Bureau de normalisation ferroviaire

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Bureau de normalisation ferroviaire
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Loi de 1901
But Normalisation
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1995
Identité
Siège Paris
Président M. Luc Aliadière (FIF) - p.i.
Vice-président M. Christian Chavanel (SNCF)
Directeur général M. Gilles Chopard-Guillaumot
Site web lebnf.fr

Le Bureau de normalisation ferroviaire (BNF) est un opérateur du système français de normalisation.

Le BNF assure en France, par délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), la normalisation des matériels roulants, des installations fixes et des autres produits spécifiques du domaine ferroviaire, la participation des parties prenantes françaises aux travaux de normalisation européens et internationaux de ce domaine, ainsi que la traduction des normes européennes ou internationales préparées dans ce cadre.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'association[modifier | modifier le code]

Le Bureau de normalisation ferroviaire (en abrégé « BNF ») est une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901. Il a été fondé en 1995[1] pour succéder au Bureau de normalisation des chemins de fer (BNCF) qu’hébergeait la SNCF.

Les membres de l'association BNF sont actuellement les suivants, par ordre alphabétique :

Membres actifs

Membres associés[modifier | modifier le code]

Le bureau de normalisation agréé[modifier | modifier le code]

L'association BNF agit principalement en tant que bureau de normalisation sectoriel du système français de normalisation[3].

Le BNF bénéficie à cette fin d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'Industrie et d'une délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), conformément à la réglementation en vigueur[4].

Dans l'exercice des missions qui font l'objet d'une délégation de l'AFNOR, le BNF est tenu de respecter notamment les exigences de la norme NF X50-088[5] et les « règles pour la normalisation française »[6].

Missions[modifier | modifier le code]

Pour les normes du secteur ferroviaire, le BNF assure principalement les quatre missions suivantes :

  • organisation et animation de l'élaboration des normes françaises « NF » ;
  • organisation et animation de la participation française à l'élaboration des normes européennes « EN » du CEN et du CENELEC, ainsi que des normes internationales « ISO » et « IEC » ;
  • réalisation des versions françaises des projets et des versions définitives des normes européennes ou internationales ainsi élaborées ;
  • secrétariat, co-secrétariat ou assistance au secrétariat de plusieurs groupes de travail, sous-comités et comités techniques européens ou internationaux, dont notamment :
    • ISO/TC 269/SC 1 « Infrastructure »[7],
    • ISO/TC 269/SC 2 « Matériel roulant »[8],
    • IEC/TC 9 « Matériels et systèmes électriques ferroviaires »[9],
    • CENELEC/TC 9X « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire »[10].

Travaux de normalisation[modifier | modifier le code]

Participation[modifier | modifier le code]

Les travaux de normalisation sont ouverts à toutes les parties intéressées, qui peuvent devenir ainsi des « parties prenantes ».

Conformément à la réglementation française, des frais de participation peuvent être perçus. Certaines catégories de parties prenantes (les PME par exemple) bénéficient toutefois d’exonérations[11].

Experts et commissions[modifier | modifier le code]

Plus de 600 experts, nommés par les parties prenantes, contribuent au BNF à l'élaboration des normes ferroviaires françaises, européennes et internationales. Ils sont répartis dans une soixantaine de commissions de normalisation[12]. Souvent, ces experts sont également membres des groupes de travail correspondants au niveau européen[13] ou international[14].

Chaque commission de normalisation est présidée par une personne désignée parmi ses membres. Le BNF assure le secrétariat.

Dans la filière généraliste (c'est-à-dire hors électrotechnique), la commission de normalisation « BNF/100 »[15] est spécialement chargée de la coordination de tous les travaux de normalisation qui relèvent du BNF, en liaison avec le comité stratégique « Transport et logistique » de l'AFNOR[16].

Sujets traités[modifier | modifier le code]

Les principaux sujets traités au sein des commissions de normalisation du BNF sont les suivants[17] :

Sujets généraux ou transverses[modifier | modifier le code]

  • Bruit à l'émission
  • Confort de marche
  • Détecteurs de boîtes chaudes
  • Documentation et systèmes de classification
  • Gabarits
  • Interaction entre le véhicule et la voie
  • Machines de construction et de maintenance de la voie
  • Protection contre l'incendie
  • Santé et sécurité au travail
  • Services au sol

Sujets relatifs à l'infrastructure ferroviaire[modifier | modifier le code]

  • Appareils de voie
  • Murs anti-bruit
  • Paramètres de conception du tracé de la voie
  • Protection des travaux sur la voie
  • Qualification des entreprises de travaux de voie
  • Qualité géométrique de la voie
  • Rails
  • Réception des travaux de voie
  • Systèmes de fixation pour la voie
  • Traverses et supports (dont traverses en matières composites ou plastiques)
  • Voies sans ballast

Sujets relatifs au matériel roulant ferroviaire[modifier | modifier le code]

  • Aérodynamique
  • Aménagement intérieur
  • Attelages
  • Cabines de conduite
  • Châssis de bogies
  • Climatisation, chauffage et ventilation
  • Coussinets et lubrifiants
  • Dispositifs d'avertissement acoustiques
  • Dispositifs d'avertissement optiques
  • Éléments de suspension
  • Essieux
  • Freinage
  • Graissage des boudins
  • Huiles
  • Intercirculations pour voyageurs
  • Levage des véhicules
  • Maintenance
  • Matières thermodurcissables
  • Peinture
  • Portes
  • Prise en compte des personnes à mobilité réduite
  • Roues
  • Soudage
  • Structures
  • Systèmes d'alarme et d'urgence
  • Vitres
  • Wagons (dont wagons citernes)

Note : depuis 2016, les sujets électro-technologiques sont également traités par des commissions dont le secrétariat est assuré par le BNF (précédemment par l'AFNOR).

Publications[modifier | modifier le code]

Patrimoine normatif[modifier | modifier le code]

Le BNF gère un patrimoine d'environ 900 documents normatifs, dont un tiers d’origine européenne ou internationale. Ces documents sont publiés dans la classe « F » de la collection des documents normatifs français (diffusés par l’AFNOR).

Francophonie[modifier | modifier le code]

Le BNF traduit l’ensemble des normes européennes et internationales qui entrent dans son champ d’intervention. Il contribue ainsi à la promotion de l'usage du français dans la communauté ferroviaire mondiale.

Le 17 septembre 2013, le BNF est devenu le 71e membre du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF)[18]. Il est le premier bureau de normalisation français à adhérer à ce réseau international[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Journal officiel de la République française du 12 avril 1995
  2. « Association française des détenteurs de wagons », sur afwp.asso.fr
  3. « Organisation du système français de normalisation », sur afnor.org
  4. « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 11 et 12 », sur legifrance.gouv.fr
  5. « NF X50-088 « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs » », sur afnor.org
  6. « Les règles pour la normalisation française », sur afnor.org
  7. « ISO/TC 269/SC 1 - Infrastructure », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)
  8. « ISO/TC 269/SC 2 - Matériel roulant », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)
  9. « IEC/TC 9 », sur www.iec.ch (consulté le 4 juillet 2017)
  10. « CLC/TC 9X », sur www.cenelec.eu (consulté le 4 juillet 2017)
  11. « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 14 », sur legifrance.gouv.fr
  12. Voir la liste complète des commissions du BNF sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org
  13. Notamment dans le comité technique européen « CEN/TC 256 « Applications ferroviaires » », sur cen.eu
  14. Notamment dans le comité technique international « ISO/TC 269 « Applications ferroviaires » », sur iso.org
  15. « Commission de normalisation BNF/100 « Applications ferroviaire » », sur afnor.org
  16. « Comité stratégique « Transport et logistique » », sur afnor.org
  17. Voir la liste complète des travaux sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org
  18. « Association RNF », sur associationrnf.org
  19. « Le Bureau de normalisation ferroviaire de France 71e membre du RNF », sur normes-qualite.com

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]