Bénéfice du doute

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Le bénéfice du doute est un principe général de procédure pénale. Il enjoint au juge ou au tribunal de prononcer une relaxe ou un acquittement si une incertitude persiste sur les faits objet des poursuites, ou sur la réalisation des conditions de l'infraction, ou encore sur la participation des personnes mises en cause.

Cette notion est en lien avec le principe de présomption d'innocence, sans que les deux concepts soient identiques (le bénéfice du doute étant une application concrète, sur le plan procédural, du principe de présomption d'innocence).

Ce principe, à l'inverse de la présomption d'innocence, n'est pas évoqué par le code pénal ni le code de procédure pénale français.

Source[modifier | modifier le code]

  • Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15e édition, 2005.