Bien culturel d'intérêt local (Catalogne)

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Un bien culturel d'intérêt local (BCIL) (en catalan Bé Cultural d'Interès Local et en espagnol Bien Cultural de Interés Local) ou plus simplement bien d'intérêt local (en catalan Bé d'Interès Local) constitue une protection légale des biens culturels, qu'ils soient meubles ou immeubles, dont les caractéristiques font qu'ils n'ont pas été classés en tant que Biens culturels d'intérêt national.

La déclaration en tant que bien culturel d'intérêt local est effectuée par les conseils municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants et par les conseils comarquaux pour les communes de moins de 5 000 habitants. Une fois les déclarations effectuées, le Departament de Cultura de la Généralité a l'obligation d'inscrire les biens concernés au Catalogue du patrimoine culturel catalan[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(ca) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en catalan intitulé « Bé cultural d'interès local » (voir la liste des auteurs).
  1. Article 17 de la loi 9/1993 du 30 septembre 1993

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Texte législatif :

Articles connexes[modifier | modifier le code]