Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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CANSSM
Création 1946
Siège social Paris
Drapeau de France France
Site web secumines.org

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l’organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines[1]. Ce régime comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité). Avec son offre de santé Filieris, la CANSSM est aujourd’hui centrée sur la gestion d’un important dispositif de soins ouvert à toute la population quel que soit son régime de sécurité sociale.

En raison de la baisse du nombre de ses affiliés, la CANSSM a délégué ses activités de sécurité sociale à d’autres organismes :

Logo de Filieris depuis 2016
Centre de santé Filieris de Wittenheim en Alsace


Histoire du régime minier[modifier | modifier le code]

1604 : l’activité minière étant très dangereuse, la protection des mineurs a fait l'objet de mesures spécifiques dès l'époque d'Henri IV qui ordonne aux exploitants des mines de soigner gratuitement les blessés et de rémunérer un chirurgien (édit du 14 mai).

1813 : le décret impérial du 3 janvier impose qu'en cas d'accident dans les mines, les secours sont à la charge de l'employeur ainsi que les frais du chirurgien attaché à l'établissement.

1894 : la loi rend obligatoire la création dans chaque exploitation d'une société de secours minière administrée par des conseils paritaires (un tiers des membres étant désignés par l'exploitant, deux tiers étant élus par les ouvriers et employés). En outre, les employeurs doivent constituer une retraite pour les mineurs (à 55 ans)[2]

1914 : création d’une Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs (CAROM). L'assurance maladie, maternité, décès et AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) reste confiée aux sociétés de secours. Située à Paris, cette caisse est aujourd’hui le siège de la CANSSM.

1946 : un décret organise le régime de sécurité sociale dans les mines dans sa forme moderne. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) gère désormais les assurances vieillesse et invalidité sous mandat de gestion. La CANSSM est créée pour gérer les risques maladie, maternité, décès et AT/MP, ainsi que l'offre de santé. 

2005 : l’offre de santé du régime minier devient accessible à l’ensemble de la population sans dépassement d’honoraires quel que soit le régime de sécurité sociale du patient.

2006 : création des Caisses régionales des mines (CARMI) pour assurer la gestion de l’offre de santé dans les territoires.

2009 : la marque Filieris est créée pour identifier l’ensemble des structures de santé et informer que l’offre de soins n’est plus réservée aux seuls affiliés.

2011 : la CANSSM et les CARMI fusionnent pour créer une seule entité juridique avec un siège à Paris et des services territoriaux en région.

2012 : la gestion de l’action sanitaire et sociale individuelle est transférée à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

2015 : les activités assurantielles (maladie, AT/MP) sont confiées sous mandat de gestion à la CNAM. Cette date marque une étape importante dans l’histoire de la CANSSM qui devient exclusivement un opérateur de santé sous la marque Filieris.

Statut[modifier | modifier le code]

La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la triple tutelle des ministères respectivement chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’industrie.

Le 23 mars 2018, Philippe Georges est nommé président de la CANSSM[3].

Bénéficiaires du régime assurantiel[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2018, 111 139 personnes sont affiliées au titre de l'assurance maladie et 245 273 personnes sont bénéficiaires de l'assurance vieillesse[4].

Filieris, l’offre de santé de la CANSSM[modifier | modifier le code]

Filieris délivre des soins et de l’accompagnement dans les territoires où il est présent. Les prestations de Filieris s’adressent à tous les patients, quel que soit leur régime d’affiliation. Elles proposent le tiers-payant et sont accessibles sans dépassement d’honoraires.

Les centres de santé Filieris[modifier | modifier le code]

Centre de santé Filieris de Lapugnoy dans le Pas-de-Calais

Ils prodiguent les soins courants : médecine générale, soins infirmiers et, suivant les centres, médecine spécialisée et soins dentaires. Ils assurent également des actions de prévention et de santé publique dans une logique de parcours, en particulier pour le repérage des personnes vulnérables et le dépistage des maladies chroniques (diabète, cancers, etc.).

Les services à domicile[modifier | modifier le code]

L’offre Filieris propose un accompagnement à domicile visant à favoriser le retour à la maison après une hospitalisation (services de soins infirmiers à domicile) ou à contribuer au quotidien au maintien à domicile des personnes âgées, isolées ou dépendantes (services d’aide à domicile).

Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) et maladies neurodégénératives interviennent dans le cadre d’une thérapie non médicamenteuse.

Les établissements de soins de suite et de réadaptation[modifier | modifier le code]

Ils prennent en charge les patients à la suite d’une affection médicale aiguë ou d’une intervention chirurgicale. Les patients y sont accueillis en hospitalisation complète ou uniquement de jour.

Certains établissements proposent aussi une unité de soins de longue durée ou des prises en charge spécifiques telles que les unités de vie Alzheimer, l’accueil de jour pédiatrique ou l’hospitalisation à domicile.

Les Ehpad et résidences pour personnes âgées[modifier | modifier le code]

Ces établissements sont destinés aux personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad, résidences autonomie, résidence d’hébergement temporaire, résidence services). Certains Ehpad proposent des unités de vie Alzheimer, animées par un personnel spécialisé assurant de nombreuses activités adaptées – comme les espaces de stimulation sensorielle.

Les services complémentaires à l’offre de soins[modifier | modifier le code]

  • magasins d’optique ;
  • vente et location de matériel médical (dans le Nord uniquement) ;
  • laboratoire de biologie médicale ;
  • pharmacies (exclusivement réservées aux affiliés miniers).

L’offre de soins Filieris en chiffres[modifier | modifier le code]

  • 4 500 collaborateurs sur toute la France ;
  • 141 centres de santé (dont 127 centres de santé sont polyvalents, médicaux et infirmiers) ;
  • 14 centres dentaires ;
  • 22 établissements de santé et médicaux-sociaux (dont 6 Ehpad) ;
  • 1 laboratoire d'analyses médicales ;
  • 4 magasins d'optique ;
  • 27 pharmacies ;
  • 16 services de soins infirmiers à domicile ;
  • 2 services d'aide à la personne ;
  • 1 service de vente et de location de matériel médical.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]