Autorités conjointes de l'aviation

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Les Joint Aviation Authorities (JAA) ou Autorités conjointes de l'aviation[1] sont un organisme associé de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) représentant l'autorité de réglementation de l'aviation civile d'un certain nombre d'états européens qui ont accepté de coopérer à l'élaboration et la mise en œuvre des normes communes de sécurité et des procédures réglementaires aéronautiques. Ce n'était pas un organisme de réglementation, la régulation étant réalisée par les états membres.

À la suite de la création de l’EASA[2] en 2002, avec un large pouvoir de réglementation en Europe, celle-ci a absorbé la plupart des fonctions des JAA (dans les pays membres de l’EASA).

La différence majeure entre l’EASA et les JAA est que l’EASA dispose d’une autorité juridique et réglementaire au sein de l'Union européenne. Ses règlements sont adaptés par la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, alors que la plupart des recommandations des JAA n’avaient pas de force de loi.

En 2009[3], les JAA sont devenues Joint Aviation Authorities Training Organisation (Organisme de formation des JAA[4]).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Autorités conjointes de l’aviation », sur Termium Plus
  2. par l'adoption du règlement (CE) n ° 1592/2002 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE)
  3. (nl) « JAA TO - Joint Aviation Authorities Training Organisation », sur jaato.com (consulté le 30 avril 2020)
  4. « JAA-TO - ecac-ceac.org », sur www.ecac-ceac.org (consulté le 30 avril 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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