Aveu

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L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Droit français[modifier | modifier le code]

Droit pénal[modifier | modifier le code]

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci).

Les aveux circonstanciés sont recueillis lorsque le prévenu donne librement ou spontanément des détails que lui seul peut connaître alors qu'avec de simples aveux, il lui est toujours possible de se rétracter devant le magistrat en se plaignant des pressions policières qui auraient provoqué des faux aveux.

Histoire[modifier | modifier le code]

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'aveu est l'un des cinq modes de preuve prévus à l'art. 2811 du Code civil du Québec.[2], les autres étant l'écrit, la présomption, la présention d'un élément matériel et le témoignage. Les règles de preuve concernant l'aveu sont prévues aux articles 2850 à 2853.1 C.c.Q.[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tortures et supplices au XVIe siècle
  2. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2811, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2811>, consulté le 2020-12-02
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2850, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2850>, consulté le 2020-12-02

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]