Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Création
Type Instance consultative indépendante
Siège Drapeau de la France Immeuble des Bons-Enfants, 182, rue Saint-Honoré, Paris
Coordonnées 48° 51′ 45″ N, 2° 20′ 20″ E
Membres 32 membres de droit et 8 personnalités qualifiées
Président Pierre-François Racine
Site web Pages officielles

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Description[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été fondé le [1].

Il est présidé par Pierre-François Racine, conseiller d’État, nommé par un arrêté en date du 2 octobre 2012 ; sa vice-présidente est Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, nommée par un arrêté en date du 7 octobre 2010.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]