Association française des victimes du terrorisme

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Association française des victimes du terrorisme

Cadre
Fondation
Fondation 2009
Identité
Siège

BP 91058

75829 PARIS Cedex 17 - France
Président Sophie Darses
Directeur général Guillaume Denoix de Saint Marc
Site web https://www.afvt.org/

L’Association française des victimes du terrorisme (AfVT) est une association loi de 1901.

Elle est créée en février 2009, à la suite de l'attentat contre un groupe de lycéens de Levallois-Perret en séjour au Caire, par Guillaume Denoix de Saint Marc (fondateur et directeur-général) et l'association des Familles du DC10 d'UTA. Sa présidente est Madame Sophie Darses.

L’association a pour but d’aider les victimes d'attentats dans l'ensemble de leurs démarches (juridiques, judiciaires et administratives) ainsi que de leur apporter un réconfort et une écoute à travers divers programmes thérapeutiques uniques en leur genre.

L’association, à travers les différents partenariats noués avec certaines institutions et autres acteurs publics, est l’interlocutrice de différents ministères (Premier Ministre, Intérieur, Justice, Armées, Affaires étrangères) et autres collectivités (départements, régions, villes). Elle est également soutenue notamment par la Commission Européenne2 (DG JUST) et participe régulièrement à des séminaires organisés par les Nations Unies. Par ailleurs, l’AfVT est membre du Réseau Européen des Associations de Victimes du Terrorisme et du Radicalisation Awareness Network (co-leader de RAN-VVT).

L'Association française des victimes du terrorisme est parrainée conjointement par l'ancien Premier ministre français Lionel Jospin et l'ancien Président du gouvernement espagnol José Maria Aznar.

Genèse de l'association[modifier | modifier le code]

La genèse de l'Association française des victimes du terrorisme est indissociable de la vie de son fondateur, Guillaume Denoix de Saint Marc.

Le 19 septembre 1989, le vol UT772 reliant Brazzaville à Paris via N’Djamena explose au-dessus du désert du Ténéré, au cœur du Niger. Parmi les 170 passagers décédés dans l’explosion, figurait le père de Guillaume Denoix de Saint Marc, Jean-Henri, alors directeur du département « Afrique » de Total. L’enquête menée par le juge Jean-Louis Bruguière montrera rapidement que le crash a été provoqué par l’explosion d’une bombe placée dans la soute de l’appareil sur instigation de quatre hauts responsables des services secrets libyens dont l'ancien chef des services de renseignement de Mouammar Kadhafi, Abdallah al Senoussi. L’attentat du DC-10 d’UTA fait directement écho à l’explosion du vol 103 de la PanAm le 21 décembre 1988 au-dessus du village écossais de Lockerbie.

Entouré du collectif « Les familles du DC-10 UTA en colère » rassemblant nombreuses victimes de la catastrophe, Guillaume Denoix de Saint Marc consacrera plusieurs années à retrouver, un à un, les ayants droit des 170 victimes de l'avion détruit, l’objectif du collectif étant d’obtenir la reconnaissance officielle des autorités libyennes de leur responsabilité dans l’attentat ainsi qu’une indemnisation pour les ayants droit des victimes. Le collectif peine à obtenir le franc soutien des autorités françaises dans un contexte où le Quai d'Orsay tentait de renouer des relations diplomatiques avec la Libye afin de réintégrer ce pays au sein de la communauté internationale (les États-Unis, eux-mêmes, avaient levé l’embargo appliqué jusque-là en Libye après avoir obtenu l’indemnisation des victimes américaines pour l'attentat de Lockerbie)[1].

En parallèle, l'action judiciaire se poursuivait, l'association d'aide aux victimes "SOS Attentats" ayant saisi la justice française pour que soit mise en cause la responsabilité du colonel Mouammar Kadhafi dans l'attentat du DC-10. À la suite de l’arrêt du 9 mars 2011 rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation déboutant SOS Attentats de leur requête, l’affaire est portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg qui confirme de nouveau l’immunité civile au chef de l’État libyen.   

Profitant de la venue d'une délégation officielle libyenne à Paris, Guillaume Denoix de Saint Marc parvient à entrer en contact avec l’un des fils du guide libyen, Saïf al-Islam Kadhafi, afin que des négociations puissent déboucher sur une reconnaissance officielle de la responsabilité libyenne et une véritable indemnisation en faveur de toutes les victimes de l’attentat contre le DC-10[1]. En effet, jusqu’alors, la Libye n'avait accepté de réparer que les victimes de nationalité française. Après d’interminables négociations et tractations diplomatiques, le collectif des « familles du DC-10 en colère » parviendra en 2005, soit quinze années après l’attentat, à obtenir 1 million de dollars de réparation de la part de la Libye via la fondation Kadhafi. Encouragé par ce succès, le collectif « Les familles du DC-10 UTA en colère » entamera la création d’un mémorial en plein cœur du désert du Ténéré pour symboliser le souvenir de l’attentat du 19 septembre 1989.

En 2009, après de longues années au service des victimes du terrorisme, l’association "SOS Attentats" publie l’annonce de sa propre dissolution privant de facto les victimes du terrorisme de toute capacité d’action associative et de représentation collective[2]. En même temps, le 22 février 2009, un attentat à la bombe visant un groupe d’adolescents français dans le vieux souk du Caire et tuant une jeune française de 17 ans venait rappeler que les groupes terroristes, organisés à l’échelle internationale, continueraient d’accroitre, inexorablement, le nombre de leurs victimes[3]. Conscient que la cause des victimes du terrorisme devait être défendue par le biais d’une structure institutionnelle permanente, Guillaume Denoix de Saint Marc, aux côtés d'autres victimes, fonde l'association française des victimes du terrorisme avec la vocation, d’une part, d'offrir une assistance juridique et psychologique aux victimes du terrorisme et, d’autre part, de susciter l’engagement citoyen de la société civile et des victimes elles-mêmes contre toute forme de radicalisation violente.  

Missions d'assistance aux victimes[modifier | modifier le code]

L'Association française des victimes du terrorisme fut créée afin de permettre aux personnes victimes d'attentats terroristes de bénéficier d'un soutien psychologique et juridique personnalisé en vue de répondre, d'une part, au traumatisme qu'elles auraient pu développer à la suite de l'agression dont elles ont été l'objet et, d'autre part, à prévenir les manifestations de victimisation secondaire (à savoir les conséquences négatives susceptibles de découler du traitement de la victime par les autorités).

En parallèle des missions d'assistance aux victimes, l'AfVT a progressivement développé et mis en place un ensemble de programmes visant à lutter contre le phénomène de radicalisation violente et le terrorisme. L'objectif est, également, de développer un réseau d'associations d'aide aux victimes du terrorisme et de faire relayer ses actions à l'échelle internationale, notamment au travers de la Fédération Internationale des Associations d'aide aux Victimes du Terrorisme (FIAVT).

Assistance psychologique aux victimes[modifier | modifier le code]

Conformément à l'article 421-1 du code pénal, le terrorisme recouvre un ensemble d'infractions ayant pour but de troubler gravement l'ordre public en usant de l'intimidation ou de la terreur. Autrement dit, compte tenu des méthodes auxquelles il fait appel, les actes terroristes provoquent, dans de très nombreux cas, l'apparition de manifestations du syndrome post-traumatique parmi les victimes. Les blessures psychiques qui en découlent, invisibles par nature, ne doivent surtout pas être ignorées et doivent, au contraire, pouvoir être identifiées et traitées dans les meilleurs délais.

Consciente de cet impératif, l'Association française des victimes du terrorisme s'est dotée d'une équipe de psychologues-cliniciens spécialisés dans le traitement des traumatismes post-attentats garantissant l'accès, pour les victimes, à un suivi individuel sur les moyens et longs termes.

L'objectif est de prendre progressivement le relais des cellules médico-psychologiques d'urgence (CMPU) qui, conformément au dispositif ORSEC, sont mises en place par les services de l’État dès la survenance d'un attentat et pour une très courte durée afin de parer aux traumatismes psychologiques les plus urgents.

Venant en complément d'un suivi psychologique individuel, l’AfVT a créé des programmes privilégiant une thérapie par la mise en commun des expériences traumatiques grâce à l'utilisation de groupes de parole ou d'ateliers consacrés à l'art-thérapie (écriture, expression corporelle, musique...). Quatre projets dénommés « Papillon », « Phoenix », « Phoenix Ados » et « Mimosa » ont déjà vu le jour. Ils sont uniques en Europe. Le premier est dédié à de jeunes victimes du terrorisme âgées de 15 à 23 ans, toutes francophones8,9,10. Le second prend en charge des adultes de plus de 23 ans et tous de nationalité française11. Phoenix Ados s’adresse aux adolescents victimes de terrorisme. Mimosa a quant à lui été créé au lendemain de l’attentat de Nice et à destination des enfants ayant été victimes.

Soutien juridique et administratif[modifier | modifier le code]

Droit à indemnisations:

La Loi 86-1020 du 9 septembre 1986 (article 9) complétée par la Loi du 30 décembre 1986 (loi rétroactive aux actes commis à partir du 1er janvier 1985) prévoit l’indemnisation des atteintes à la personne des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Le FGTI est un organisme public autonome abondé par une contribution de solidarité nationale assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurances de biens (multirisque habitation, entreprise et véhicule) fixée, depuis par un arrêté publié le 30 octobre 2015, à 4,30 euros par contrat d'assurance contre 3,30 euros auparavant. L'AfVT se tient aux côtés des victimes du terrorisme pour garantir le bon déroulement des procédures devant le FGTI et assurer le respect de l'intégralité de leurs droits. Les victimes doivent, en premier lieu, être informées des droits auxquels elles peuvent prétendre ainsi que des démarches à entreprendre pour les faire valoir. Dans un second temps, elles doivent pouvoir bénéficier de l'assistance de personnels spécialisés capables de défendre au mieux leurs intérêts, notamment lors des expertises médico-psychologiques auxquelles elles devront répondre.

Les dispositions de la loi prévoyant une indemnisation de la part du FGTI sont ouvertes , d'une part, aux citoyens français victimes d'attentats indépendamment du lieu où ce dernier s'est produit et, d'autre part, aux ressortissants étrangers dès lors que l'attentat dont ils ont été victimes a eu lieu sur le territoire français.

Droits relatifs au statut de "victimes civiles de guerre":

La loi du 23 janvier 1990 (J.O. 25 janvier 1990) dans son article 26 étend le bénéfice des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre applicable aux victimes civiles de guerre aux victimes d’actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982. Une reconnaissance morale qui allait permettre aux victimes de bénéficier de soins gratuits, de l’accès aux hôpitaux militaires et aux enfants, touchés par le terrorisme, de bénéficier du statut de pupille de la Nation[4]. Ce dernier permet à l'enfant de prétendre à divers droits dont la jouissance s'étend au-delà de l'âge de l'enfance: il peut s'agir de bourses pour les études supérieures notamment.

Constitution de partie civile:

Les victimes d'attentats terroristes ont la possibilité de se constituer partie civile, c'est-à-dire qu'elles ont la possibilité, dès lors qu'elles en font la demande auprès des juridictions compétentes, d'être intégrées au processus judiciaire au moment de l'instruction puis du procès qui en découlera. La qualité de partie civile permet aux victimes d'être régulièrement réunies par le juge d'instruction afin que ce dernier puisse leur exposer l'état et les avancées de son enquête.

Dotée d'un agrément d'intérêt général au service des victimes du terrorisme, l'AfVT a la faculté de se constituer partie civile dans toutes les affaires ayant trait aux infractions en relation avec une entreprise terroriste. Elle est particulièrement active dans les procès visant l'organisation terroriste basque, ETA. Quelques affaires notables dans lesquelles l'AfVT s'est constituée partie civile :

  • Affaire du City of Poros jugée en 2012.
  • Un des procès de Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos" dont le jugement est survenu en 2011.
  • Affaire relative à l'attentat mené contre le café Argana, sur la place Jamaâ El Fna de Marrakech.
  • Procès contre le groupuscule islamiste Forsane Alizza ayant débouché sur la condamnation de son fondateur, Mohamed Achamlane, à une peine d'emprisonnement[5].

Liste des dossiers dans lesquels l'AfVT est partie civile (ou en cours)

  • Attentat du Drugstore Publicis - 15 septembre 1974
  • Attentat de la Rue Copernic - 03 octobre 1980
  • Attentat de la Rue des Rosiers - 09 août 1982
  • Attentat du City of Poros - 11 juillet 1988
  • Attentat contre l’avion MSF Soudan - 21 décembre 1989
  • Attentat RER C - 17 octobre 1995
  • Assassinats des moines de Tibhirine - 26 mars 1996
  • Attentat du RER B Port Royal - 03 décembre 1996
  • Hotel Park Netanya Israel - 27 mars 2002
  • Attentat du Caire - 22 février 2009
  • Attentats commis par ETA
  • Assassinats d’Antoine de Léocour et Vincent Delory - 08 janvier 2011
  • Attentat Blum Israel - 01 février 2011
  • Attentat de Marrakech Argana - 28 avril 2011
  • Attentats de Toulouse et Montauban - 11, 15 et 19 mars 2012
  • Attentat contre la sous-préfecture de Corte - 01 avril 2012
  • Attentat contre l’épicerie Casher de Sarcelles - 19 septembre 2012
  • Prise d’otage à In Amenas - 21 janvier 2013
  • Assassinats de Ghislaine DUPONT et Claude VERNON - 02 novembre 2013
  • Attentat à Djibouti - 24 mai 2014
  • Attentat au Musée juif de Bruxelles - 19 juin 2014
  • Assassinat d’Hervé Gourdel - 25 septembre 2014
  • Attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
  • Attentat du Musée du Bardo - 18 mars 2015
  • Assassinat d’Aurélie Châtelain - 19 avril 2015
  • Assassinat d’Hervé Cornara - 26 juin 2015
  • Attentat dans le Thalys - 21 août 2015
  • Attentats du 13 novembre 2015
  • Attentat Radisson Blu Bamako - 20 novembre 2015
  • Attentat à Ouagadougou -15 janvier 2016
  • Attentat à Grand Bassam - 13 mars 2016
  • Attentats à Bruxelles - 22 mars 2016
  • Attentat à Gao - 31 mai 2016
  • Attentat à Magnanville - 13 juin 2016
  • Attentat du 14 juillet 2016 à Nice
  • Attentat à Saint Etienne du Rouvray - 26 juillet 2016
  • Attaque à la prison d’Osny - 04 septembre 2016
  • Attentat au Marché de Berlin - 19 décembre 2016
  • Attaque au Louvre - 03 février 2017
  • Attentat contre des militaires à Orly - 18 mars 2017
  • Attentat sur le pont de Westminster - 22 mars 2017
  • Attentat sur les Champs Elysées - 20 avril 2017
  • Attentat London Bridge à Londres - 03 juin 2017
  • Attentat sur le parvis de Notre Dame - 06 juin 2017
  • Attentat à Bogota - 17 juin 2017
  • Attentat à Bamako - 18 juin 2017
  • Attentat sur les Champs Elysées - 19 juin 2017
  • Tentative d’intrusion à la Tour Eiffel - 06 août 2017
  • Attentat contre des militaires de l’Opération sentinelle à Levallois-Perret - 09 août 2017
  • Attentat restaurant à Ouagadougou - 04 août 2017
  • Attentats à Barcelone et Cambrils - 17 et 18 août 2017
  • Tentative d’attentat rue Chanez Bonbonnes de gaz - 30 septembre 2017
  • Attentat Gare Saint Charles à Marseille - 01 octobre 2017
  • Agressions surveillants pénitentiaires prison de Vendin-le-Veil - 11 janvier 2018
  • Attentat à Ouagadougou - 02 mars 2018
  • Attentats de Carcassonne et Trèbes - 23 mars 2018
  • Attaque au couteau dans le quartier à Opéra - 12 mai 2018

Procès où l’AfVT se constitue partie civile pour association de malfaiteurs terroristes

Article 450-1 du Code pénal : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement ».

  • Procès Forsane Alizza
  • Procès de la filière djihadiste de Strasbourg
  • Procès de la cellule djihadiste de Nîmes
  • Procès de la filière djihadiste de Lunel
  • Procès tentative d’attentat à Marseille
  • Procès explosion à Villejuif du 06/09/2017

Procès pour apologie du terrorisme :

  • Procès contre Jean-Marc ROUILLAN
  • Procès contre Dieudonné M’BALA

Sensibilisation et prévention des extrémismes violents[modifier | modifier le code]

L'Association française des victimes du terrorisme est à l'initiative de plusieurs actions ayant pour objectif de lutter contre l'expression, dans l'espace public, d'idéologies et/ou de comportements radicaux susceptibles de mener in fine à la perpétuation d'actes terroristes. L'objectif est de contrer, indistinctement, toutes les formes de terrorisme, quel qu’en soit l'origine idéologique ou les groupes qui en sont responsables (irrédentismes régionaux, djihadisme, extrême-gauche ou extrême-droite) conformément aux statuts de l'association qui garantissent le caractère apolitique et areligieux de son engagement.

Néanmoins, compte tenu de l'évolution des formes du terrorisme contemporain, l'association, faisant suite aux sollicitations des pouvoirs publics, s'est progressivement engagée dans la prévention de l'embrigadement et du terrorisme de nature djihadiste.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Denoix de Saint Marc, Guillaume, Mon père était dans le DC-10, Privé, , 340 p. (lire en ligne)
  2. « "Il aurait fallu plus de moyens humains et financiers" », sur www.lexpress.fr (consulté le 16 novembre 2015)
  3. « Attentat au Caire : les ados français de retour en France », sur Le Figaro (consulté le 16 novembre 2015)
  4. Françoise Rudetzki, « Les combats de S.O.S. attentats, S.O.S. terrorisme », Études sur la mort, vol. n° 130,‎ , p. 105-116 (ISSN 1286-5702, lire en ligne)
  5. « Forsane Alizza : Mohamed Achamlane écope de 9 ans de prison ferme », sur www.europe1.fr (consulté le 30 novembre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]