Bien fongible

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Un bien fongible ou bien de genre est un bien qui se caractérise par son appartenance à un genre ou à une espèce et non par une identité propre.

Droit par État[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Lorsqu'ils sont objet d'obligations, les biens fongibles sont des choses dites de genre, déterminées seulement en quantité et qualité, par opposition aux corps certains qui sont individuellement définis par des caractéristiques propres.

L’argent, le blé, l'huile ou le vin sont des biens fongibles ou de genre. Les choses fongibles peuvent être remplacées par n'importe quelle chose du même genre. C'est pourquoi il est traditionnellement affirmé que les choses de genre ne périssent pas (« genera non pereunt »).

La monnaie est également fongible : une pièce d'un euro est interchangeable avec une autre pièce de un euro. Il en va de même des valeurs mobilières et, à plus forte raison, quand elles sont dématérialisées.

En revanche, un appartement dans un immeuble ou une œuvre d'art sont des corps certains.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

La notion de bien fongible est mentionnée à l'article 1673 du Code civil du Québec [1] :

« La compensation s’opère de plein droit dès que coexistent des dettes qui sont l’une et l’autre certaines, liquides et exigibles et qui ont pour objet une somme d’argent ou une certaine quantité de biens fongibles de même espèce.

Une partie peut demander la liquidation judiciaire d’une dette afin de l’opposer en compens  »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1673 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art1673> consulté le 2019-09-06

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]