREFI), selon la loi du , une société par région administrative. Le capital est réparti à parité entre la Caisse des Dépôts et les Caisses d'épargne de la région. Les SOREFI centralisent les fonds non garantis par l'État (tout sauf le livret A et le LEP, livret d'épargne populaire), et en particulier les plans d'épargne logement, émettent les bons d'épargne commercialisés par les Caisses et empruntent sur le marché. Elles prêtent directement aux entreprises et collectivités régionales, et inaugurent l'activité de banque généraliste du futur groupe. Elles supportent également des services communs aux Caisses d'épargne.

Reconfiguration du réseau[modifier | modifier le code]

La même loi de 1983 crée un « chef de réseau », le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) qui n'est pas une banque. Il est également administré à parité par la Caisse des Dépôts et les Caisses d'épargne. Ses capacités d’action sont bien plus importantes que l’ancienne UNCEF. L’organisation et la réglementation, tant sur le plan administratif et technique que financier, ainsi que tout le contrôle lui sont confiés. La CENCEP est aussi investie de pouvoir de représentation.

Les SOREFI sont à terme appelées à devenir les banques régionales des Caisses d'épargne assurant la fonction de transformation, entre centralisation de la collecte et financement de crédits. Elles ont la responsabilité des risques bancaires.

En 1984, une nouvelle loi est votée. Elle concerne cette fois tous les établissements bancaires. L’objectif de cette réforme est d’opérer un décloisonnement du système bancaire pour permettre une concurrence équitable. La loi bancaire de 1984 crée un ordre juridique commun à tous les organismes financiers : ils sont désormais tous des établissements de crédit[16]. Cette nouvelle appellation s’accompagne de nouvelles règles : l’ouverture de nouveaux guichets ou d’une nouvelle caisse est soumis à accord préalable et des normes de solvabilité et de liquidité sont établis. Les statuts sont aussi renouvelés : deux modèles sont proposés aux Caisses par le CENCEP : l’un comporte un directeur général unique (obligatoire si les Caisses ont moins de 25 agents) et l’autre un directoire (obligatoire si plus de 200 agents). Les nouveaux statuts comportent aussi la détermination précise de la zone d’activité de chaque Caisse.

Les Caisses d'épargne deviennent un réseau à part entière dans le système financier français, puisqu’elles ont accès au plein exercice de l’ensemble des activités bancaires à l’exception des services aux professionnels et entreprises. La loi de 1984 est aussi l’occasion de modifier la gouvernance et l’organisation des relations de travail : d’un système basé sur la cooptation des membres des conseils d’administration, les Caisses passent à un système basé sur l’élection.

Le 20 décembre 1984, la première phase du processus électoral est achevée, sur les 550 000 clients appelés à voter, 25 % ont voté. En tout, 5 400 administrateurs seront élus. Le CENCEP présente son premier plan stratégique national à Strasbourg en 1987. Le dossier est constitué de vingt-deux actions pour renforcer la place des Caisses d'épargne dans l’économie et la société, rester le leader du marché des particuliers tout en devenant un acteur important de l’économie locale.

Entre 1984 et 1987, la dynamique de regroupement connaît une nouvelle impulsion sous la contrainte du contrôle du CENCEP. Les petites Caisses ne sont pas en mesure de satisfaire les prérogatives de la loi bancaire[17]. Le regroupement de certains coûts et risques entraîne une responsabilité augmentée du réseau qui explique la politique de regroupement. La première phase de fusion permet de réduire le nombre de Caisses : elles passent de 464 en 1984 à 364 en 1987. De nouvelles contraintes bancaires de la Commission des communautés européennes continuent d’imposer les fusions de Caisses car 95 Caisses ont encore en 1987 une dotation inférieure aux seuils exigés. En 1990, il n’y a plus que 186 Caisses.

Le regroupement des « petites » Caisses d'épargne est mené d'abord de façon peu formelle et progressive, puis par l'opération de restructuration définie par la loi du , qui aboutit à la création de 35 Caisses d'épargne régionales. Les Caisses régionales absorbent les SOREFI et deviennent des banques régionales généralistes. Une Caisse Centrale est créée pour servir d'établissement centralisateur. Elle est constituée de deux sociétés financières: une caisse centrale de trésorerie et une caisse centrale d’émissions.

Création de la CNCE[modifier | modifier le code]

Une évolution du « groupe central » aboutit à la création en 1992 (loi du ) de la CNCE (caisse nationale des caisses d'épargne), établissement de crédit donc banque de plein exercice, qui reprend le rôle de chef de réseau tenu par le CENCEP. Les Caisses d'épargne ont la majorité absolue du capital et des droits de vote, la Caisse des Dépôts devenant minoritaire pour la première fois dans la gestion du réseau Caisses d'épargne. Les dirigeants, issus des Caisses d'épargne, lancent la CNCE dans le monde de la finance.

Vers un groupe de banques de détail 1992-1999[modifier | modifier le code]

En juillet 1991, la fonction de censeur est introduite par loi, elle sera mise en place en 1992. Le censeur est chargé de vérifier que chaque Caisse d’épargne agit en conformité avec les orientations définies par l’organe central. Les années 1990 marquent aussi le lancement de l’unification des concepts d’agences avec la mise en place de bâtiments aux couleurs du nouveau logo rouge ; chaque agence dispose de la même signalétique et de la même organisation[18].

Le 20 septembre 1995 a lieu la création de la Caisse Centrale. Cela correspond à une fusion de deux sociétés financières SCT et SEC. Elle est détenue à 60 % par les Caisses d'épargne et à 40 % par la Caisse de dépôts.

Après s’être unies derrière un même concept, l’enjeu majeur des Caisses d'épargne devient la fidélisation client, en transformant les clients détenteurs d’un livret A en clients actifs ayant délibérément choisi la Caisse d’épargne[19].

Tentatives de croissance externe[modifier | modifier le code]

En 1996, René Barberye affirme que pour se développer la Caisse d’épargne a besoin d’être un réseau multi spécialistes et de se positionner simultanément sur le marché des particuliers et des professionnels. Pourtant les tentatives de croissance externe ont du mal à aboutir :

Les Caisses d’Epargne deviennent coopératives[modifier | modifier le code]

En 1999, les Caisses d’épargne connaissent un dernier changement de statut. La loi de réforme du relative à l'épargne et à la sécurité financière »[21] donne aux Caisses d’épargne le statut de banques coopératives à vocation universelle, un statut de droit commun. Les Caisses d’épargne deviennent des sociétés anonymes coopératives adossées à des fondations créées ex nihilo qui portent la totalité des fonds propres. L’activité bancaire concurrentielle est confiée aux SA, et les actions sociétales - induites par la vocation universelle - sont à la charge des fondations.

La loi du 25 juin permet aussi une opération de mutualisation destinée à donner un propriétaire à l'ensemble des Caisses d'épargne qui aboutit à la création des SLE (sociétés locales d'épargne) qui émettent des parts sociales et dont les dirigeants sont élus par les porteurs de part sociales, et de la FNCE (fédération nationale des caisses d'épargne) qui en est l'organe central. Les parts sociales sont commercialisées par les Caisses d'épargne auprès de leurs clients.

La FNCE a pour but de défendre les intérêts des Caisses d'Épargne et de remplir la mission d'intérêt général que la loi de juin leur impose. Dans les 8 ans qui suivent, 18 858 projets seront financés.

Les années 2000[modifier | modifier le code]

Sociétariat[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2000, la Caisse d’épargne lance la vente des parts sociales. 15,9 milliards de francs (soit 2,42 milliards d’euros) sont à vendre sur quatre ans. L’objectif est d’obtenir 4 millions de sociétaires dont un million dès juin 2000 pour pouvoir tenir les premières assemblées générales avant l’été 2000.

Diversification et expansion[modifier | modifier le code]

Au début des années 2000, la Caisse d’Epargne relance une stratégie de croissance externe. Elle souhaite asseoir sa présence dans de nouveaux secteurs afin de devenir un conglomérat financier gérant un ensemble d’activités bancaires et financières, dit « banque universelle »[22]. François Drouin réalise les premières acquisitions externes du Groupe et en fait la première banque régionale qui finance les entreprises[23].

En 2002, le réseau Océor est créé, cette société de holding doit permettre une présence accrue en Outre-mer[24].

Sur le plan immobilier, la Caisse d’épargne rachète le Crédit foncier en 1999 pour un premier projet de développement commun présenté en 2000.

En 2003, pour renforcer sa présence dans le secteur des PME/PMI, la Caisse d’épargne achète 60 % de la banque italienne SanPaolo.

Sur le plan de l’investissement, c’est une mise en commun des activités concurrentielles de la Caisse des Dépôts et la Caisse d’épargne qui permet le lancement d’Eulia[25]. Cet ensemble réunit 278 filiales dans six pays européens, aux Etats-Unis et au Japon. En 2003, Eulia est cédée à la Caisse d’épargne pour sept milliards d'euros. D’une présence strictement française, la Caisse d’épargne passe en 2003 à une présence européenne et internationale.

En , le plan stratégique 2004-2007 est présenté ; il se structure autour de trois axes : développement, efficacité et performance, engagement social.

Le , les Caisses d'épargne décident de rémunérer les comptes courants dès le premier euro, devenant la première grande enseigne bancaire française à proposer ce type de produit. Fin 2005, le groupe met en place un partenariat avec la Macif et la MAIF dans le domaine de la bancassurance et des services à la personne.

En 2006, les Caisses d'épargne décident d'un rapprochement avec le Groupe Banques Populaires dans le domaine de la banque de financement et d'investissement qui concerne donc principalement les filiales IXIS de la Caisse d'épargne et Natexis Banques Populaires, pour former Natixis. En , Natixis est coté en bourse son capital est ouvert aux investisseurs et aux particuliers.

En , la Caisse d'épargne Rhône-Alpes-Lyon et de la Caisse d'épargne des Alpes fusionnent pour créer la Caisse d'épargne Rhône-Alpes avec environ 3 000 salariés dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie[26].

En , les Caisses d'épargne finalisent un accord avec Nexity, elles acquièrent environ 40 % de ce dernier contre plusieurs cessions, dont 25 % dans le Crédit foncier de France.

La crise financière[modifier | modifier le code]

Les Caisses d'Épargne sont actionnaires de la banque d'affaires Natixis, qui s'est lancée en 2006 sur le marché des subprimes aux États-Unis, par l'intermédiaire d'un réhausseur de crédits qu'elles ont dû financer en catastrophe par une recapitalisation.

De surcroît, le , les Caisses d'épargne font l'annonce d'une perte de 600 millions d'euros, conséquence du dépassement de la limite de risques fixée par la direction de trois traders employés à la gestion pour compte propre (gestion des excédents de ressources des caisses régionales). Finalement la perte est de 751 millions d'euros. Le , à la suite d'un conseil d'administration, Charles Milhaud et deux autres dirigeants sont démis de leurs postes. Le , la direction indique que les résultats de l'année seront inférieurs aux prévisions[27]. Le est annoncé, à la suite de la perte de 450 millions de Natixis, une perte de 8 millions d'euros[28]. Le , la banque annonce une perte de 2 milliards d'euros [29].

Le , prise dans la crise des subprimes, la valeur de l’action Natixis atteint un plus bas à 76 centimes d'euro soit une perte de 96,12 % par rapport à sa valeur d’introduction en Bourse[30]. Ces difficultés se sont étendues aux maisons mères, les Caisses d'épargne et Banques populaires, affectées par de considérables moins-values.

Création de la BPCE[modifier | modifier le code]

Article détaillé : BPCE.

Les 24 et , le conseil d’administration de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE), forcés au rapprochement, approuvent « les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français »[31].

Les deux groupes entérinent de plus le l'arrivée à leur tête de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République, qui a contribué à la création de Natixis[32]. Il prend ses fonctions le 2 mars[33],[34]. L’État devrait injecter environ 5 milliards d’euros et prendre à terme quelque 20 % du capital du nouveau groupe selon la presse[35]. Le 9 juin, le gouvernement approuve le projet de fusion des directions des Caisses d'Épargne et Banques Populaires. Pérol en sera le dirigeant. Il est mis en examen le pour "prise illégale d'intérêts"[36], puis relaxé en juin 2017[37].

Le , la CNCE est condamnée par la commission bancaire à une amende de 20 millions d'euros, à la suite de sa perte d'octobre 2008. La banque fait appel pour préserver les intérêts sociaux. Cette amende ne représente pas 3 % de la perte[38].

Le , la CNCE fusionne avec la Banque Fédérale des Banques Populaires pour former BPCE, le nouvel organe central du Groupe BPCE. La dénomination sociale de la société change et passe de CNCEP à "Caisses d'Épargne Participations" [39].

Depuis 2010[modifier | modifier le code]

En janvier 2010, la Caisse d’Epargne lance “Mon banquier en ligne”, une banque disponible uniquement sur le web[40]. En 2016, la Caisse d’épargne est la première banque à proposer le service Apple Pay qui permet de payer avec un iPhone[41].

En février 2016, les Caisses d'épargne régionales Nord France Europe et Picardie annoncent leur intention de fusionner au courant 2017, pour créer un nouvel ensemble régional de 3 300 salariés[42].

En mai 2017, les Caisses d'Épargne d’Alsace et de Lorraine Champagne Ardenne[43] décident à leur tour de fusionner, pour former la Caisse d'Épargne Alsace Lorraine Champagne Ardenne[43] (CEALCA) à horizon juin 2018. La Caisse fusionnée, forte de près de 3500 collaborateurs, aura son siège social à Strasbourg (2e place financière de France)[44].

Présentation du groupe[modifier | modifier le code]

Activités[modifier | modifier le code]

La Caisse d’épargne vend ses services aux entreprises, aux associations, au secteur public et aux particuliers. Les services proposés sont : moyens de paiement, financement, crédits, optimisation fiscale, placement, gestion de patrimoine, collecte et gestion de l’épargne et assurance.

Le Groupe Caisse d'épargne publie Épargne et Finance, une publication trimestrielle externe diffusée à 15 000 exemplaires [45].

Livret A[modifier | modifier le code]

Les Caisses d'épargne partageaient avec La Poste (devenue La Banque postale) et le Crédit Mutuel (le livret bleu), le monopole de la distribution du livret A, monopole qui a été abrogé le .

Créé par les Caisses d’épargne en 1818, le livret A est un compte d'épargne dont la rémunération (taux d'intérêt annuel fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015) est réglementée par le gouvernement français et est exonérée d'impôts. La Caisse des dépôts centralise les ressources en provenance du livret A pour financer le logement social.

Pendant longtemps le Livret A fut la principale ressource des Caisses d'épargne, aujourd'hui dépassée par l'assurance-vie et les autres produits bancaires.

La rémunération du livret A est calculée selon le principe dit de la quinzaine :

  • les sommes versées sont rémunérées à partir du début de la quinzaine suivante (les fonds versés du 1er au 15 sont rémunérés à partir du 16 du mois)
  • les sommes retirées ne sont plus rémunérées à partir du début de la quinzaine en cours (les fonds retirés du 16 au 30, n'auront été rémunérés que jusqu'au 15 du mois).

La Caisse d'épargne finançait en grande partie la construction de HLM grâce au dépôts sur le livret A à travers la Caisse de Dépôt et de Consignation. Elle s'est aussi lancée dans le crédit revolving, le financement de constructions immobilières, les assurances. La politique choisie par Charles Milhaud l'amène à agir sur les marchés financiers à risques par sa filiale Natixis.

Organisation du groupe[modifier | modifier le code]

Caisses régionales[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2018, le Groupe Caisse d'Epargne compte 16 Caisses régionales réparties sur le territoire français.

Région[46],[47] Effectifs Nombre d'agences Siège
Caisse d’Epargne Hauts de France 3 300 356 Lille
Caisse d'Epargne Normandie 1 985 228 Bois-Guillaume
Caisse d'Epargne Ile-de-France 4 828 480 Paris
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne 2 256 252 Metz
Caisse d'Epargne Alsace 978 132 Strasbourg
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire 3 000 415 Orvault
Caisse d'Epargne Loire Centre 1 724 209 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté 1 699 240 Dijon
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin 1 381 176 Clermont-Ferrand
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 3 100 305 Lyon
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes 2 816 375 Bordeaux
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche 1 155 153 Saint-Etienne
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées 1 735 228 Toulouse
Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse 2 659 266 Marseille
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon 1 508 183 Montpellier
Caisse d'Epargne Côte d'Azur 1 866 152 Nice

Fédération nationale des Caisses d’Epargne[modifier | modifier le code]

À la suite de la réforme du 25 juin 1999, les Caisses d’Epargne sont organisées en une Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). Cette fédération est l’organe de représentation des Caisses, des sociétaires, et des administrateurs. La fédération doit assurer la relation et son bon fonctionnement avec les sociétaires et leurs élus, représenter les intérêts des Caisses auprès de leurs différentes parties prenantes, favoriser l’échange d’informations entre les Caisses et avec l’international[48].

Groupe BPCE[modifier | modifier le code]

Le Groupe BPCE a été créé lors de la fusion en 2009 de la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de la Banque fédérale des banques populaires Banque populaire. Le groupe BPCE est composé des deux groupes bancaires et de toutes leurs filiales[49].

Entités[modifier | modifier le code]

Le Groupe Caisse d'épargne regroupait, avant la fusion, plusieurs entités :

  • le réseau des Caisses régionales des Caisses d'Épargne, de statut mutualiste
  • le Fonds d'Investissement et de Développement des Partenariats-Publics-Privé (FIDEP)
  • la Fédération nationale des Caisses d'Épargne (FNCE)
  • la OCÉOR dans les DOM-TOM et les pays d'outre-mer
  • la Compagnie 1818 (banque privée)
  • la Banque BCP (banque portugaise)
  • la Banque Palatine, anciennement Banque Sanpaolo
  • le Crédit foncier de France (CFF)
  • EUROSIC, Société foncière cotée du Groupe Caisse d'épargne
  • Natixis, Banque de financement et d'investissement
  • Nexity, (1er acteur intégré des métiers de l'immobilier)
  • le Groupe Caisse d'épargne détenait une participation de 15,76 % dans CNP Assurances, dont il distribue les produits d'assurance vie, et à laquelle il a cédé, en , sa filiale d'assurance vie Écureuil Vie.

Parmi les autres entreprises du Groupe Caisse d'épargne, on peut citer :

  • les sociétés d'assurance : Muracef, Écureuil Assurances IARD (devenu GCE Assurances depuis fin )
  • les acteurs du secteur immobilier : GERER, CILOGER, GCE Habitat (logement social).
  • les filiales spécialisées : GCE Bail (crédit bail), GCE Affacturage (affacturage), Natixis Car Lease (location longue durée), GCE Solutions clients
  • la filiale spécialisée dans les financements d'actifs : INGEPAR
  • la société de cautionnement : SACCEF dans le pôle Natixis Garanties
  • la société spécialisée dans les cautions de marchés : CEGI
  • la société d'Épargne salariale : Natixis Interépargne
  • la société de rachat de crédit allemande : Klaiber Crédit

La Caisse des dépôts détenait une participation dans le Groupe Caisse d'épargne, cédée en 2006 à la suite du rapprochement entre le Groupe Caisse d'épargne et le Groupe Banques populaires pour fonder Natixis.

Critiques et affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

  • Lancés en 2001, les investissements appelés « Doubl'Ô » (FCP) ne répondent pas aux attentes de la clientèle[53]. Ces six FCP garantis à formule promettaient à leurs souscripteurs un doublement en 6 ans. Pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous et à l'échéance des 6 FCP, les souscripteurs ne récupèrent que leur mise de fonds, amputée des droits d'entrée et des frais de garde. Le , le Collectif Lagardère assigne la CNCE devant le Tribunal de Paris, estimant que la banque n'a pas satisfait à ses obligations d'information et de conseil[54][réf. insuffisante]. En 2010[55], la Direction des Fraudes (DGCCRF) remet au Parquet de Paris un rapport relevant l'infraction de publicité trompeuse à l'encontre de la Caisse d'épargne. La Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA) est mise en examen quelques jours plus tard, par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Elle est condamnée le 13 décembre 2012 en première instance pour publicité mensongère[56] à payer 40 000 euros d'amende.
  • En décembre 2013, la Caisse d'épargne du Languedoc a été condamnée par la Commission des sanctions de l'ACPR, pour ses défauts d'organisation et de procédures dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)[57].
  • En septembre 2015, François Pérol, président du directoire du groupe BPCE poursuivi pour prise illégale d’intérêt est relaxé. La grande proximité entre sphère publique et sphère privée ou, plus substantiellement, la proximité entre les grands corps de l'État et les banques est au cœur des débats"[58],[59],[60]. Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, notamment l'ex-Groupe Caisse d'épargne, des valeurs coopératives[61].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : Ce logo indique que la source a été utilisée pour l'élaboration de l'article.

  • Jean-Louis Hébert, 60 ans de construction du Groupe caisse d'épargne : Une histoire pour demain, Gallimard, . 

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Rapport RSE 2016 des Caisses d'Epargne, 2016
  2. caisse-epargne.fr, Ses données clés , 15/04/2016
  3. Réjane Reibaud, Guillaume Maujean, BPCE devient le deuxième groupe bancaire français, Les Échos, 25 juin 2009
  4. « Création et histoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance - Page 9 »
  5. « 1818 : fondation de la Caisse d'Epargne »
  6. « Banquiers et philanthropes. La famille Delessert (1735-1868) aux origines des Caisses d’épargne françaises »
  7. « Création et histoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance »
  8. « L’hôtel Thoinard Siège historique de la Caisse d’Epargne », sur paris-promeneurs.com (consulté le 27 mars 2018)
  9. « Histoire de la Caisse d'épargne »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  10. Loi no 50-736 du 24 juin 1950 dite Minjoz relative au placement des fonds des caisses d'épargne, Journal Officiel de la République française du 29 juin 1950 sur Legifrance
  11. Les évolutions du système bancaire français de l'entre-deux-guerres à nos jours : Spécialisation, déspécialisation, concentration, concurrence, Jean-Marie Thiveaud, La Revue d'économie financière, 1997 (consulté le 20 février 2018
  12. L’histoire des banques françaises, un éternel recommencement : la loi bancaire de 1984 consacre la banque universelle, La Tribune, 21 août 2014
  13. Décret no 69-1109 du 11 décembre 1969 relatif au régime des caisses d'épargne, sur Legifrance, version consolidée au 20 février 2018 (consulté le 20 février 2018)
  14. . L'évolution des caisses d'épargne ou la deuxième vie de l'Ecureuil, Après-demain, N°331-332 Février-Mars 1991 (consulté le 20 février 2018 sur le site de la Fondation Seligmann)
  15. Loi no 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, Article 24, sur Légifrance(consulté le 20 février 2018)
  16. Loi No 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, Journal officiel de la République française, 25 janvier 1984 (consulté le 28 février 2018)
  17. La tribune de l’Expansion, « La caisse d’épargne de Rochefort devrait disparaître » daté du vendredi 5 août 1988
  18. Vogel Hervé, Une agence d’un nouveau type, Épargne et Finance, no 1, 1992.
  19. Duet Daniel, Les Caisses d’épargne, Que sais-je ? Presses universitaires de France. Paris 1997
  20. René Barberye : pourquoi le groupe Caisses d'Epargne s'oppose à la réforme, Les Echos, 23 juin 1998
  21. Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, Legifrance
  22. « L’écureuil espère placer un quart de son capital auprès des sociétaires d’ici juin » L’Agefi, 5 janvier 2000
  23. Le site d'Eti Finance.
  24. Portrait de groupe : La Financière Océor : un voyage en outre-mer, Revue Banque, 6 avril 2007.
  25. Activités concurrentielles : développement en France et à l’international, Caisse des Dépôts, 2001
  26. Caisse d'Epargne Rhône Alpes : Depuis 1822, engagée au cœur des territoires et pour leurs habitants, Sociétaire de la Caisse d'épargne
  27. Le Groupe Caisse d'épargne pourrait « être dans le rouge » en 2008, Les Échos, 16 décembre 2008
  28. http://www.groupe.caisse-epargne.com/cpp/101/fra/blob/pdf_cp_081222_Madoff_ci_081219183154.pdf
  29. http://www.groupe.caisse-epargne.com/asp/CI_mp_popup.aspx?np=cpl_090226_resultats_08_ci&nv=20090226134927
  30. « Dépêche d'Agence Option Finance »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  31. Approbation des principes du rapprochement entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne, Banquepopulaire.fr, 26 février 2009
  32. Pérol a œuvré à la création de Natixis https://www.20minutes.fr/economie/305765-20090226-francois-perol-homme-oeuvre-a-creation-natixis
  33. Portrait de François Pérol, Politique.net, 26 février 2009
  34. Claire Gatinois et Anne Michel, Malgré la polémique, François Pérol mènera la fusion Banques populaires-Ecureuil Le Monde, 27 février 2009
  35. « http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?OFFSET=0&ID_NEWS=98375840 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?),
  36. Mise en examen de François Pérol http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/06/francois-perol-president-de-la-bpce-mis-en-examen-pour-prise-illegale-d-interets_4361851_823448.html
  37. François Pérol a été relaxé en appel, Le Monde, 30 juin 2017
  38. « http://www.latribune.fr/entreprises/banques-finance/banque/20090716trib000400012/amende-de-20-millions-d-euros-pour-les-caisses-d-epargne.html »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  39. Caisses d'épargne participations (CE participations), Société.com
  40. "Mon banquier en ligne" : une nouvelle agence 100 % Internet, La Tribune, 21 janvier 2010
  41. Apple Pay disponible aujourd'hui pour les clients de Banque Populaire et de Caisse d'Epargne, Groupe BPCE, 18 juillet 2016
  42. Les Caisses d’épargne nordiste et picarde vont se marier, Olivier Duchuing, Les Échos, 11 février 2016
  43. a et b Dans le nom de la Caisse, Ardenne est au singulier bien que le département des Ardennes soit écrit avec un s final
  44. Les CAISSES D'EPARGNES D'ALSACE et de la LORRAINE fusionnent
  45. http://www.histoire.caisse-epargne.fr/asp/ci_modele2.aspx?np=index_epargne_finance_ci&nv=20070809103654
  46. Les 16 Caisses d'Epargne, Fédération nationale des Caisses d'Epargne
  47. Les implantations en région, Groupe Caisse d'Epargne
  48. Missions de la fédération nationale des Caisses d'épargne, site de la fédération nationale des Caisses d'épargne
  49. La fusion entre Caisse d'épargne et Banque Populaire opérationnelle lundi, Le Monde, 31 juillet 2009
  50. Alternatives économiques http://www.alternatives-economiques.fr/banques-cooperatives--qu-allaient-elles-faire-dans-cette-galere_fr_art_841_43200.html
  51. Scandale à la Caisse d'épargne http://www.leparisien.fr/une/scandale-a-la-caisse-d-epargne-18-10-2008-280109.php
  52. Soraya Haquani, « La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes condamnée en appel », L'AGEFI,‎ (lire en ligne)
  53. « Caisse d'Epargne - Grogne chez les clients », sur Lefigaro.fr,
  54. http://doublo.monde.free.fr COLLECTIF LAGARDÈRE CONTRE LES ABUS BANCAIRES (CLAB)
  55. Marie-Noëlle Blessig, Les Caisses d'Epargne épinglées pour publicité mensongère, AFP, 6 juillet 2010
  56. http://www.lemonde.fr/argent/article/2012/12/13/la-caisse-d-epargne-condamnee-pour-publicite-mensongere-sur-des-placements_1806246_1657007.html
  57. ACPR Commission des sanctions http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20131129-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf
  58. https://www.lesechos.fr/journal20150623/lec2_finance_et_marches/021155582769-proces-perol-un-systeme-poreux-au-coeur-des-debats-1130797.php
  59. http://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/110615/pourquoi-sud-bpce-renvoye-perol-de
  60. https://www.challenges.fr/challenges-soir/20150622.CHA7204/francois-perol-ou-les-ambiguites-d-uns-systeme-si-francais.html
  61. Politis Procès Pérol http://www.politis.fr/Affaire-Perol-une-consequences-des,31728.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]