Bureau d'enquête sur les accidents aériens

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Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les accidents ou incidents graves d'aéronefs, d'en déterminer les causes et de publier un rapport d'enquête.

L'enquête de sécurité en cas d'accident ou d'incident grave est rendue obligatoire pour les États par l'article 26 de la convention de Chicago de l'OACI, signée le  ; le sujet est précisé par l'annexe 13, adoptée le [1],[2]. D'autre part, le règlement européen UE 996/2010 du 20 octobre 2010 est applicable en Europe.

Les textes internationaux demandent une indépendance des organismes d'enquête avec les autorités des Etats, afin que celles-ci ne puissent pas interférer avec la réalisation des enquêtes de sécurité ou la détermination des causes.

Liste[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Annex 13 - Aircraft Accident and Incident Investigation, sur le site du Statens Luftfartsvæsen (SLV), l'organisation aéronautique danoise.
  2. (fr) Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, sur le site de la DGAC.

Lien externe[modifier | modifier le code]