Cabinet (États-Unis)
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Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral américain. Son existence remonte au premier président, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.
Les membres du cabinet sont nommés par le président puis présentés au Sénat des États-Unis pour avis et consentement (advice and consent, termes utilisés dans la Constitution, procédure par laquelle le Sénat approuve et confirme cette nomination ou la rejette, par un vote à la majorité simple). Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prête serment, reçoit le titre de secrétaire (Secretary)[1], puis commence son mandat.
Sommaire
Bases constitutionnelle et légale[modifier | modifier le code]
Références constitutionnelles[modifier | modifier le code]
L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.
Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de régler le litige.
Le cabinet dans les lois fédérales[modifier | modifier le code]
Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101[2].
Ordre de succession[modifier | modifier le code]
Le cabinet est également important dans la définition de l'ordre de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du président de la Chambre des représentants et du président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.
Cabinet[modifier | modifier le code]
Le cabinet actuel au sein de l'administration du quarante-cinquième président des États-Unis, Donald Trump, classé selon l'ordre de succession présidentielle des États-Unis.
| Rang | Département | Titulaire actuel | |
|---|---|---|---|
| 1 |  |
Vice-président | Mike Pence Depuis le (1 an, 2 mois et 14 jours) |
| 2 |  |
Secrétaire d'État Secretary of State |
Rex Tillerson Depuis le (1 an, 2 mois et 2 jours) |
| 3 |  |
Secrétaire du Trésor Secretary of the Treasury |
Steven Munchin Depuis le (1 an, 1 mois et 21 jours) |
| 4 |  |
Secrétaire de la Défense Secretary of Defense |
James Mattis Depuis le (1 an, 2 mois et 14 jours) |
| 5 |  |
Procureur général des États-Unis Attorney General |
Jeff Sessions Depuis le (1 an, 1 mois et 26 jours) |
| 6 |  |
Secrétaire à l'Intérieur Secretary of the Interior |
Ryan Zinke Depuis le (1 an, 1 mois et 2 jours) |
| 7 |  |
Secrétaire à l'Agriculture Secretary of Agriculture |
Sonny Perdue Depuis le 25 avril 2017 (11 mois et 9 jours) |
| 8 |  |
Secrétaire du Commerce Secretary of Commerce |
Wilbur Ross Depuis le (1 an, 1 mois et 6 jours) |
| 9 |  |
Secrétaire au Travail Secretary of Labor |
Alexander Acosta Depuis le (11 mois et 6 jours) |
| 10 |  |
Secrétaire à la Santé et aux services sociaux Secretary of Health and Human Services |
Alex Azar Depuis le (2 mois et 5 jours) |
| 11 |  |
Secrétaire au Logement et au Développement urbain Secretary of Housing and Urban Development |
Ben Carson Depuis le (1 an, 1 mois et 1 jour) |
| 12 |  |
Secrétaire aux Transports Secretary of Transportation |
Elaine Chao Depuis le (1 an, 2 mois et 3 jours) |
| 13 |  |
Secrétaire à l’Énergie Secretary of Energy |
Rick Perry Depuis le (1 an, 1 mois et 1 jour) |
| 14 |  |
Secrétaire à l’Éducation Secretary of Education |
Besty DeVos Depuis le (1 an, 1 mois et 27 jours) |
| 15 | .svg){kind=small} |
Secrétaire aux Anciens combattants Secretary of Veterans Affairs |
David Shulkin Depuis le (1 an, 1 mois et 21 jours) |
| 16 |  |
Secrétaire à la Sécurité intérieure Secretary of Homeland Security |
Kirstjen Nielsen Depuis le (3 mois et 28 jours) |
Postes de l'administration ayant rang au cabinet[modifier | modifier le code]
8 postes officiels ont rang au cabinet, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet, mais ne sont pas des ministres (Secretary) responsables d'un ministère (Department).
| Rang | Fonction | Titulaire actuel |
|---|---|---|
| 17 | Chef de cabinet de la Maison-Blanche | John F. Kelly Depuis le (8 mois et 3 jours) |
| 18 | Représentant au commerce | Robert Lighthizer Depuis le 15 mai 2017 (10 mois et 19 jours) |
| 19 | Directeur du renseignement national | Dan Coats Depuis le (1 an et 18 jours) |
| 20 | Ambassadeur américain aux Nations unies | Nikki Haley Depuis le (1 an, 2 mois et 9 jours) |
| 21 | Directeur du Bureau de la gestion et du budget | Mick Mulvaney Depuis le (1 an, 1 mois et 17 jours) |
| 22 | Directeur de la Central Intelligence Agency | Mike Pompeo Depuis le (1 an, 2 mois et 11 jours) |
| 23 | Administrateur de l'Agence de protectionde l'environnement | Scott Pruitt Depuis le (1 an, 1 mois et 17 jours) |
| 24 | Administrateur de la Small | Linda McMahon Depuis le (1 an, 1 mois et 20 jours) |
Fonctions ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]
La composition du Cabinet a évolué dans le temps : soit du fait de la fusion, scission ou création de nouveaux départements (décisions présidentielles mais nécessitant l'accord du Sénat et assez rare) avec à leur tête des secrétaires membres du Cabinet, soit car des fonctions officielles gagnent ou perdent leur rang au Cabinet (en fonction souvent d'une priorité que le président en exercice souhaite donner à un domaine ou à une politique, par exemple la fonction d'ambassadeur américain aux Nations unies, ayant rang au Cabinet sous la présidence Clinton, perdit ce statut sous la présidence Bush et la regagna sous la présidence Obama).
Secrétaires ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]
- De 1789 à 1947, les fonctions de secrétaire à la Défense étaient exercées par deux secrétaires, membres du Cabinet, le secrétaire à la Guerre (1789–1947) et le secrétaire à la Marine (1798–1947). En 1947, un nouveau poste fut créé, secrétaire à la Défense, ayant rang au cabinet et autorité sur le secrétaire à l'Armée (ancien secrétaire à la Guerre), le secrétaire à la Marine et le nouveau secrétaire à l'armée de l'Air.
- De 1829 à 1971, le département de la Poste était une agence de la branche exécutive avec rang au cabinet et le Postmaster General était lui-même membre du cabinet.
- De 1903 à 1913, les fonctions de secrétaire au Commerce et de secrétaire au Travail étaient tenues par un secrétaire unique, le secrétaire au Commerce et au Travail.
- De 1953 à 1979, les fonctions de secrétaire à l'Éducation et de secrétaire à la Santé et aux services à la personne étaient tenues par un secrétaire unique ; le Secrétaire à la Santé, à l'Éducation et aux Services sociaux.
Fonctions officielles ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]
- Directeur de l'Agence fédérale des situations d'urgence de 1996 à 2003 : créée comme agence indépendante en 1979, élevé au rang de Cabinet en 1996 et intégré dans le nouvellement créé Département de la Sécurité intérieure en 2003.
- Directeur du Bureau des Politiques nationales des drogues de 1993 à 2009
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. (ISBN 0-87436-977-0).
Notes[modifier | modifier le code]
- À l'exception du ministre chargé de la Justice, qui est nommé Attorney General
- Titre 5 de l'United States Code §101
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel du Cabinet
- Liste du Sénat mentionnant les membres du cabinet n'ayant pas obtenu son agrément (depuis 1984)
Source[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cabinet of the United States » (voir la liste des auteurs).
