Banque cantonale vaudoise

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Banque cantonale vaudoise
logo de Banque cantonale vaudoise
Logo de la Banque cantonale vaudoise

Création 1845[1]
Forme juridique entreprise de droit public[1]
Siège social Lausanne[1]
Drapeau de Suisse Suisse
Activité banque, finance
Effectif 1946 (2014)
Site web bcv.ch

Fonds propres 3,341 milliards CHF (2014)
Chiffre d’affaires 993 millions CHF (2014)[2]
Bilan comptable 42 068 milliards CHF (2014)
Résultat net 296 millions CHF (2014)[2]

La Banque cantonale vaudoise (SWX : BCVN) est la banque cantonale du canton de Vaud en Suisse.

Forme juridique et actionnariat[modifier | modifier le code]

Vue du siège de la BCV

La BCV est une société anonyme de droit public, fondée par décret du Grand Conseil vaudois du 19 décembre 1845[1]. Son actionnaire majoritaire est l'État de Vaud qui détient 66,95 % de son capital-actions. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton. Son statut juridique est défini dans la Loi vaudoise organisant la Banque cantonale vaudoise du 20 juin 1995 modifiée le 25 juin 2002, le 30 janvier 2007 et le 2 mars 2010 (LBCV)[3]. La BCV est soumise à la législation bancaire suisse. Ses engagements ne sont pas garantis par l’État de Vaud. Cependant, les clients de la BCV, comme ceux des autres banques suisses, bénéficient du système de Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses mis en place au plan national. Ce système vise à protéger les dépôts jusqu’à un montant de 100 000 francs suisses par déposant et par banque. De plus, une garantie d’État limitée est accordée pour les dépôts effectués auprès de la Caisse d’Epargne Cantonale Vaudoise (CECV), qui est gérée par la banque

Le siège de la banque est à Lausanne. Les archives du groupe, conservées au siège, sont inscrites comme bien culturel suisse d'importance nationale[4].

Positionnement et mission[modifier | modifier le code]

En termes de taille de bilan, la BCV est classée parmi les cinq premières banques universelles en Suisse et est la seconde banque cantonale du pays après celle de Zurich[5]. Elle pratique les activités de banque de détail, de gestion de fortune, de banque des entreprises et de trading.

Selon l’article 4 de la LBCV, la banque est une banque universelle de proximité qui a pour mission de contribuer « dans les différentes régions du canton au développement de toutes les branches de l’économie privée et au financement des tâches des collectivités et corporations publiques». Elle «contribue également à satisfaire aux besoins du crédit hypothécaire du canton ». Enfin, elle se doit de «porter une attention particulière au développement de l’économie cantonale, selon les principes du développement durable fondé sur des critères économiques, écologiques et sociaux». Plus largement, la BCV a pour mission de créer de la valeur pour ses actionnaires et ses clients, d’être un employeur de référence et d’agir de manière responsable et engagée dans la société civile en général.

Activités de la BCV en dehors du canton de Vaud[modifier | modifier le code]

Contrairement à la plupart des banques cantonales suisses, qui opèrent principalement dans la zone économique de leur canton d'origine, le champ d'activité de la BCV s'étend bien au-delà de leurs frontières cantonales et nationales[6].

Dans les années 1990, plusieurs banques cantonales ont tenté d'accroître leur croissance en dehors de leurs frontières locales et cantonales. La stratégie d'expansion de la BCV au cours de cette période avec la Grèce et Hong Kong a entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars. Dans le passé, le contribuable suisse payait régulièrement les dommages subis - bien qu'une banque cantonale, comme dans le cas de la BCV, n'ait jamais bénéficié d'une garantie d'État[7].

In a BCV press release, published in 2011, it was stated that an office was to be opened in Zurich. With its presence in Zurich, BCV Asset Management is driving the expansion of its institutional business in the German-speaking part of Switzerland[8],[9].

Dans une interview au journal Le Temps le 15 septembre 2015, le PDG de la BCV, Pascal Kiener, a déclaré, en ce qui concerne les activités géographiques de la banque, que les plans d'expansion de la BCV seraient limités aux pays voisins de la Suisse. Un autre article de la NZZ rapporte que la BCV a agi comme prêteur dans une société canado-turque dans la province canadienne de la Saskatchewan cette même année[10],[11].

Afin de rencontrer Alanna Koch, ancienne vice-ministre de l'agriculture, la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) a invité des journalistes suisses à Regina, capitale de la Saskatchewan[12].

Dans le cadre du programme de la Banque Suisse du ministère de la Justice des États-Unis, DoJ, la BCV a conclu un accord. En payant une amende de 41,7 millions de dollars américains, le différend fiscal entre la Suisse et les États-Unis a été réglé en décembre 2015[13],[14],[15].

Le directeur général de la Banque cantonale vaudoise (BCV), Stefan Bichsel, a déclaré dans une interview accordée en novembre 2016 sur le portail Fundplatt.com que la BCV n'avait plus de succursale à l'étranger. Le bureau de Zurich serait le seul à l'extérieur du canton de Vaud[16],[17].

Selon l'annuaire du site thebanks.eu, qui répertorie plus de 8 000 banques européennes, la «Banque Cantonale Vaudoise Guernsey Branch» est une filiale de la Banque Cantonale Suisse BCV. Guernesey est également connu comme un paradis fiscal[18].

L'implication de la BCV dans le différend fiscal avec les États-Unis[modifier | modifier le code]

En ce qui concerne le différend fiscal entre les banques suisses et le ministère américain de la justice (DoJ), les banques suisses sont accusées d’avoir violé les lois américaines en fournissant une assistance en matière de fraude fiscale. 78 banques suisses sur un total de 106 banques suisses ont échappé à une éventuelle procédure pénale par le biais d'une auto-divulgation. La BCV fait partie de ces 78 banques qui plaident coupables dans la catégorie 2. Selon le Département de la justice des États-Unis, les pénalités s’élevaient à plus de 1,36 milliard de dollars EU dans cette catégorie[19],[20],[21].

Afin d'éviter le risque de poursuites pénales contre la BCV, la BCV a été contrainte de coopérer avec les autorités judiciaires américaines. Par conséquent, la BCV a dû transmettre les noms d'environ 200 employés aux autorités américaines[22].

L'ancien directeur de la BCV, Gilbert Duchoud, reconnu coupable de détournement de fonds[modifier | modifier le code]

La Banque Cantonale Vaudoise, en proie à des difficultés financières entre 1996 et 2001, a dû être sauvée de la ruine en raison des créances douteuses et du manque de réserves du canton de Vaud. Au plus fort de la crise en 2002, la BCV avait accumulé une perte de 1,2 milliard de francs. Dans les années qui ont suivi, le canton de Vaud a dû injecter 2 milliards de francs suisses pour sauver la banque de la ruine financière. Gilbert Duchoud, alors président du conseil d'administration, a été démis de ses fonctions par le Conseil d'Etat et indemnisé de 2 millions d'euros pour son départ prématuré.

À la suite de la légalisation de la débâcle, il s'est avéré que la BCV procédait à des manipulations comptables depuis 1996, dans le but de dissimuler des provisions insuffisantes. Comme on peut le voir dans le rapport d'enquête de l'accusation, les manipulations ont été approuvées par Gilbert Duchoud personnellement.

Dans le long processus, tous les dirigeants des banques ont été acquittés des allégations de manipulation de bilan et de falsification de documents. Seuls Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud ont été reconnus coupables de détournement de fonds dans un point mineur de l'acte d'accusation[23],[24],[25],[26],[27].

Histoire récente[modifier | modifier le code]

La BCV s'est d'abord développée en étendant ses activités traditionnelles par croissance interne et externe. Dans la seconde moitié des années 1990, après avoir repris la Banque vaudoise de Crédit en 1993 et fusionné avec le Crédit foncier vaudois en 1995, la BCV s'est engagée dans une stratégie de diversification, notamment dans la banque d'affaires et la banque de trading. Cela s'est notamment traduit par une croissance de son bilan, qui est passé d'environ 15 milliards de francs suisses au début des années 1990 à plus de 35 milliards de francs dix ans plus tard. Par ailleurs, la masse sous gestion du groupe BCV est passée de 28 milliards en 1996 à plus de 86 milliards de francs en 2014.

En 2001 et en 2002, à la suite d'analyses détaillées du portefeuille de crédits, d'importantes provisions ont dû être constituées : cela a occasionné des pertes significatives et une baisse substantielle du niveau de fonds propres. Pour renforcer les capacités financières de la banque, cette dernière a été recapitalisée à deux reprises. Le canton de Vaud a largement souscrit, en 2002 et au début de l'année 2003, à ces deux opérations.

À la fin de l'année 2002, une stratégie en deux étapes a été définie par la nouvelle équipe dirigeante de la banque. Elle prévoyait une première phase d'assainissement et de recentrage de la banque, suivie d'une phase de développement. Dès 2003, le groupe BCV a appliqué une stratégie de recentrage sur ses quatre métiers de base (banque de détail, gestion de fortune, banque des entreprises et trading) et sur certains domaines spécialisés dont le potentiel de croissance et de rentabilité est attractif. De 2005 à 2008, la BCV a lancé la seconde étape de sa stratégie avec le programme CroisSens qui visait à poser les bases d'une croissance durable. En 2008, la BCV a revu sa stratégie afin d'orienter ses efforts vers son développement commercial.

En 2011, la Banque Piguet & Cie SA, filiale de la BCV, fusionne avec la Banque Franck Galland & Cie SA au cours du premier semestre pour devenir la Banque Piguet Galland & Cie SA.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. a, b, c et d « Banque Cantonale Vaudoise », Office du Registre du commerce du canton de Vaud (consulté le 5 mars 2008)
  2. a et b « BCV - Résultats annuels 2009 », sur bcv.ch
  3. « Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise », sur Législation vaudoise (consulté le 12 août 2008)
  4. [PDF] L'inventaire édité par la confédération suisse, canton de Vaud
  5. « Portrait de la BCV »
  6. « In der Schweiz präsent – für die Schweiz »
  7. « Staatlich abgesegnete Ausland-Abenteuer »
  8. « BCV eröffnet Büro in Zürich »
  9. « La BCV ouvre un bureau à Zurich - BCV eröffnet Büro in Zürich »
  10. « Der Linsen-Markt-König aus Kanada »
  11. « Interview de Pascal Kiener parue dans Le Temps Finance »
  12. « Saskatchewan ist die Agrarhochburg Kanadas »
  13. « Justice Department Announces Banque Cantonale Vaudoise Reaches Resolution Under Swiss Bank Program »
  14. « Swiss Bank Program »
  15. « Steuerstreit beendet: BCV-Aktie steigt »
  16. « Suchergebnisse für «Wir gehören zu den 25 sichersten Banken der Welt» »
  17. «Wir gehören zu den 25 sichersten Banken der Welt»
  18. « Banque Cantonale Vaudoise Guernsey Branch »
  19. « Steuerstreit: USA erklärt Bankenprogramm für beendet »
  20. « Steuerstreit: Nun fahren die USA die Schweizer Ernte ein »
  21. « 106 Schweizer Banken erstatten Selbstanzeige »
  22. « Waadtländer Kantonalbank liefert Namen von Bankmitarbeitern »
  23. « Strafe für ehemaligen Bank-Direktor verdoppelt »
  24. « Dem Bericht folgen Klagen »
  25. « Seit eineinhalb Jahren in der Krise »
  26. « Keine Bilanzmanipulationen bei der BCV »
  27. « Ex-Bosse der BCV verurteilt »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • Olivier Wurlod, « Dans un contexte difficile, la BCV continue de croître », 24 heures,‎ , p. 12 (ISSN 1661-2256)