Basias

Basias est l’acronyme de « Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services ». C’est une base de données française diffusée publiquement depuis 1999. Elle rassemble les données issues des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) qui recensaient des sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes pour les sols et les nappes en France. L’inscription d’un site dans Basias ne préjuge pas de la présence ou non d’une pollution des sols : les sites inscrits ne sont pas nécessairement pollués, mais les activités s'y étant déroulées ont pu donner lieu à la présence de polluants dans le sol et les eaux souterraines. La base Basol répertorie quant à elle les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

La base Basias est consultable en libre accès sur le site georisques.gouv.fr. Elle est renseignée et maintenue par le BRGM pour le compte du ministère chargé de l'Environnement.

Cet outil recense le passé industriel sur l’ensemble du territoire français, pour conserver la mémoire des activités industrielles qui s’y sont déroulées et informer de la population. Consulter Basias peut aider les acteurs de l’aménagement à reconquérir l’espace laissé vacant à l’issue d'une cessation d'activités industrielles, dans le respect de la protection de la population et de l'environnement.

La France a été l’un des premiers pays européens à effectuer l’inventaire de ses sites industriels (en activité ou non), démarche qui s'est accompagnée de la création de la base de données nationale Basias.

Historique

Les Inventaires Historiques Régionaux (IHR)

La circulaire ministérielle du 3 décembre 1993, à l’origine de la réalisation des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) vise à - « Prévenir afin que les sites en activité ne soient pas source d’une pollution des sols ; » - « Traiter les sites pollués selon leurs usages, dans l’intention d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement ; » - « Conserver la mémoire des sites pollués, ou susceptibles de l’être, et ainsi permettre aux professionnels et aux particuliers de faire des études préalables et des travaux nécessaires si le terrain présente un quelconque risque, avant de débuter leurs projets. »

L’IHR (Inventaire Historique Régional) est une démarche nationale déclinée par région et réalisée à l’échelle départementale.

Entamé en 1994 et cadré par une circulaire ministérielle du 3 décembre 1993, il a été confirmés par la loi en 2001. Il a été réalisé pour toutes les régions françaises, piloté par un comité composé des financeurs de l’inventaire (selon les régions : agence de l'eau, ADEME, BRGM, conseil régional, agglomération, préfecture, ministère…) définissant le cadre de l’opération, et adaptant la méthodologie régionale d’inventaire, en fonction des spécificités du département concerné. Les informations constituant cet inventaire ont été pour l’essentiel recueillies au sein des archives administratives (communales, départementales et préfectorales), ou encore sur les cartes topographiques produites par l’Institut National de l'information géographique et forestière (IGN).

Cette démarche, qui entre dans la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués, est menée en référence au Titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées, précédemment dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Initialement, la réalisation de cette base s’inscrivait dans les trois axes d’action indiqués dans la circulaire ministérielle du 13 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.

Afin d’améliorer la précision de la localisation des sites recensés dans les IHR à l’échelle cadastrale, certaines collectivités locales ont engagé un Inventaire Historique Urbain (IHU) en recalant le contour de l’emprise des sites sur le parcellaire cadastral. Pour assurer la conservation et la diffusion de ces informations, les résultats des Inventaires Historiques Régionaux sont stockés et enregistrés dans la base de données Basias.

Création de Basias

Compte tenu des finalités affichées, Basias a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.

La création de Basias et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux Préfets et aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Remarque : l'arrêté de création précisait que « Les informations recueillies à partir de la banque de données ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial » .

En 2016, le BRGM a intégré la base Basias à la plateforme Georisques.

Objectifs de Basias

Le BRGM a été mandaté par le ministère chargé de l'Environnement pour ses compétences dans les domaines de l’eau, du sous-sol, de l’environnement et des bases des données pour :

• réaliser les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) des sites industriels (en activité ou non) ;
• créer et gérer la base de données Basias avec les données recueillies au cours des IHR, IHU ;
• afficher gratuitement sur internet les données bancarisées.

Les principaux objectifs de Basias sont :

• recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution du sol et du sous-sol, notamment des nappes d’eau souterraines au droit du site ;
• conserver la mémoire de ces sites ;
• Fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.

La consultation de la base de données est possible sous forme de liste de sites par commune(ou par département), et par représentation cartographique.

Le retour d'expérience montre que les utilisateurs les plus fréquents de Basias sont : les notaires, les propriétaires ou exploitants des sites, les futurs acquéreurs (ou personnes impliquées dans toute transaction foncière), les bureaux d'études, les services déconcentrés de l’Etat comme les DREAL et la DRIEE, les acteurs de la planification urbaine (collectivités territoriales) et les associations de protection de l'environnement. Le suivi statistique des utilisations de Géorisques fait état d’environ 2 000 000 consultations de la rubrique Basias pour l’année 2017, ce qui représente environ 3621 vues uniques par jour.

Par ailleurs, depuis 2015, en application du IV de l'article L. 125-6 et conformément à l’article R125-48 (pour l'application du IV de l'article L. 125-6 du Code de l'Environnement), les données de Basias constituent la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) que l’Etat a l’obligation de mettre à disposition du public.

Contenu de la base

Sites industriels renseignés sur Basias

La base Basias recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, sans préjuger d’une éventuelle pollution à leur endroit. Fin 2018, cette base de données comporte plus de 340 000 sites industriels consultables sur le site internet de diffusion des données de Basias.

Ce diagramme représente le nombre de sites bancarisés par régions administratives. Un territoire comporte d’autant plus de sites Basias que son passé industriel est important. Sa superficie, la présence de grandes agglomérations et les conditions de réalisation de l’inventaire sont aussi des facteurs influençant ce nombre de sites. Source : BRGM, 2018.

Types de localisation de sites Basias

En fonction des informations disponibles les sites Basias sont géo-localisés avec différents niveaux de précision. On distingue :

• Les sites localisés par un point au centroïde du site. C’est le type de localisation le plus fréquemment rencontré dans la base de données. Ces coordonnées sont établies sur un plan IGN à l’échelle 1/25 000 à partir des documents présents dans les archives, sur la base d’une consultation de la municipalité concernée ou d’un déplacement sur le terrain pour l’acquisition de données complémentaires. La précision de ces coordonnées est donc fonction des informations recueillies et de l’échelle de travail ;

• Les sites localisés automatiquement à partir de leur adresse. Seules les communes de plus de 5 000 habitants ont pu faire l’objet d’un traitement par géolocalisation automatique (calcul des coordonnées par logiciel) à partir des adresses renseignées dans la base ;

• Les sites non localisés. Il s’agit de tous les sites référencés par la base de données pour lesquels aucune information exploitable n’a été retrouvée quant à leur localisation ou leur adresse. Ces sites sont connus pour avoir existé dans une commune, sans que l’on soit en mesure de les positionner précisément sur le territoire. Ces sites ne sont pas visualisables sur la cartographie disponible sur le site Géorisques, mais sont listés dans le tableau des sites de chaque commune.

Fonctionnalités de consultation de la base de données

Basias est prioritairement diffusée par le portail Georisques, lequel autorise différents modes d’interrogation de la base Basias :

- par recherche directe via l’identifiant d’un site Basias connu et consultation de la fiche de renseignements synthétique et de la fiche détaillée,

- par recherche sur critère géographique (par département ou commune) combinable avec des critères d’activité. En fonction du mode d’affichage choisi, ce type de recherche donne accès à une liste des sites Basias sous forme de tableau téléchargeable ou à une consultation sous forme de carte interactive.

Rubriques d’une fiche Basias

Chaque site bancarisé donne lieu à une fiche Basias, comprenant une version synthétique et une version détaillée. Les principales informations que contient une fiche détaillée d'un site Basias sont :

• information sur la fiche (date de création de la fiche, date de validation des informations par les mairies ou autres services de l’Etat)
• identification du site (nom, raison sociale, identifiant correspondant dans d’autres bases de données) ;
• localisation du site (adresse, commune, coordonnées, précision de la localisation…) si ces informations sont connues ;
• identification des propriétaires du site et références cadastrales ;
• historique du site (liste des activités que s’y sont succédé, état d’occupation du site) ;
• caractéristiques de l'activité pratiquée sur le site (dates, produits mis en œuvre…) ;
• utilisation et projet d’utilisation du site à la date de l’inventaire ;
• bibliographie (références des différentes sources d’information utilisées pour la rédaction de la fiche).

Limites d’utilisation

La base de données Basias ne saurait être exhaustive ni exempte d’imprécisions. Ces limites proviennent notamment :

• du cadrage défini par le comité de pilotage régional des IHR (périodes couvertes par le relevé d’informations, types d'activités retenus). Il est primordial pour une utilisation adéquate des informations de Basias de se référer aux préambules départementaux (consultables dès lors qu’un département a été sélectionné) qui détaillent la méthodologie d’inventaire et les choix opérés pour chaque département quant aux sources de données consultées, la période concernée, les activités non retenues dans l’inventaire…
• de l’accessibilité et de la précision des archives consultées. En effet, l’archivage des informations portant sur chaque site industriel est d’autant plus lacunaire que l’activité est ancienne. Par ailleurs, ces documents anciens peuvent contenir des informations erronées ou être incomplets, ce qui se répercute sur les données bancarisées dans Basias. C’est notamment le cas pour l’échelle graphique et la fidélité des plans consultés qui peuvent être sources d’imprécisions lors de la définition des coordonnées d’un site
• de la qualité de la saisie des informations à disposition lors des inventaires ;
• de l’obsolescence des informations : l’histoire d’un site industriel a pu connaitre des changements depuis les derniers documents archivés et depuis la date d’instruction d’une fiche Basias.
  • En effet, les données contenues dans une fiche Basias ne sont pas systématiquement actualisées.
  • De même, une activité industrielle apparaissant à une date postérieure à la date de fin de dépouillement des archives ne figure pas dans la base Basias.
  • Néanmoins, un ayant droit (exploitant, propriétaire…) peut formuler une demande argumentée de création ou de modification d’une fiche auprès des services du BRGM.

Basol

La base de données BASOL du ministère chargé de l'environnement bancarise quant à elle les « sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ».

Lorsqu’un site Basol est géré (dépollué ou mis en sécurité au regard des usages), celui-ci est retiré de Basol est transféré vers Basias en vue de ne pas en perdre la connaissance. La dernière vague de déversement de Basol vers Basias a eu lieu en 2013.

La consultation de Basol est donc complémentaire de celle de Basias dans le cadre des études historiques dans le domaine de l’environnement et des diagnostics de sol au droit d’un site. 

Voir aussi

• BASOL
• Friche industrielle
• Industrie
• Friche
• Dépollution des sols
• Pollution des sols
• Pollution de l'eau
• Toxicologie
• Écotoxicologie
• Nappe phréatique
• Polluant
• Déchet

Liens externes

• (fr) Portail officiel de Basias
• (fr) Portail Georisques (plateforme de diffusion de Basias)
• Site spécialisé dans la photographie et l'historique de friches industrielles
• Travail photographique de sauvegarde sur des friches industrielles en Europe
• http://ssp-infoterre.brgm.fr/ portail Infoterre du BRGM (consacré aux sites et sols pollués, aux Politiques et à la Méthodologie de gestion de ces sites, créé par le ministère chargé de l'environnement, avec l'ADEME, le BRGM et l'INERIS).

Bibliographie

• Callier L., Koch-Mathian J.Y., Albinet R. et Maton D. (2018) - Inventaire Historique de sites industriels (IHR/ IHU) et Basias : Bilan des actions du BRGM sur la période 2015-2016-2017. BRGM/RP-67571-FR. 76 p., 8 tabl., 8 ill., 3 ann.
• Callier L & Maton D (2002) Perfectionnement de la sélection des sites, recensés dans Basias, potentiellement générateurs de risques pour la santé humaine via une atteinte des eaux etlou un usage sensible du site - Réflexion pilote menée sur l'arrondissement de Valenciennes. BRGM/RP-51310-FR, 70 p., 6 tabl., 8 ann., 1 disquette.
• Béranger Sandra, Anne-Lise Gautier, François Blanchard. Gestion intégrée des sols et sites urbains dégradés. Geosciences, 2009, pp.38-45. <hal-00633778>
• Duchesne M. (2014) L’aménagement urbain sur sites pollués: enjeux, responsabilités et évolution du cadre juridique. Mémoire de Master en DROIT ET METIERS DE L’URBANISME  ; Droit patrimonial, immobilier et notarial ; Spécialité : Droit et Métiers de l’Urbanisme ; UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE
• Gilbert, D., Rouvreau, L., Leprond, H., & Taillar, F. (2013). Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Environnement et technique, (322), 58-63.
• MAULPOIX A, DOR F & ZMIROU D (2005) Potentiel d’exposition de la population à la pollution des sols: méthode d’estimation.
• Ranchy S (2008) Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols: état de la réglementation et perspectives (Doctoral dissertation, Université du Droit et de la Santé-Lille II).