Boland Amendment

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Le terme Boland Amendment renvoie dans les faits à plusieurs amendements législatifs approuvés entre 1982 et 1986 par le Congrès des États-Unis qui visent à limiter, sinon endiguer, la possibilité du gouvernement des États-Unis de soutenir les Contras, groupes d’opposants armés au régime sandiniste du Nicaragua. Nommé en l'honneur du représentant démocrate Edward Boland (en), le premier est intégré à la House Appropriations Bill de 1982, puis attaché comme cavalier législatif à la Defense Appropriations Act de 1983. La Chambre des représentants des États-Unis vote en faveur de cette loi par le score de 411–0 le 8 décembre 1982 ; le Président Ronald Reagan la met en vigueur officiellement le 21 décembre[1]. L'amendement autorise l'aide américaine aux Contras, sauf si leurs activités visent à renverser le gouvernement nicaraguayen[2]. D'autres amendements seront mis en vigueur en 1984[3] (le plus restrictif selon The New York Times[4]), 1985[5] et 1986[6] qui restreindront encore plus les options du gouvernement fédéral américain (par exemple, il sera interdit à l'armée américaine de soutenir les Contras).

Le Boland Amendment a surtout influencé les projets et les décisions de l'administration Reagan pendant l'affaire Iran-Contra.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Congressional Limitations and Requirements for Military Deployments and Funding
  2. Stefan A. Riesenfeld, « The Powers of Congress and the President in International Relations: Revisited », California Law Review, California Law Review, Inc., vol. 75, no 1,‎ , p. 405 (DOI 10.2307/3480586, JSTOR 3480586) :

    « The Boland Amendment was part of the Joint Resolution of December 21, 1982, providing further continuing appropriations for the fiscal year 1983 »

  3. (en) « H.R.4185 - Department of Defense Appropriation Act, 1984 », Library of Congress,
  4. (en) « Iran-Contra Hearings; Boland Amendments: What They Provided », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  5. (en) « H.J.Res.648 - A joint resolution making continuing appropriations for the fiscal year 1985, and for other purposes. », Library of Congress,
  6. (en) « S.960 - International Security and Development Cooperation Act of 1985 », Library of Congress,

Liens externes[modifier | modifier le code]