Budget participatif

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Le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement. Née en 1989 à Porto Alegre au Brésil, cette innovation démocratique s'est diffusée à travers le monde. Il y aurait aujourd'hui entre 1269 et 2778 programmes en cours[1]. Les premières expériences françaises[2] datent du début des années 2000. Avec l'arrivée d'équipes municipales renouvelées en 2014, on assiste à un véritable renouveau des budgets participatifs en France[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1988, Olivio Dutra (Parti des Travailleurs [PT]) est élu à la Mairie de Porto Alegre. Le Parti des Travailleurs reste minoritaire à l'assemblée municipale. En confiant le choix des priorités en terme d'investissement de la ville aux catégories politiquement sous-représentées, l'adoption en 1990 d'un budget participatif dans une ville ou la majorité de la population est issue des classes populaires permet d'utiliser les décisions issues du processus comme contre-pouvoir au conseil municipal. Le budget participatif de Porto Alegre permet la diffusion de l'idée de justice sociale avec une redistribution, où les quartiers les plus pauvres sont prioritaires dans l'accès à l'investissement.

Le budget participatif apporte de nombreux changements à Porto Alegre. En confiant la décision d'investissement aux citoyens, il permet de lutter contre la corruption et le clientélisme, qui dominent la ville jusqu'aux années 80.

En matière de fonctionnement le Budget participatif opère une rupture avec la "démocratie associative" auparavant (note), en ouvrant le budget participatif à l'ensemble des citoyens, sans considération d'appartenance à une des associations de quartiers qui étaient auparavant les seules aptes à participer.

Le budget participatif est investi différemment par les acteurs en présence. Ainsi, à l'image du district Extremo Sul, certains habitants des districts populaires historiquement marqués par la corruption utilisent les plateformes et modalités mises en place dans le cadre du budget participatif pour enclencher une transition d'organisations locales clientélistes vers des organisations au fonctionnement plus démocratique[4].

Cadre global[modifier | modifier le code]

Définitions[modifier | modifier le code]

La définition initiale du budget participatif s’est trouvée amendée par sa diffusion. Selon les contextes politiques et institutionnels liés à sa mise en place, le budget participatif peut avoir différentes définitions renvoyant à différents critères.

Selon Porto de Oliveira, qui en donne une définition relativement large, le budget participatif peut être défini comme : « une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public ».

L. Avritzer, quant à lui voit le budget participatif comme un outil au service d’une meilleure articulation entre démocratie représentative et démocratie participative. Il donne quatre critères :

  • les élus doivent céder une partie de leur souveraineté
  • c’est un dispositif de participation citoyenne
  • il renvoie à un principe « d’auto-règlement » (les règles sont co-définies par les participants et les organisateurs)
  • il doit favoriser la justice sociale : L. Avritzer parle à ce propos « d’inversion les priorités des ressources publiques locales en faveur des populations les plus nécessiteuses »

Enfin pour Y. Sintomer, le budget participatif permet de remédier aux carences de la démocratie représentative parce qu’il remet les citoyens au coeur de l’élaboration des politiques. Pour lui, un budget participatif doit répondre à cinq critères :

  • faire l’objet d’une discussion sur des questions financières (renvoyant à la répartition d’un budget limité.)
  • concerner un territoire doté d’une assemblée élue et de compétences propres
  • se répéter de manière régulière
  • faire place à une forme de délibération publique dans un espace spécifique au budget participatif
  • faire l’objet de « publication » et « d’information » renvoyant à la mise en oeuvre des projets.

Déroulement[modifier | modifier le code]

Généralement, on organise le budget participatif en cinq phases et modes de participation :

  1. définition des règles du jeu (à travers le montant du budget et le règlement)
  2. collecte des idées de projets
  3. analyse technique des projets par les services techniques de l'administration locale pour vérifier la faisabilité, la légalité et le chiffrage
  4. vote des projets prioritaires
  5. mise en œuvre des projets (rédaction du cahier des charges, travaux, inauguration, etc.)

Diffusion[modifier | modifier le code]

Depuis l'expérience de Porto Alegre à partir de 1989, le budget participatif a été adapté dans de nombreuses zones géographiques dès les années 1990, tout en recouvrant des réalités différentes[5]. D'un objet politiquement imprégné à Porto Alegre, la diffusion a eu pour effet de dépolitiser et neutraliser les ambitions politiques de ses débuts (justice sociale et redistribution des richesses).

Ainsi, le budget participatif, en se diffusant dans d'autres continents, tend à devenir un outil dont l'objectif est la centralisation des demandes des citoyens et le rapprochement entre les citoyens et l'administration, via la participation et la transparence. Néanmoins, il existe de grandes différences dans la réappropriation du budget participatif dans le monde.

Moteurs de la diffusion[modifier | modifier le code]

Les Forums Sociaux Mondiaux (2001, 2003, 2004) à Porto Alegre ont contribué à la diffusion du Budget Participatif dans les différentes régions du monde.

Le Fonds Monétaire International a également joué un rôle dans la diffusion du BP au sein des pays de l'Amérique du Sud. En effet, le FMI a imposé une condition d’instauration du droit à la participation au sein de la Constitution de certains pays comme en République Dominicaine, ou au Pérou.

La Banque Mondiale.

Diffusion dans le monde[modifier | modifier le code]

En Amérique[modifier | modifier le code]

Au Brésil, Porto Alegre n'est pas la seule ville à avoir mis en œuvre un dispositif de budget participatif. Brian Wampler[6] fait une typologie des cas brésiliens, en fonction du soutien politique porté à la démarche et aux répertoires d'action des citoyens. Il distingue Porto Alegre et Ipatinga (modèles institutionnalisés de budgets participatifs), de Recife et Belo Horizonte (budgets participatifs informels), de Santo André et Sao Paulo (budgets participatifs co-optés), Blumenau et rio Claro (budgets participatifs désubstantialisé).

La diffusion des processus de budget participatif a donc mené à des processus variables selon les villes. Ainsi, le règlement du BP de New York met l'accent sur l'intégration des communautés précaires au budget participatif, comme le montrent les objectifs suivants : étendre l'engagement civique à davantage de communautés ; construire des communautés ; rendre les dépenses publiques plus justes et équitables[7]

En Europe[modifier | modifier le code]

Héloïse Nez[8] s'intéresse à la mise en place des budgets participatifs en Europe. Par une analyse des dispositifs de Cordoue (Espagne) et du 20ème arrondissement de Paris, elle note l'absence de critères de justice sociale dans le processus et la non-présence des classes populaires aux réunions. En Europe, ce sont majoritairement les classes moyennes et professions intellectuelles supérieures qui prennent part au budget participatif.

Yves Sintomer[9] fait une typologie des budgets participatifs en Europe, en 6 idéaux-types :

  • le modèle de Porto Alegre adapté à l'Europe : processus de co-décision entre les citoyens et le gouvernement (Cordoba, Espagne).
  • la participation des intérêts organisés : logique néo-corporatiste où la société civile est le principal acteur des négociations (Glasgow).
  • fonds locaux à l'échelle municipale : fonds d'investissement indépendant de la municipalité, dont les participants en décident les règles et les projets de façon autonome (Bradford, GB).
  • négociation public / privé : forte influence des acteurs privés dans le cadre de fonds d'investissements (Plock, Pologne).
  • participation de proximité : souvent consultatif, avec peu d'autonomie des citoyens , reliée à des dispositifs déjà existants (France).
  • consultation sur les finances publiques : consultation afin de rendre transparent les finances de la municipalité, sans objectif de délibération (Allemagne).

En Asie[modifier | modifier le code]

Voir l'ouvrage collectif : Y. Sintomer, C. Herzberg et G. Allegretti, en coll. avec A. Röcke, Les budgets participatifs dans le monde. Une étude transnationale, Engagement Global, Serie Dialog Global n° 25, 2014

En Afrique[modifier | modifier le code]

De nombreux pays se sont emparés de ce dispositif, notamment au Sénégal, au Cameroun. Madagascar est le pays qui compte le plus d'expériences recensées à ce jour avec 184 processus. Plus récemment en Tunisie, ce sont quatre communes qui ont démocratisé leur budget.

France[modifier | modifier le code]

2001-2014 : L'appropriation du Budget Participatif par les municipalités communistes[modifier | modifier le code]

Au début des années 2000, des Budgets Participatifs se sont développés dans une quinzaine de villes françaises, en grande partie communistes (Saint-Denis, Bobigny, Morsang-sur-Orge, etc.). Leurs mises en oeuvre se font sur un registre idéologique proche de l'expérience de Porto Alegre, dans une perspective de justice sociale.

Selon Héloise Nez et Julien Talpin[10], trois facteurs peuvent expliquer l'introduction de la participation dans les municipalités communistes :

  • Un déclin électoral et des politiques locales: la démocratie participative permet d'inclure civiquement tous les citoyens.
  • Mutations idéologique et politique du parti: c'est une forme d'ajustement du système représentatif renforçant le rôle et l'image positive de l'élu communiste.
  • Initiatives d'acteurs impliqués dans des réseaux militants: élus, militants, conseillers territoriaux, professionnels de la participation qui développent et exportent au travers de leurs réseaux militants des savoir-faire, des techniques et des services.

Le communisme municipal s'est développé en construisant un lien très fort entre la population locale et le Parti Communiste Français. Des relais locaux, au sein d’un tissu associatif très dense, jouaient les rôles d’intermédiaires, ce qui permettait à la Mairie de répondre aux attentes des habitants sur un mode proche du clientélisme. La disparition de ces « hommes occupés », le Parti a cherché à recruter de nouveaux intermédiaires, disposant d’un fort « capital d’autochtonie », par le développement de dispositifs participatifs. De même que face au déclin élecoral, ces espaces participatifs permettent aux militants une reconversion de leur activité, où comme l’estime Sylvie Tissot, une « sortie en douceur »[11] du militantisme communiste.

La démocratie participative a introduit certaines ruptures par rapport au communisme municipal. C’est par exemple le cas de la prise de décision qui se fait de manière beaucoup plus procédurale et transparente qu’auparavant. Les citoyens ont un droit de regard sur les délibérations et peuvent participer à des formes d’évaluations des politiques publiques. Pour autant, ces transformations du modèle décisionnel, plus transparent et élargi à de nouveaux acteurs n’ont pas conduit à une réorientation significative des politiques publiques. La plupart des décisions, notamment liées aux grandes opérations d'urbanisme, sont prises hors espaces participatifs, dans des sphères uniquement fréquentées par les élu.e.s.

"Dans leurs pratiques locales, les élus communistes s'inscrivent dans [un] modèle de démocratie de proximité, caractérisé par des procédures consultatives et peu formalisées, au sein desquelles l'élu reste l'acteur central" (Héloise Nez et Julien Talpin)

Finalement, l’introduction de la participation dans les « banlieues rouges » semble modifier à la marge les processus de la décision publique. Ces pratiques ne sont d'ailleurs pas l’apanage des municipalités communistes (bien qu’elles fussent pionnières dans le domaine). Aujourd'hui, elles peinent à intégrer, dans un objectif de justice sociale, les couches les plus précaires de la population, comme le faisait pourtant le PCF au milieu du XXème siècle.

2005 à aujourd'hui: Les Budgets Participatifs des Lycées (BPL)[modifier | modifier le code]

La procédure du budget participatif des lycées (BPL) a été mise en œuvre de 2005 à 2012 dans la région Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal. Plusieurs recherches s'intéressent à ces budgets participatifs dans les lycées de leur construction, à leur utilisation

L'impulsion politique et la phase de construction réception par les services administratifs L’article Réformer par l’expérimentation : la réception du budget participatif des lycées en Région Nord-Pas-de-Calais, écrit par Julien O Miel et Aymeric Mongy, s’interroge sur l’importation du Budget participatif des lycées (BPL) dans ce territoire. Loin d’étudier les participants et les modes de participation, cet article constitue un apport dans la recherche dans la mesure où l’analyse se concentre sur les acteurs mettant en œuvre le BPL ainsi que sa réception par le personnel administratif tant à l’échelle régionale que au sein des établissements ; autrement dit l’ensemble du travail en amont, d’élaboration, de construction, avant tout acte participatif des lycéens.

2014: L'impulsion de la Ville de Paris[modifier | modifier le code]

Expériences dans le monde[modifier | modifier le code]

La première expérience de budget participatif a été mise en place par la ville de Porto Alegre au Brésil, ville de plus d'un million d'habitants, depuis 1989 [12]. Tout citoyen de plus de 16 ans est en droit de participer.

Les expériences de budget participatif se sont multipliées depuis lors dans plusieurs pays d'Europe [13], d'Afrique [14], d'Amérique latine [15] et d'Amérique du Nord[16]. Entre 1269 et 2778 expériences ont été répertoriées[1] à travers le monde avec des modalités et des objectifs différents. La majorité des budgets participatifs sont décisionnels : une fois les projets classés comme prioritaires par les habitants, l'assemblée de la collectivité territoriale inscrit ces projets dans le budget de l'année suivante.

Parmi les effets notables chez les participants, selon les objectifs locaux, on assiste à une baisse de la pauvreté, une augmentation des recettes fiscales[17] et une réduction de la corruption plus importantes due à la transparence des discussions budgétaires que cela implique, ainsi que la surveillance active par la société civile des travaux engagés par les municipalités. En Europe, les enjeux de justice sociale sont moins mis en avant et c'est la modernisation de l'action publique ainsi que la résolution de la défiance face aux partis politiques qui sont centrales[18]. Un autre objectif souvent mis en lumière relève de l'amélioration de la connaissance budgétaire, comme dans les budgets participatifs touchant un public jeune, dans une perspective d'éducation à la citoyenneté[19].

Nelson Dias[20] décrit 5 phases dans l'histoire du budget participatif :

  1. 1989 - 1997 : de l'expérience de Porto Alegre au Brésil et de Montevideo en Uruguay (30 expériences)
  2. 1997 - 2000 : expansion brésilienne (140 villes avec des différences)
  3. 2000 – 2007 : expansion dans le monde avec le succès des Forums Sociaux Mondiaux (Amérique Latine, Europe)
  4. 2007 – 2010 : développement des réseaux nationaux et internationaux (Brésil, Colombie, Argentine, Espagne, Grande-Bretagne) et vote des premières lois nationales rendant obligatoires les budgets participatifs.
  5. 2010 – 2015 : intégration des BP dans des mécanismes de participation plus larges (agenda 21...)

Depuis cette expansion, de nombreux pays ont adopté par une loi l'obligation de décider au niveau le budget de manière participative, notamment la République Dominicaine, le Pérou, la Pologne et l'État du Kerala (Inde)[21].

Au Canada[modifier | modifier le code]

Il existe environ 15 budgets participatifs au Canada, le premier étant celle de Guelph, une ville de moyenne taille située dans le sud-ouest de l'Ontario[22]. D'autres cas ont existé à Toronto, Hamilton, Victoria et Dieppe, et pour les locataires de Toronto Community Housing[23], l'office municipal d'habitation de la capitale ontarienne. C'est effectivement Toronto Community Housing qui consacre le plus grand montant au budget participatif au Canada, avec 5 000 000 $ à la disposition des locataires des logements sociaux chaque année. Encore à Toronto, la Ville a débuté un projet pilote de budget participatif en 2015 dans trois districts (Oakridge, Rustic et Ward 33 du conseil municipal) identifiés comme sous-desservis par les services municipaux et avec des populations défavorisées et immigrantes plus élevées que la moyenne pour la ville. À Hamilton, le budget participatif a lieu dans un seul district situé au centre-ouest de la ville, et beaucoup des projets ont à voir avec la voirie et l'infrastructure piétonne du district[24].

Au Québec[modifier | modifier le code]

Le premier budget participatif d’avoir été mis en place au Québec était celui de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal, entre 2006 et 2008. Dans le cas du budget participatif du Plateau, le processus de consultation et de développement de projets s’est fait en trois temps : une phase d’identification des besoins par les citoyens lors des assemblées de district, une phase de priorisation de projets et de désignation des délégués et finalement un sommet annuel où les délégués avaient voté sur les projets[25].

La prochaine municipalité québécoise d’entamer un processus de budget participatif était Saint-Basile-le-Grand, une ville d’environ 17 000 habitants située à 25 km de Montréal, qui a mis 200 000 $ à la disposition des résidents à compter de 2014. Lors du premier cycle de budget participatif à Saint-Basile-le-Grand, 498 résidents de la ville ont voté, dont 3,5 % des électeurs éligibles, soit ceux âgés de 16 ans et plus[26]. Les projets votés par les Grandbasilois dans le cadre du budget participatif pendant les premiers trois cycles consistent à une nouvelle place publique devant l’église principale de la ville, un cinéma en plein air, un module d’escalade pour enfants, un circuit pour voitures téléguidées, un pavillon sanitaire aux abords de la rivière Richelieu et la rénovation des terrains de soccer[27].

Outre Saint-Basile-le-Grand, les municipalités de Matane[28],Nicolet[29], Baie-Saint-Paul[30] et Rimouski[31] disposent également des budgets participatifs, allouant 200 000 $, 130 000 $, 100 000 $ et 200 000 $ respectivement pour leurs processus. Dans l'arrondissement de Chicoutimi à Saguenay, le conseiller municipal du district 11 Simon-Olivier Côté a mis en place une démarche participative appelée Conseil de District #11[32] qui entame un budget participatif qui n'est pas encadré par la ville et alors ouvert qu'aux membres du conseil et aux résidents ayant participé à une activité liée. En plus, l'arrondissement montréalais de Rosemont–La Petite-Patrie[33] a annoncé en 2017 son intention de faire un budget participatif à partir de 2018. Dû aux critères d'admissibilité limitant la réalisation des projets aux terrains municipaux seulement et aux montants modestes alloués aux processus, les budgets participatifs canadiens mènent souvent à des investissements dans les services des parcs et de la récréation.

En France[modifier | modifier le code]

Vote du budget participatif 2015 à la Mairie de Grenoble.

La ville de Grigny (Rhône) avait mis en place un budget participatif de 2004 à 2014. En réunions publiques, durant plusieurs heures, parfois plus de cent propositions étaient discutées et soumises au vote[34]. Jusqu'à environ 25 % de son budget d'investissement a été géré de manière participative.

La Région Poitou-Charentes a mis en place depuis 2005 le budget participatif des lycées, initié par Ségolène Royal, qui consiste à faire choisir par la communauté éducative (lycéens, parents d'élèves, personnels enseignants, techniques et administratifs) les projets d'aménagement ou d'équipement des locaux et les projets de vie lycéenne à mettre en œuvre[35].

Depuis 2009, différentes régions se sont inspirées du Poitou-Charentes, comme la région Nord-Pas-de-Calais[36] où 25 établissements participent à une expérimentation laissant à la communauté scolaire décider jusqu'à 100 000 euros.

D'autres villes se sont lancées dans des budgets participatifs, comme Metz[37], Montreuil[38], Grenoble[39], Rennes[40] et Paris[41] dont l'objectif est de laisser les citoyens décider de 5 % du budget à l'issue de la mandature 2014-2020.

Les budgets participatifs des lycées[modifier | modifier le code]

En Poitou-Charentes[modifier | modifier le code]

La procédure du budget participatif des lycées (BPL) a été mise en œuvre de 2005 à 2012 dans la région Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal[42].

Anja Röcke propose dans « Le Budget Participatif des Lycées en Poitou-Charentes au prisme du développement communautaire » une lecture du dispositif comme outil de développement communautaire (une auto-gestion des services publics par la communauté developpant sa capacité d’organisation et d’action).

Les Maisons des Lycéens, construites suite aux Budgets Participatifs des Lycéens, constituent alors des lieux de développement de projets communautaires et les animateurs culturels embauchés dans ce dispositif sont comparables aux community organizers : chargés de l’empowerment des élèves par le développement de leur capacité d’action et d’organisation. Cependant, la communauté éducative n’avait jusqu’à 2010 pas de pouvoir dans l’élaboration des règles du Budget Participatif des Lycées ce qui limite la portée de développement communautaire.

Avec la réforme de 2010, le Budget Participatif des Lycéens en Poitou-Charentes voit son cadre normatif évoluer, vers un modèle de démocratie représentatif « à la Porto Allègre ».

La production de la « demande sociale » répond à un processus inédit. L’action éducative régionale a dû faire face à une profonde restructuration afin de mettre en place le BPL. Si à l’origine les représentations traditionnelles étaient réticentes à l’instauration de cet instrument participatif, la contestation s’est vu limitée par la mobilisation publique. La demande sociale s’est distinguée des politiques traditionnelles du fait de l’introduction des « profanes » dans le dispositif. Ont alors émergé de la discussion collective des idées novatrices permettant la publicisation de besoins et d’usages réels jusqu’alors méconnus. Les choix collectifs ont été structurés lors de deux réunions d’envergure, toutefois, ce sont les acteurs administratifs qui ont ensuite dû transformer la commande en politique publique. Un travail d’interprétation des plaintes, besoins et idées exprimés, devait alors être opéré afin d’objectiver la demande sociale. Les agents administratifs opèrent cette transformation intuitivement bien que la récurrence des demandes soit pour eux l’un des premiers indicateurs de l’existence de besoins.

Les politiques de « vie lycéenne » ainsi créées, sont légitimées par ces « va-et-vient incessants entre travail de politisation et travail d’opérationnalisation ». La politisation de ce domaine ne fait pas l’objet de controverse majeure. Les politiques éducatives divergent rarement d’un parti à un autre et, il est délicat de contester publiquement les choix des citoyens. In fine, on se demande si la réussite de ce dispositif participatif pourrait être exportée à l’échelle nationale ou, au contraire, si elle se justifie du fait de la segmentation de la participation (sectorisation et localisation) ?

Alice Mazeaud a réalisé une longue enquête de terrain[43], au sein des lycées de la région Poitou Charentes, pour montrer comment les règles du jeu du budget participatif au sein des lycées se répercutent sur l’allocation de la dépense publique. Le BPL, mis en œuvre en 2004, représente 10 % du budget d’investissement de la Région, et témoigne d’une forte mobilisation. Les participants sont l’ensemble de la « communauté lycéenne », c’est-à-dire les élèves, les enseignants, l’équipe de direction et de service. Si le BPL a le mérite de ne pas réserver la participation aux classes moyennes et supérieures, il ne corrige pas pour autant les asymétries de positions dans l’espace scolaire, ni les mécanismes d’auto-censure entre membres de la communauté lycéenne, ce qui limite la qualité de la délibération. L’intérêt général est construit d’abord selon le critère du prix des projets et non des besoins auxquels il répond. Pour pallier ces limites un nouveau format du BPL a été mis en place en 2011. Est organisée une assemblée participante, qui définit en amont les critères pour une différenciation des enveloppes budgétaires en fonction de la situation et des besoins de chaque lycée. Ce nouveau format permet d’affirmer l’objectif initial de justice sociale du BPL. Pour Alice Mazeaud, le budget participatif des lycées illustre, du fait des violences symboliques qu’imposent les logiques de positions hiérarchiques, et d’une construction biaisée de l’intérêt général, les ambiguïtés de la démocratisation des mécanismes d’allocation de l’argent public.

La transformation des règles de l’allocation de la dépense publique produirait des effets sur « le processus de légitimation de la gestion publique et les conditions d’acceptations des dépenses publiques ». Son enquête ethnographique met ainsi au jour les incertitudes de la procédure et leurs conséquences : de par le cadre d’interaction de la délibération qui oriente le comportement du participant vers la recherche de l’intérêt général ; et la diffusion d’injonctions à l’efficacité de la dépense publique, le participant se voit prescrire (et intériorise) le rôle d’un usager-citoyen-contribuable. En ce sens, l’intérêt général prend ici la forme d’un « jeu coopératif » reposant sur la maitrise de la dépense publique et où « les membres de la communauté lycéenne participent dans leur intérêt réciproque ». Pour autant, ces effets s’accompagnent d’une tension entre la multiplication des intérêts légitimes exprimés et la recherche de l’intérêt général au cours des arbitrages et dans lequel « la communauté » se constitue « autour d’un certain type de solidarités » au gré des situations. D’où une difficulté à atteindre l’efficacité supposée de l’action publique au regard des objectifs, parfois ambivalents, du processus et de sa nature. Enfin, si la procédure permet l’expression partielle de besoins nouveaux, Mazeaud pointe ses dérives et son évolution (usages stratégiques, invisibilité de la juste distribution des ressources entre lycées) pour mieux rappeler « les ambiguïtés de la démocratisation des mécanismes d’allocation de l’argent public. »

Dans le Nord-Pas-de-Calais, le budget participatif a aussi été mis en place entre 2009 et 2015[44]. Trois phénomènes expliquent la manière dont est déployé cet outil. D'une part, le compromis politique dont il est issu explique sa forme restreinte. Les réformateurs et notamment la vice-présidente écologiste chargée de la démocratie participative ne sont pas en position de force. La Vice-Présidente est une femme, jeune et qui vient d'arriver en poste. Elle a peur des critiques d'imposition par le haut du dispositif. Elle joue sur le flou des objectifs, espérant une plus large appropriation mais aussi réformer par l'expérience : peu de lycées sont choisis au départ en espérant que ça égrène ensuite.[évasif] Cependant, cette expérimentation restreinte n'a pas empêché la transformation du dispositif par les agents et n'a pas aidé à sa diffusion. Le volontarisme politique joue donc un rôle important dans la mise en place et dans la diffusion de processus participatifs. La routine institutionnelle des fonctionnaires est aussi à prendre en compte pour comprendre l'installation du BPL. L'appropriation par les agents n'est pas mécanique. Ceux chargés de s'occuper du BPL sont avant tout des techniciens, des ingénieurs. Ils dévalorisent l'expertise d'usage des étudiants et ils ont du mal à animer et à avoir une vision délibérative du dispositif. Pour ce qui est des proviseurs, la manière dont ils envisagent leur rôle compte : dans un lycée, un proviseur le vit comme une remise en cause de son autorité et le BPL se développe donc très mal. Cette étude prouve que le développement d'un dispositif dépend des processus locaux, du contexte et des acteurs.

Si nombres d’études constatent une absence de certaines catégories de population au sein des instances participatives, peu sont celles qui tentent de dégager les motifs de l’engagement et de non-participation des citoyens. Face à cette faille, Alice Mazeaud et Julien Talpin[45] ont établi une comparaison entre deux enquêtes ethnographiques, l’une portant sur trois budgets participatifs municipaux en Europe (les villes de Morsang-sur-Orge, Séville et le 11e arrondissement de Rome), l’autre traitant du budget participatif des lycées en Poitou-Charentes. Si cette enquête porte exclusivement sur des budgets participatifs (BP), ses conclusions sont transposables à tout type de dispositif de participation.

L’enquête a permis aux auteurs de distinguer quatre registres de justification de la participation, mobilisés différemment selon les ressources propres à chaque individu. Le devoir civique est le motif le plus fréquemment utilisé, par les participants réguliers, défenseurs de l’intérêt général. Le deuxième motif d’engagement correspond à l’intérêt personnel. Ce registre est lourdement sanctionné par les autres participants car la participation intéressée serait « immorale ». La sociabilité, quant à elle, est invoquée par les citoyens qui s’engagent pour tisser des relations sociales avec les autres participants. Enfin, si l’enrichissement cognitif est rarement évoqué comme première motivation, quasiment tous les participants justifient leur participation par le fait d’apprendre ou de partager leur expertise. Outre les motifs de la participation, les auteurs ont tenté de dégager les raisons de la non-participation. Si certains citoyens sont simplement indifférents à la participation citoyenne, d’autres font face à des mécanismes d’auto-exclusion en raison de leur moindre capital social ou culturel.

Les projets des citoyens à Paris[modifier | modifier le code]

L’édition 2015 du budget participatif de Paris donne une idée des propositions des habitants[46]. Sur les 5115 déposés, les projets en lien avec le cadre de vie représentaient près d’un quart des projets. Les catégories environnement et transport-mobilité, arrivées en deuxième et troisième position, recueillaient chacune un peu moins de 15 % des dépôts. Venaient ensuite la culture : 8 %, l’éducation et la jeunesse : 6 %, le sport : 5 %, la solidarité : 4 %. Enfin, les huit autres catégories présentent moins de 200 dépôts et moins de 4 % du total. D'une manière générale, les projets marquent les aspirations des habitants à se réapproprier l’espace public et le partager davantage[47].

Ailleurs dans le monde francophone[modifier | modifier le code]

De nombreux pays se sont emparés de ce dispositif, notamment au Sénégal, au Cameroun[48]. Madagascar est le pays qui compte le plus d'expériences recensées à ce jour avec 184 processus. Plus récemment en Tunisie, ce sont quatre communes qui ont démocratisé leur budget[49].

Effets limités[modifier | modifier le code]

Le budget participatif a été créé à Porto Alegre par une volonté politique de justice sociale. Or, en Europe, le processus a été différent : comme le dit Héloïse Nez[50], l'absence de critères de justice sociale dans le processus et la non présence des classes populaires aux réunions met en exergue la question de l'appropriation de l’espace et la sphère publics par les classes moyennes qui s'y investissent.

Par ailleurs, Alice Mazeaud[51] montre que les effets du Budget participatif sont relativement limités sur l'action publique. Si celui-ci permet des changements dans cette dernière, notamment via la formation des agents ou l'émergence de nouveaux acteurs, ces changements sont bien souvent dus à la volonté politique sous-jacente plus qu'aux dispositifs participatifs eux-mêmes.

Pour sa part, Julien Talpin[52] cherche à confirmer ou à infirmer la thèse selon laquelle ces espaces et temps de délibération peuvent, ou non, être vus comme une « école de la citoyenneté », c’est-à-dire permettre de faire naître un engagement politique durable chez les individus y participant, via un processus de « politisation par imprégnation ». Se basant sur l’étude du Budget Participatif dans le 11ème arrondissement de Rome en Italie, il en déduit que ces dispositifs peuvent avoir plusieurs effets, parfois radicalement opposés : si chez certains individus, cela entrainé un revirement de trajectoire et un réel engagement postérieur dans la vie politique, pour d’autres « cette expérience frustrante de participation s’est traduite par le passage d’un apolitisme à un anti-politisme. ».

En somme ; le budget participatif reste un instrument à la portée limitée, dont l’impact découle de plusieurs variables : ses modalités de fonctionnement, la volonté politique sous-jacente, et de son appréciation par les citoyens y participant.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Yves Sintomer, Les budgets participatifs dans le monde. Une étude transnationale, Engagement Global, Serie Dialog Global n° 25, , 108 p. (lire en ligne)
  2. « Les premières expériences de budgets participatifs », sur lesbudgetsparticipatifs.fr, (consulté le 25 juillet 2016)
  3. « En France, le renouveau des budgets participatifs est en marche », sur lesbudgetsparticipatifs.fr, (consulté le 25 juillet 2016)
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