Banque de développement du Conseil de l'Europe

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Banque de développement du Conseil de l'Europe
Logo de l'organisation
Carte de l'organisation
Pays membres de la CEB

Création
Type Banque de développement social
Siège Drapeau de la France Paris
Langue français et anglais
Membres depuis le 19 novembre 2007
Gouverneur Drapeau de l'Allemagne Rolf Wenzel
Site web Site officiel de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB ou Council of Europe Development Bank en anglais) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée le afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d’action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention contribuant directement à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité en Europe: elle utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers[1].

Actions[modifier | modifier le code]

La CEB concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social au travers de trois lignes d’action[2], à savoir :

  • la croissance durable et inclusive
  • l’intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants
  • l’action pour le climat : développement de mesures d’atténuation et d’adaptation.

Situé dans Paris intramuros, la banque est une entité juridique distincte et autonome, du Conseil de l'Europe, dans ses prises de décision et ses orientations. Elle a toujours bénéficié d'une notation de dette à long terme excellente de la part des agences de notation financière: Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's[3].

Pays membres[modifier | modifier le code]

Si la plupart des pays investis dans le projet sont des membres de l'Union européenne, d'autres pays européens (Turquie et Géorgie) se sont joint pour contribuer à la solidarité européenne.

Structure de l'organisation[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur est le représentant légal de la CEB, sous le contrôle du Conseil d'administration. Il conduit la politique financière de la CEB, en accord avec les directives du Conseil d'administration et la représente dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement et en saisit le Conseil d'administration. Le Gouverneur est M. Rolf Wenzel[4]. Les Vice-Gouverneurs sont M. Carlo Monticelli et Mme Rosa María Sánchez-Yebra Alonso.

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'administration[5] exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la CEB. Son président est élu par le Conseil de direction.
Le Président est M. Joseph Licari. La Vice-Présidente est Mme Carola Bjørklund.

Le Conseil de direction[modifier | modifier le code]

Le Conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la CEB, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général. Il élit son président et le président du Conseil d'administration et nomme le Gouverneur et les membres du Comité de surveillance. Le Président est M. Dominique Lamiot. Le Vice-Président est M. Miroslav Papa.

Le Comité de surveillance[modifier | modifier le code]

Le Comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le Conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

Finances[modifier | modifier le code]

Données financières de la CEB (les chiffres sont en millions d’euros)
Bilan Comptable[6] 2016[6] 2015[6] 2014[6]
Fonds propres 7 672 7 564 7 405
Capitaux propres 2 812 2 711 2 545
Total du bilan 25 603 25 116 25 545
Résultat net 104,9 127 134,4
Activités Projets-Prêts (les chiffres sont en millions d’euros)
Allocations[6] 2016[6] 2015[6] 2014[6]
Prêts décaissés dans l’année 2 037 1 843 1 746
Encours de prêts 13 715 13 072 12 568
Engagements de financement signés dans l’année 3 215 2 235 1 551
Projets approuvés dans l’année 3 451 2 301 2 065
Prêts décaissés depuis l’origine 42 625 40 588 38 745


Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]