Association pour la promotion du naturisme en liberté

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APNEL
Association pour la promotion du naturisme en liberté
Logo de l’association
Logo de l’Association pour la promotion du naturisme en liberté.
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Défendre et promouvoir le naturisme en liberté
Fondation
Fondation 2007
Identité
Siège Saulx-les-Chartreux
Drapeau de la France France
Présidente Sylvie Fasol
Site web www.apnel.fr


L’Association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL) est une association française de type loi de 1901 qui vise à obtenir la dépénalisation de la nudité simple, notamment en demandant la clarification de l’article du Code pénal français relatif à l’exhibition sexuelle.

Objet[modifier | modifier le code]

Selon ses statuts[1], « l’APNEL est une association se réclamant de l’esprit et de l’éthique des mouvements écologistes et naturistes, avec lesquels elle désire collaborer en étroite harmonie. Elle œuvre pour que la législation française comble son retard en matière de droit à la nudité par rapport à celles de ses voisins européens. »

L’objet principal est de « défendre et promouvoir le naturisme en liberté ». Pour cela, l’association cherche à faire clarifier l’article 222-32 du Code pénal français afin que la simple nudité ne soit plus assimilée à de l’exhibition sexuelle. Elle apporte également un soutien juridique si un de ses membres venait à être appréhendé dans le cadre de sa pratique naturiste.

Origine de l’association[modifier | modifier le code]

Discussions sur Internet[modifier | modifier le code]

Le concept de « naturisme en liberté » est évoqué périodiquement depuis 2002 sur une liste de discussion Internet relative à la randonue. Le problème sous-jacent concerne les rencontres imprévues entre naturistes et non-naturistes. Même si la plupart du temps ces rencontres se passent sans problème, la question de la légalité de la pratique de la nudité hors des lieux spécifiquement réservés au naturisme a soulevé beaucoup de débats. La plupart des pratiquants de randonues considèrent qu’il y a un vide juridique au niveau du code pénal français qui interdit de réprimer la nudité simple, sans pour autant qu’elle soit explicitement autorisée.

L’idée de créer une association de randonneurs naturistes de portée nationale date d’avril 2006. Une proposition de statuts a été discutée à partir du mois suivant, sans toutefois que les personnes intéressées n’aient pu se mettre d’accord, tant sur le terme exact à employer pour énoncer au mieux certains concepts que sur la liste des contraintes de fonctionnement abordée dans les statuts.

Deux condamnations incitent à réagir[modifier | modifier le code]

À l’automne suivant, deux événements relancent toutefois l’intérêt pour ce genre d’association.

Début septembre 2006, un homme seul se baladant nu avec un short à la main dans une forêt de l’Essonne est interpelé par une autre personne qui lui crie « ça va pas ! ». Il a juste répondu « si » avant de rebrousser chemin sans pour autant se rhabiller. Plus tard, il se fait arrêter par des gendarmes qui lui disent intervenir sur plainte d’un garde-chasse. Au poste de gendarmerie, un procès-verbal est dressé, l’accusant d’« atteinte à la pudeur » (bien que ce délit n’existe plus en droit français depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994) et d’« exhibition sexuelle ». Après l’évocation de sa pratique du naturisme et de l’existence de randonues collectives organisées, il lui est notifié que le procureur de la République a instruit cette affaire comme un rappel à la loi.

À la mi-décembre 2006, un naturiste de Seine-et-Marne se porte candidat pour une émission de télévision sur la pudeur. Après quelques tournages chez lui, il part nu dans sa voiture avec les journalistes de l’émission. Ayant peu mangé, il s’arrête au drive d'une chaine de restauration rapide. Alors qu’il est garé dans le parking pour attendre la fin de sa commande, deux policiers viennent l’arrêter. Il peut toutefois remettre un short avant d’être sorti de sa voiture. Au commissariat, on lui annonce que sur plainte de trois caissières, il est inculpé d’« exhibition sexuelle en flagrant délit sur la voie publique ». Bien qu’il argumente longuement dans le procès-verbal en précisant notamment n’avoir été visible que torse nu depuis l’extérieur de sa voiture, il est convoqué le mois suivant par le procureur qui lui propose une amende de 300 au titre de la composition pénale. N’ayant pas trouvé d’avocat motivé pour le défendre à un éventuel procès, cette personne choisit d’accepter la composition pénale, ce qui revient à une reconnaissance de culpabilité.

De la première « solidarinue » à la création de l’APNEL[modifier | modifier le code]

Ayant appris la nouvelle, les membres de la liste de discussion randonue organisent une collecte appelée « solidarinue » afin d’arriver à répartir le paiement de cette amende sur le maximum de personnes. À raison de 10 par personne, c’est environ le triple de la somme nécessaire qui est récoltée en moins de deux mois. Celui qui doit payer l’amende ne compte pas s’enrichir pour autant. Il participe lui aussi à son amende à hauteur de 10 et décide d’affecter l’excédent récolté pour la création de l’association APNEL dont il deviendra le premier président. Des statuts très proches de la version initiale sont déposés en sous-préfecture de Palaiseau en mars, mais ce n’est qu’en juin 2007, après la publication de l’avis au Journal officiel, que la naissance de l’Association pour la promotion du naturisme en liberté est annoncée sur Internet.

Toutefois, la phase active de la vie de l’APNEL ne commenc qu’avec l’assemblée générale de janvier 2008. Pour 2008, l’association est administrée par huit membres. À l’issue de l’assemblée générale de 2009, le nombre d’administrateurs est porté à 12, avec davantage de régions représentées. Depuis 2010, l’association compte plus de 150 adhérents. Elle est affiliée à la Fédération française de naturisme (FFN) depuis avril 2011.

Activités de l’APNEL[modifier | modifier le code]

Médiatisation de l’association[modifier | modifier le code]

Depuis la création de l’association, de nombreux médias consacrent articles et reportages relatifs au naturisme en liberté. La plupart mentionnent l’APNEL et la problématique qu’elle soulève.

Des manifestations réunissant des personnes nues sont également l’occasion pour des membres de l’APNEL de faire la promotion de l’association, notamment des salons et les cyclonues. Le , de nombreux membres participent à la séance de photos nues organisée par Greenpeace avec le photographe Spencer Tunick dans un vignoble de Bourgogne pour sensibiliser à l'effet du réchauffement climatique sur le vignoble français.

Actions envers les décideurs politiques[modifier | modifier le code]

L’un des objectifs de l’association est d’agir auprès des décideurs politiques afin de faire évoluer la législation, aussi bien au niveau national en modifiant le Code pénal qu’au niveau local en les incitant à prendre des arrêtés municipaux pour permettre la pratique du naturisme sur des zones définies.

En 2009, l’un des organisateurs d’une rencontre de naturistes en Provence établit des contacts avec la mairie de Seillans (Var) et obtient une autorisation officielle de deux randonues dans les forêts dépendant de cette commune[2].

Des contacts sont établis avec le groupement d'intérêt public des calanques de Marseille dans le cadre de la création d’un parc national de 12 500 ha afin que le naturisme soit une activité officiellement reconnue sur l’ensemble du massif sans délimitation de lieu en dehors des habitations, des parkings et des sentiers fréquentés[3],[4],[5].

Soutien aux naturistes en liberté poursuivis[modifier | modifier le code]

Même si tous les membres de l’APNEL ne partagent pas son engagement extrême, certains membres du bureau de l’APNEL ont rencontré dans sa prison durant l’été 2009 Steve Gough, régulièrement emprisonné en Écosse, après avoir cherché à traverser la Grande-Bretagne entièrement nu.

L’année 2013 a été l’occasion d’aborder le problème du flou de la loi sur l’exhibition sexuelle devant un tribunal français. Un homme en vacances du côté de La Roche-Chalais se promène nu dans une zone isolée en forêt, où il est aperçu par une dame qui le suit puis relève le numéro d’immatriculation de sa voiture et fait un signalement à la gendarmerie. Le lendemain, les gendarmes vont jusqu’à fouiller sa chambre et examiner les fichiers de son ordinateur avant de le mettre en garde à vue[6]. Poursuivi pour « exhibition sexuelle », il refuse ce qualificatif car il a choisi un endroit isolé pour se promener nu et n’a cherché à choquer personne. Il contacte l’APNEL et obtient son soutien. Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a lieu en mai 2013. L’accusé refusant l’accusation d’exhibition sexuelle, l’affaire est renvoyée devant le tribunal de Périgueux pour un procès.

Lors de la tenue du procès le , son avocat pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que l’article 222-32 du Code pénal est trop imprécis pour que chaque citoyen puisse savoir ce qui est légal ou non[7],[8]. Le procureur ne souhaite pas que le Conseil constitutionnel ait à se pencher sur le droit à la nudité car au vu de la jurisprudence de la cour de cassation, l’affaire est suffisamment claire : si le prévenu s’est promené nu, il n’a pas cherché à montrer sa nudité. Il s’est notamment caché en entendant du bruit. De ce fait, il n’y a pas eu d’exhibition. Il considère que le tribunal n’a pas besoin de demander l’avis du conseil constitutionnel pour prononcer un verdict et requiert la relaxe[9]. Le tribunal rend son verdict le  : il prononce un rejet de la QPC — qui ne sera donc pas transmise au Conseil constitutionnel — et relaxe le prévenu[10] qui espère toutefois que son procès aura fait progresser les libertés. Du côté de l’APNEL, un examen de la QPC aurait été préféré mais l’avocat pense qu’elle pourra être de nouveau soulevée.

Le naturisme en liberté face aux lois[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Jusqu’en 1993, le Code pénal prévoyait le délit d’outrage public à la pudeur qui permettait de réprimer facilement la simple nudité. Le nouveau Code pénal entré en vigueur en 1994 n’a conservé qu’un délit d’exhibition sexuelle (art. 222-32). Ce dernier est intégré dans un chapitre ayant pour titre Des agressions sexuelles qui comprend entre autres délits le viol (premier article du chapitre), d’autres actes de violences pour motif sexuel, l’exhibition sexuelle (avant-dernier article) et pour terminer, le harcèlement sexuel.

De l’avis général des naturistes, la nudité simple ne peut être considérée à elle seule comme une agression sexuelle. Quant à l’aspect exhibition, il s’agit de laisser voir le corps entier sans mettre en évidence un organe particulier auquel on pourrait attribuer un caractère sexuel.

Toutefois, les problèmes décrits précédemment montrent qu’en cas de dépôt de plainte, les personnes exerçant l’autorité publique raisonnent souvent par rapport à l’ancien délit d’« outrage public à la pudeur » dont la jurisprudence est d’ailleurs toujours mentionnée dans certaines éditions papier du nouveau Code pénal. C’est pour cette raison que l’APNEL ne veut pas se contenter d’un non-dit dans le code pénal au sujet de la nudité simple et qu’elle revendique la reconnaissance officielle de sa légalité.

Dans d’autres pays d’Europe[modifier | modifier le code]

L’Espagne est le pays de référence pour les naturistes en liberté car il reconnaît le droit à la nudité dans sa Constitution. Le raisonnement est relatif au droit à l'image qui, là-bas, permet à chacun de montrer de soi l’image qu’on veut. Par contre, la loi espagnole prévoit de sanctionner les actes obscènes, ce qui se rapproche du sens que les naturistes français donnent à l’exhibition sexuelle. La loi espagnole fait une distinction entre la nudité simple, autorisée et jugée non choquante, et la nudité à caractère sexuel. La Catalogne semble être la province espagnole qui défend le mieux le droit à la nudité, notamment la ville de Barcelone qui autorisait la nudité urbaine. Cependant, le conseil municipal de Barcelone a voté un texte le interdisant de se promener « nu ou presque nu dans les espaces publics » et limitant le port du maillot de bain aux piscines, plages, rues voisines et promenades longeant la mer. Les cas de nudité, très rares dans la ville, sont depuis passibles de 300 à 500 euros d’amende. « Il s’agit d’une interdiction qui passe au-dessus de lois ayant dépénalisé la nudité il y a 22 ans », assure Jacit Ribas i Deix, président de l’Association pour la défense du droit à la nudité.

En Navarre, durant les manifestations d’opposition à la corrida de Pampelune officiellement annoncées comme « nues », les autorités imposaient de garder un slip ou un string.

Le droit à la nudité semble aussi avoir progressé ces dernières années au Portugal[réf. nécessaire].

En Belgique, la situation semble similaire à celle de France, mais la densité urbaine ne facilite pas le naturisme en liberté[réf. nécessaire].

En Allemagne, être nu dans la nature ne pose pas de problème. Toutefois, au niveau de la pratique, les Allemands utilisent ce droit surtout pour la baignade, beaucoup moins pour des promenades en forêt.

Dans les pays scandinaves, le Danemark reconnaît le droit à la nudité sur les plages et la bande littorale. Cela n’a pas empêché la création de campings naturistes dans ce pays. En Suède, si la coutume de l’Allemansrätt (droit de chacun) qui date du Moyen Âge prévoit des possibilités de vie dans la nature, elle n’a pas prévu le cas du naturisme. Ce dernier aurait régulièrement régressé depuis les années 1970. Le port du maillot est habituel en bordure des plages et lacs fréquentés par le public. S’il y a des cas de nudité, ils se pratiquent discrètement. La nudité collective serait couramment pratiquée dans les saunas, ainsi que dans les douches des piscines mais dans ce dernier cas avec une séparation entre les hommes et les femmes. S'il faut garder le maillot pour se baigner en piscine, des groupes de femmes revendiquent le droit aux seins nus.

Du côté des îles britanniques, l’Angleterre est assez tolérante alors que l’Écosse considère la simple nudité en public comme une « rupture de la paix », d’où les ennuis judiciaires de Steve Gough précédemment mentionnés.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]