École d'avocats

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Les écoles d'avocats (EDA) sont, en France, des établissements d'enseignement spécialisés dans la formation des avocats.

Elles forment en 18 mois les avocats. La formation se compose de trois périodes de six mois : l'acquisition des fondamentaux ; le PPI (Projet Pédagogique Individuel) ; le stage en cabinet d'avocat[1]. La rentrée s'effectue en janvier.

L'accent est principalement mis sur la formation aux techniques juridiques (rédaction d'actes, de conclusions), aux différentes procédures, telle que la procédure civile ou la procédure pénale, par exemple, sur les techniques de plaidoiries, ainsi que sur la formation à la déontologie professionnelle (principalement, par l'assimilation du code de déontologie des avocats).

La formation est sanctionnée par la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou CAPA, l'une des conditions exigées pour l'inscription à un barreau français.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Avocat en France#Historique.

Avant la Révolution Française de 1789, l'obtention d'une licence de droit est nécessaire pour exercer la profession d'avocat. Cette exigence, supprimée en 1790 (la profession d'avocat étant elle-même supprimée), est réinstaurée par une loi du 13 mars 1804.

Par une loi du 26 juin 1941 est créé le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat), délivré à l'issue d'un an de formation théorique et pratique.

En 1965 est créé à Paris l'Institut du Barreau, chargé de délivrer une formation pratique aux avocats stagiaires.

C'est finalement par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1970 que sont créés les Centres de Formation Professionnelle des Avocats, auprès de chaque Cour d'Appel, chargés de parfaire la formation des futurs avocats.

Par une loi du 30 juin 1977, l'obtention d'une maîtrise est désormais exigée pour entrer dans ces centres de formation. L'examen d'entrée aux CFPA est créé par la suite par une loi du 2 avril 1980.

En 2006, la formation passe d'un an à 18 mois, incluant 6 mois de stage en entreprise (PPI)[2].

Admission[modifier | modifier le code]

Les élèves avocats sont recrutés soit :

- à bac+4 (master 1) sur un examen sélectif composé d’épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission définies par arrêté[3];

- soit sur titre : doctorat de droit (entrée sans passer les épreuves).

Concernant les épreuves à Bac+4 :

Depuis la session 2017, les sujets sont développés par une commission nationale. Une grille de correction est adressée aux IEJ dont les enseignants corrigent les épreuves.[3]

Le même arrêté définit également les épreuves d'admissibilité et d'admission[3].

Les épreuves écrites d'admissibilité consistent en :

Le candidat ayant obtenu une moyenne de 10/20 est déclaré admissible et peut présenter les épreuves orales d'admission qui se répartissent ainsi :

  • une épreuve dite du « grand oral » qui consiste en un exposé de quinze minutes suivi d'une discussion de trente minutes avec le jury (un avocat, un magistrat et un universitaire) sur un sujet relatif aux droits de l'homme et libertés fondamentales après une préparation d'une heure.
  • un oral de langue étrangère d'une durée de 15 minutes après 15 minutes de préparation.

Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 est déclaré admis.

Formation[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme de 2005, la formation initiale s’étale sur dix-huit mois. Ces dix-huit mois sont composés comme suit :

  • six mois de scolarité à au sein de l'école;
  • six mois en projet pédagogique individuel (PPI) ;
  • six mois en cabinet d’avocats.

Le PPI est destiné à renforcer l'orientation professionnelle des futurs avocats dans la perspective de leur insertion professionnelle, il consiste le plus souvent en un stage en juridiction, en institution publique, en entreprise, en cabinet d’avocats à l'étranger (il n'est en principe pas possible dans un cabinet en France car le PPI est destiné à assurer une ouverture hors de la profession), en une formation complémentaire.

La formation est essentiellement pratique, y compris dans les apports théoriques. L'accent est principalement mis sur l'apprentissage et la pratique des techniques juridiques (rédaction d'actes, de conclusions), celui des différentes procédures, telle que la procédure civile ou la procédure pénale, par exemple, la maîtrise des techniques de plaidoiries, ainsi que sur la formation à la déontologie professionnelle (principalement, par l'assimilation du code de déontologie des avocats).

Le programme de cours des écoles des avocats fait une place large au développement de comportements éthiques, préparant le futur avocat à une pratique professionnelle encadrée en permanence par des normes de nature juridique, mais également déontologique.

La formation est sanctionnée par un contrôle continu, des épreuves anticipées et des épreuves finales. Elle débouche sur l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)[4], qui permet l'exercice de la profession, et autorise une demande d'inscription à l'un des barreaux situés en France. Ils prêtent alors serment à la Cour d'appel du ressort de leur barreau : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ».

La formation des futurs avocats est financée à environ 70 % par les avocats en exercice.

Les écoles des avocats dispensent également la formation continue des avocats. Cette mission prend d’autant plus d’importance que la formation continue est devenue obligatoire pour tous les avocats : vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.

Liste[modifier | modifier le code]

On compte en France métropolitaine et dans les DOM quinze écoles d'avocats, réparties en fonction des ressorts de cour d'appel :

Onze écoles dispensant de la formation initiale et de la formation continue:

  • L'EDA de Paris : l'EFB installée à Issy-les-Moulineaux
  • L'EDA de Versailles : l'HEDAC située à Viroflay
  • L'EDA du Nord-Ouest : l'IXAD située à Lille
  • L'EDA du Grand-Est : l'ERAGE située à Strasbourg
  • L'EDA de Rhône-Alpes : l'EDARA située à Lyon
  • L'EDA du Sud-Est : l’EDASE située à Marseille
  • L'EDA du Centre-Sud : l'EFACS située à Montpellier
  • L'EDA du Sud-Ouest Pyrénées: l'EDASOP située à Toulouse
  • L'EDA de Bordeaux, l'ALIENOR située à Bordeaux
  • L'EDA du Centre-Ouest : l'ECOA (École du Centre Ouest des Avocats) située à Poitiers:
  • L'EDA du Grand-Ouest ; l'EDAGO située sur le campus de Ker Lann à Bruz, près de Rennes

Et cinq écoles ne dispensant que de la formation continue:

  • L'EDA de Corse situé à Bastia
  • L'EDA de Guadeloupe situé à Pointe-à-Pitre
  • L'EDA de la Réunion situé à Sainte-Clotilde
  • L'EDA de Martinique situé à Fort-de-France
  • L'EDA de Guyane situé à Cayenne

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://www.edago.fr/Deroulement-de-la-formation
  2. http://www.efb.fr/EC_histoire.php
  3. a b et c Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (lire en ligne)
  4. Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Liens externes[modifier | modifier le code]