Baccalauréat universitaire en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le baccalauréat universitaire en droit est un grade universitaire dans le domaine du droit, délivré dans de nombreux pays.

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, après la réforme universitaire due au Processus de Bologne, le baccalauréat en droit s'obtient après 3 années d'études à l'université ou dans une école supérieure.

Toujours en Belgique, il est également possible de suivre un bachelier en droit en promotion sociale. Le passage du bachelier en droit au Master en droit à l'Université n'est pas toujours direct.

Pays de tradition universitaire anglo-saxonne[modifier | modifier le code]

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le baccalauréat universitaire en droit[1] est le premier grade universitaire lors d'étude de droit. Il s'obtient en général après trois ans d'études et remplace la Licence depuis octobre 2006 après la ratification du processus de Bologne[2]

En France[modifier | modifier le code]

En France, le baccalauréat en droit était obtenu après deux ans d'études supérieures en faculté de droit. Il a été remplacé par le DEUG de droit.

D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir le baccalauréat en droit, il faut avoir suivi pendant deux années les cours de la faculté, avoir pris huit inscriptions et avoir subi deux examens, l'un sur les Institutes de Justinien, l'autre sur le code Napoléon, le code pénal, les codes de procédure civile et d'instruction criminelle. Pour être admis à suivre les cours de la faculté de droit, les aspirants doivent être bachelier ès lettres.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. On peut utiliser aussi le terme anglophone Bachelor of law en Suisse
  2. La réforme de Bologne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]