Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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48° 56′ 42″ N 2° 26′ 03″ E / 48.945, 2.43411

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Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Description de l'image Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (logo).svg.
Création 1946
Personnages clés Paul-Louis Arslanian (1995-2009)
Jean-Paul Troadec (2009-2013)
Rémi Jouty (2014-)
Siège social Drapeau de France Le Bourget (France)
Activité Transport aérien
Site web http://www.bea.aero/
Bâtiment 153, le siège du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'autorité française d'enquête sur les accidents, et les incidents graves en transport public aérien et en aviation générale qui surviennent sur le territoire français. Le BEA a son siège à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris.

Contrairement aux normes et recommandations internationales en matière de sécurité de l'aviation civile et contrairement à la plupart des grands bureaux d'enquêtes affectés aux accidents de l'aviation civile - NTSB aux USA, BST au Canada, AAIB au Royaume-Uni, etc. - le BEA n'est pas indépendant mais relève directement du ministère chargé de l'aviation civile, c'est-à-dire le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, donc de l'exécutif français. Toutefois, l'article L1621-7 du Code des transports dispose que « dans le cadre de l'enquête technique ou de l'enquête de sécurité, les personnes chargées de l'enquête agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui leur est confiée ». Les rapports du BEA sont publics et peuvent être consultés sur son site web.

Connu auparavant sous le nom de Bureau enquêtes-accidents, c'est un décret du 8 novembre 2001[1] (codifié à l'article R711-1 du Code de l'aviation civile[2]) qui a changé son nom, de manière néanmoins à conserver son sigle[3].

Textes applicables[modifier | modifier le code]

Les principaux textes applicables aux activités du BEA figurent au livre VII du code de l'aviation civile, issu de la loi no 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents dans l'aviation civile, et son décret d'application no 2001-1043 du 8 novembre 2001[1]. Cette loi confirme les objectif de sécurité ainsi que l'indépendance de l'enquête technique[4]. En Europe, la directive no 94/56/CE de 1994 avait défini le cadre juridique des enquêtes, indiquant en particulier qu'elle doit être systématique en cas d'accident ou d'incident grave, et que le rapport doit obligatoirement être rendu public dans les meilleurs délais, et si possible dans les douze mois suivant la date de l'accident[5].

Facilités[modifier | modifier le code]

Le BEA a son siège dans le bâtiment 153 de l'aéroport du Bourget[6],[7],[8], en face du Musée de l'air et de l'espace. Le siège comporte des bureaux et des laboratoires. Sa superficie est passée en 1999 de 1 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés[9], puis à 5 000 mètres carrés[10] en 2002.

Dans l'aérodrome de Melun, le BEA dispose de 6 000 mètres carrés d'espaces protégés et de hangars[10]. Le BEA a aussi des espaces protégés et des hangars à Bonneuil-sur-Marne, ainsi que des annexes à Aix-en-Provence, Bordeaux, Rennes, et Toulouse[9]. Ceci, pour la France métropolitaine.

Personnels[modifier | modifier le code]

À la fin de l'année 2010[11], 108 personnes dont 66 fonctionnaires travaillent au BEA, le reste du personnel étant représenté par des contractuels et ouvriers.

Les enquêteurs du BEA sont majoritairement des Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) issus de l'École nationale de l'aviation civile. En complément de leurs connaissances et de leur expérience aéronautique, leur formation spécialisée s'étend sur plusieurs années.

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Directeur du BEA de 1995 à 2009, Paul-Louis Arslanian[12] est un ingénieur aéronautique (ENAC) et polytechnicien qui a travaillé au service de la direction générale de l'Aviation civile et à l'Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.

Jean-Paul Troadec, ingénieur aéronautique (ENAC) et polytechnicien, a dirigé le BEA de 2009 à 2013, après avoir fait sa carrière au sein de l'aviation civile puis au ministère des Transports[13].

Rémi Jouty, ingénieur aéronautique (ISAE) et polytechnicien, dirige le BEA depuis début 2014, après avoir été adjoint du Directeur de la Sécurité Aérienne et dirigé le département des investigations du BEA d'octobre 2006 à fin décembre 2008[14].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État), JORF no 262 du 11 novembre 2001, p. 17965–17967, texte no 14, NOR EQUA0101238D, sur Légifrance.
  2. Article R711-1 du code de l'aviation civile, sur Légifrance.
  3. Olivier Ferrante et Didier Delaitre, « La gestion du risque aérien : Un exemple, pour la médecine, de l'utilisation du retour d'expérience », dans Claude Sureau (dir.) et Georges David (dir.), De la sanction à la prévention de l'erreur médicale : Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins, Cachan, Éditions médicales internationales / Lavoisier, coll. « Rapports de l'Académie nationale de médecine »,‎ (ISBN 2-7430-0941-1), « Auditions », p. 136.
  4. Transport aérien : Le dossier noir, Ed. Privé, (ISBN 978-235076017-9)
  5. http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_394L0056.html Article 7
  6. header_logo_et_coord.gif. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010. « Bâtiment 153 200 rue de Paris Zone Sud Aéroport du Bourget 93352 Le Bourget cedex »
  7. « Contact ». Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010. « Adresse postale : BEA – REC Zone Sud, Bâtiment 153, 200 rue de Paris Aéroport du Bourget - 93352, Le Bourget. »
  8. « Plan d’accès au BEA » (Archif). Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010.
  9. a et b « Qui sommes-nous? », Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 13 octobre 2006. Consulté le 12 mai 2011.
  10. a et b « Qui sommes-nous? » Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 18 février 2003. Consulté le 5 mai 2011.
  11. Rapport annuel 2010 (Archif)
  12. Jean-Paul TROADEC a été nommé directeur du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) pour la Sécurité de l’Aviation civile, 02/10/2009, consulté sur site www.developpement-durable.gouv.fr le 7 novembre 2011
  13. [PDF]Jean-Paul TROADEC, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, consulté sur site www.bea.aero le 7 novembre 2011
  14. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/12/24/97002-20131224FILWWW00295-remi-jouty-nomme-a-la-tete-du-bea.php

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]