Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

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Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)Voir et modifier les données sur Wikidata
Domaines d'activité
Analyse d'accident, administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN

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Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application[1] d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].

Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[4].

Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29e étage du coté Sud de la Grande Arche.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Chapitre 3 du décret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, JORF no 23 du 28 janvier 2004, p. 1996, texte no 18, NOR EQUP0301770D.
  2. ↑ Titre III de la loi no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, JORF no  du 4 janvier 2002, p. 215, texte no 1, NOR EQUX0000153L.
  3. ↑ Article R1621-5 du code des transports.
  4. ↑ Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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