Baie de Piran

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Baie de Piran
Géographie humaine
Pays côtiers Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Géographie physique
Type Baie
Localisation Golfe de Trieste, mer Adriatique, mer Méditerranée, océan Atlantique
Coordonnées 45° 30′ 16″ nord, 13° 33′ 43″ est

Géolocalisation sur la carte : Slovénie

(Voir situation sur carte : Slovénie)
Baie de Piran

Géolocalisation sur la carte : Croatie

(Voir situation sur carte : Croatie)
Baie de Piran
La baie de Piran
Carte du litige avant résolution.

La baie de Piran, aussi appelée golfe de Piran, est une petite baie de la partie sud du golfe de Trieste, lui-même situé à l'extrémité septentrionale de la mer Adriatique, en Méditerranée. Si elle doit son nom à la commune de Piran, située en Slovénie, elle est également bordée par la Croatie et est à ce titre parcourue par une frontière maritime internationale, la frontière entre la Croatie et la Slovénie dont le tracé est disputé entre les deux États voisins.

Différend territorial[modifier | modifier le code]

La Croatie et la Slovénie ont un litige territorial concernant les frontières maritimes de la baie de Piran depuis l'éclatement de la Yougoslavie en 1991[1]. La baie de Piran a une importance vitale pour la Slovénie car elle lui permet d'avoir un accès aux eaux internationales[2].

La Slovénie a utilisé son droit de veto pour ralentir les négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE tant que le litige ne serait pas résolu[1], provoquant de vives réactions nationalistes dans les médias croates[3].

En 2009, les deux pays se sont finalement mis d'accord pour recourir à un tribunal arbitral international afin de régler la question[2]. La Slovénie a soumis le projet à un référendum, qui a été accepté par 51,5% de « oui »[4].

Le , les deux pays s'accordent sur la composition du panel chargé d'arbitrer le différend frontalier sous les auspices de la Commission européenne[5].

Néanmoins, en juillet 2015, les médias publient des retranscriptions de communications mettant en cause un juge slovène du tribunal arbitral, accusé de partialité après avoir eu des contacts secrets avec une représentante du gouvernement slovène[2]. Face au scandale, celui-ci démissionne[6]. Les députés du Parlement croate appellent le gouvernement à abandonner l'arbitrage à la suite de ces révélations[7]. Le 27 juillet, le premier ministre croate Zoran Milanovic annonce que la Croatie « suspend immédiatement » et unilatéralement la procédure[2]. Le premier ministre slovène Miro Cerar appelle lui à ce que l'arbitrage continue[8].

Le 17 mars 2016, le ministre des affaires étrangères croate fait part de l'intention de la Croatie de résoudre le litige concernant la Baie de Piran uniquement de façon bilatérale avec la Slovénie, estimant que l'arbitrage était trop compromis pour pouvoir reprendre[9]. Cependant, en juillet 2016, le tribunal arbitral rend une décision par laquelle il désavoue la sortie unilatérale de la Croatie de l'arbitrage[10]. Le tribunal, tout en reconnaissant que la Slovénie a violé ses obligations, considère que la violation n'était pas suffisamment grave pour justifier un tel acte unilatéral, le tribunal étant toujours en mesure de rendre une décision finale impartiale[10],[11].En conséquence, le tribunal annonce aux deux Etats que la procédure continue[10].Le ministère des affaires étrangères croate condamne cette décision et réaffirme qu'il ne reviendra pas dans la procédure arbitrale, la Croatie ne reconnaissant plus la compétence du tribunal[11],[12].

Finalement, le tribunal arbitral rend sa décision finale sur le litige le 29 juin 2017. Dans son jugement, celui-ci accorde à la Slovénie la majeure partie de la baie et un accès direct aux eaux internationales de la mer adriatique, ce qui est interprété comme une victoire de la Slovénie[13],[14]. Le premier ministre slovène Milo Cerar salue une « décision historique », ajoutant qu'elle est « définitive et s'impose légalement aux deux Etats »[12]. Le premier ministre croate Andrej Plenkovic réagit lui en déclarant que la Croatie ne reconnaît pas cette décision et n'a pas l'intention de la mettre en oeuvre[13].

Face aux menaces de non-respect croates, la Slovénie en appelle aux institutions européennes, demandant à ce que ces dernières fassent pression sur la Croatie pour que celle-ci respecte la décision du tribunal[15].

Le 4 juillet, la Commission européenne somme la Croatie de respecter et appliquer le jugement du tribunal arbitral[16], ajoutant qu'elle se tient prête, si besoin est, à aider le processus[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/slovenia/7807200/Croatia-poised-for-EU-membership-following-Slovenian-border-dispute-referendum.html
  2. a, b, c et d http://www.la-croix.com/Actualite/Europe/Un-litige-frontalier-s-envenime-entre-la-Croatie-et-la-Slovenie-2015-07-29-1339266
  3. https://www.courrierinternational.com/article/2009/02/26/les-esprits-s-echauffent-autour-de-la-baie-de-piran
  4. « Différend frontalier: "oui" slovène à l'accord Slovénie-Croatie », Agence France Presse, (consulté le 9 juin 2010)
  5. « Le golfe de Piran, enjeu territorial entre la Croatie et la Slovénie », Econostrum, (consulté le 20 décembre 2012)
  6. http://www.balkaninsight.com/en/article/croatian-pm-summons-party-presidents-for-piran-gulf-dispute
  7. https://www.lesechos.fr/journal20150730/lec1_derniere/021235440298-croatie-les-deputes-veulent-larret-de-larbitrage-frontalier-avec-la-slovenie-1140858.php
  8. http://af.reuters.com/article/worldNews/idAFKCN0Q119W20150727?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0
  9. https://www.dur.ac.uk/ibru/news/boundary_news/?itemno=27675&rehref=%2Fibru%2F&resubj=Boundary+news+Headlines
  10. a, b et c http://glashrvatske.hrt.hr/en/news/politics/slovenia-launches-diplomatic-offensive-against-croatia-over-border-dispute/
  11. a et b http://www.sloveniatimes.com/slovenia-croatia-arbitration-tribunal-to-continue-its-work
  12. a et b https://www.ft.com/content/309147e4-5ce5-11e7-9bc8-8055f264aa8b
  13. a et b https://www.reuters.com/article/us-international-court-croatia-slovenia/court-says-slovenia-should-have-corridor-to-international-waters-in-dispute-with-croatia-idUSKBN19K2K6
  14. https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Baie-Piran-conflit-entre-Slovenie-Croatie-enfin-tranche-2017-06-30-1200859355
  15. https://euobserver.com/justice/138376
  16. https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/eu-urges-croatia-to-implement-piran-bay-ruling/
  17. http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-17-1911_en.htm