Association des juristes de l'État

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Association des juristes de l'État
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Cadre
Forme juridique Constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels
But Promouvoir et de défendre auprès du gouvernement du Québec, de ses organismes et sociétés d'État et des contribuables, les intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux de ses membres, de négocier leurs conditions de travail et d'en assurer le respect
Zone d’influence Drapeau : Québec Québec
Fondation
Fondation 1965
Identité
Siège Québec, Québec
Président Sébastien Rochette
Vice-présidente Annie Godbout
Secrétaire Marc Dion
Trésorier André Couture
Affiliation Association canadienne des juristes de l'État (ACJE-CACC)
Financement Précompte syndical obligatoire
Membres 1157 membres
Employés 3
Site web www.aje-qc.org

L'Association des juristes de l'État (AJE) est le plus important syndicat de juristes (avocats et notaires) du Québec par son nombre d'adhérents (plus de 1 150 membres répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et dans certains organismes hors fonction publique[1]. Plus de 65 % de ses membres sont des femmes.

L'Association des juristes de l'État représente six unités de négociation dont les conditions de travail sont distinctes :

  1. Fonction publique (909 membres)
  2. Revenu Québec (177 membres)
  3. Autorité des marchés financiers (51 membres)
  4. Régie de l'énergie du Québec (7 membres)
  5. Investissement Québec (12 membres)
  6. Protecteur du citoyen (1 membre)

Gouvernance[modifier | modifier le code]

L’AJE est gouverné par un conseil d’administration formé de 7 membres dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que 3 membres issus d’un conseil des représentants. Le conseil des représentants est composé d'une cinquantaine de représentants syndicaux dans autant de sections de travail, chaque section étant composée de 10 à 30 juristes. Le représentant favorise la communication entre les instances de l’AJE et les membres de sa section. Il vérifie l’application de la convention collective au sein de sa section de travail.

Chronologie[modifier | modifier le code]

- entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de la Justice[2]
- constitution du Syndicat professionnel des avocats de la fonction publique (SPAFP)[3]
- constitution du Syndicat professionnel des notaires de la fonction publique (SPNFP)
- premier règlement négocié des conditions de travail pour le SPAFP et le SPNFP
- fusion du SPAFP et du SPNFP pour former le Syndicat des avocats et notaires de la fonction publique (SANFP)
- adoption de la Directive concernant les conditions de travail des avocats et notaires[4]
1991 - le SANFP devient l’Association des juristes de l’État (AJE)
- accréditation de l’Association des juristes de l’État pour représenter tous les avocats et tous les notaires de la fonction publique[5]
- exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Régie du gaz naturel au sein de la Régie de l’Énergie[6]
- exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Société des développement industriel du Québec au sein d’Investissement Québec[7]
- signature de la première convention collective des juristes de l’État de la fonction publique
- exclusion de la fonction publique de juristes de l’État à l’emploi de la Commission des valeurs mobilières au sein de la nouvelle Agence nationale d’encadrement du secteur financier[8] devenu ensuite l’Autorité des marchés financiers[9]
- Entente de prolongation de convention collective intervenue en 2000 entre le Gouvernement du Québec et l’AJE
- la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public[10] prolonge les conventions collectives du secteur public jusqu’au 31 mars 2010 - la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics[11] prolonge jusqu’au 31 mars 2015 les conditions de travail des juristes de l’État et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
- exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi du ministère du Revenu au sein de l’Agence du revenu du Québec[12]
- les juristes de l’Agence de l’efficacité énergétique deviennent des employés du ministère de la Justice[13]
- l’AJE convient d’une entente de principe sur les conditions de travail pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015
- les membres de l’AJE entérinent l’entente de principe dans une proportion de 94 %[14],[15].

Prix des juristes de l'État[modifier | modifier le code]

À l'occasion de la tenue de la Conférence des juristes de l'État, l'Association des juristes de l'État attribue un prix pour un texte primé par un jury portant sur un sujet de droit public ou sur un point de droit privé intéressant l'administration publique.


Dirigeants[modifier | modifier le code]

Années Président[16]
1965-1967 Honorable Robert Auclair
1967 Honorable Guy Tremblay
1967-1969 Honorable Jean Alarie
1969-1970 Me André Laverdière
1970-1971 Me Hubert Gaudry
1971-1975 Me André St-Jean
1975 Me Jean-Pierre Bussières
1975-1977 Me Léo Bilodeau
1977 Me Anne-Marie Bilodeau
1977-1978 Me Denis Coulombe
1978-1979 Me Gaétan Côté
1979-1980 Me Pierre Légaré
1980-1982 Me Jean Martel
1982-1984 Me Jean-Claude Paquet
1984-1985 Me Julienne Pelletier
1985-1987 Me Bertrand Roy
1987 Honorable Louis Rochette
1987-1988 Me François Bélanger
1988-1990 Me Pierre Bilodeau
1990-1991 Me Isabelle Demers
1991-1994 Me Marc Bergeron
1994-1997 Me Luc Marchildon
1997-2000 Me Louis Robillard
2000-2003 Me Graham Hay
2003- 2011 Me Marc Lajoie
2011-... Me Sébastien Rochette

Autres associations canadiennes de juristes de l'État[modifier | modifier le code]

  • Alberta Government Civil Lawyers Association (Alberta)
  • Association des avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)
  • Association canadienne des juristes de l'État (Canada) [17]
  • Association des juristes de Justice (Canada)[18]
  • Association of Law Officers of the Crown (Ontario)[19]
  • LSB Lawyers Association (Colombie-Britannique)[20]
  • Manitoba Association of Crown Attorneys (Manitoba)[21]
  • Saskatchewan Crown Counsel Association (Saskatchewan)

Références[modifier | modifier le code]

  1. La fonction publique désigne l'ensemble des salariés visés par la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1)
  2. Lois refondus du Québec, chapitre M-19
  3. Association des juristes de l'État, Communiqué du 29 septembre 2010 : 29 septembre 1965, la naissance d'un syndicat [PDF] Archives 2010 de l'Association des juristes de l'État
  4. CT 166129 du 8 décembre 1987
  5. Décret 13-96 du 10 janvier 1996, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Partie 2, 31 janvier 1996, 128e année, no. 5, p. 1201
  6. Lois du Québec (1996, c.61)
  7. Lois du Québec (1998, c. 17, a. 72)
  8. Lois du Québec (2002, c.45)
  9. Lois du Québec (2004, c. 37)
  10. Lois du Québec (2005, c. 43)
  11. Lois du Québec (2011, c. 2)
  12. Lois du Québec (2010, c. 31, a. 181)
  13. Lois du Québec (2011, c. 16, a. 67)
  14. Journal Le Devoir, 9 & 10 juillet 2011, p. A1
  15. Desmarais, Jacques, « Les juristes de l'État québécoise : épilogue d'une négociation rude », (consulté le 12 août 2011)
  16. Le Sommaire, D'hier à aujourd'hui, février 1993, vol. 2 no. 1, p. 4
  17. « À propos de l'ACJÉ » (consulté le 12 août 2011)
  18. « Bienvenue à l'AJJ » (consulté le 12 août 2011)
  19. (en) « Association of Law Officers of the Crown » (consulté le 12 août 2011)
  20. (en) « LSB Lawyers Association » (consulté le 12 août 2011)
  21. (en) « Manitoba Association of Crown Attorneys » (consulté le 12 août 2011)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]