Avocat général (France)

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Avocat général
Secteur d'activité
Pénibilité
Faible
Horaires
importantes
Risques
Faibles
Codes
ROME (France)
K1904

L’avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres du procureur général.

La notion d'avocat général fait référence à deux notions distinctes distinctes l'une de l’autre :

  • d'une part, le grade d'avocat général : c'est le magistrat qui est l'adjoint du procureur général et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation, la Cour des comptes ou les cours d'appel,
  • d'autre part, la fonction d'avocat général : c'est le magistrat du ministère public, quel que soit son grade (procureur général, avocat général, substitut général, procureur de la république, vice-procureur, substitut du procureur de la République), chargé de requérir devant les cours d'assises.

L'avocat général, étant un magistrat, n'est ni avocat, ni général, mais « avocat de l'intérêt général ».

Si l'on considère la première définition relative au grade du magistrat du Parquet, l'avocat général est un grade plus élevé dans la hiérarchie judiciaire que les substituts généraux ; la plupart sont en « hors hiérarchie ».

Dans l'ordre judiciaire[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Au pénal[modifier | modifier le code]

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Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l’avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d’appel ou les cours d’assises. Il a pour tâche de défendre l'intérêt de la société mais n'est pas l'avocat de la victime d'une infraction pénale. Il requiert l'application de la loi dont il est le défenseur. De ce fait, il n'est censé que faire appliquer la loi.

Situation hiérarchique :

  • Procureur général
  • Avocat général
  • Substitut général

Formation[modifier | modifier le code]

L'avocat général étant un magistrat, il a dû, au cours de sa carrière, effectuer quatre ou cinq années d'étude de droit après le bac ou justifier d'une expérience professionnelle de quatre ans au sein d'une fonction publique, puis effectuer un stage professionnel organisé par l'École nationale de la magistrature (ENM). Par la suite, il devra montrer, outre des compétences techniques certaines, une certaine mobilité géographique. Habituellement, les avocats généraux ont suivi une « carrière de parquetier » : substitut en TGI, vice-procureur en TGI, substitut général en cour d'appel.

Dans l'ordre administratif[modifier | modifier le code]

Cour des comptes[modifier | modifier le code]