Association française des prestataires de l’internet

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Association française des prestataires de l’internet

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Représenter l'ensemble du secteur auprès des autres acteurs economiques et défendre les intérêts communs de ses membres.
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1997
Identité
Membres 10
Site web www.pointdecontact.net

L'Association française des prestataires de l’internet (AFPI) est une association professionnelle française créée en 1997, qui a pour objectif de représenter les entreprises ayant une activité de fournisseur d'accès à internet, de fournisseur de service en ligne, ou d'hébergeur.

Historique[modifier | modifier le code]

L'AFPI a été créée le . Elle a pour objet « de favoriser, promouvoir, développer les réflexions et les échanges entre les professionnels de l'Internet ayant une présence effective sur le marché français ».

L'AFA a été créée le .

Le , l'AFPI fusionne avec l'AFA[1].

Le 1er février 2016, l'AFA devient l'AFPI, l’Association Française des Prestataires de l’Internet[2],[3].

Missions[modifier | modifier le code]

Selon les statuts de l'AFA, son objet social est de[4] :

  • Développer la formation et l'information des consommateurs et des professionnels, concernant l'accès à des services en ligne ou au réseau Internet, et notamment sur l’existence du point de contact de l’AFPI leur permettant par une procédure claire, facilement accessible et compréhensible de signaler tout contenu odieux rencontré sur Internet ;
  • Engager, avec les pouvoirs publics et les autres organismes intéressés, une concertation et une collaboration sur les questions d’intérêt public dans le domaine de l'Internet, des réseaux de télécommunications en général, et de la fourniture de la connexion et de la prestation de services sur Internet en particulier, notamment en vue de la lutte contre les contenus odieux;
  • Participer à la coopération internationale et la développer, notamment au sein du réseau Inhope ;
  • Défendre les intérêts collectifs de ses membres, notamment par des actions en justice ;
  • Développer des échanges culturels entre la France et d’autres pays, notamment en vue de promouvoir la langue française ;
  • Fournir un accès aux services de l’AFPI aux membres et aux non membres de l’association. Les modalités d’accès des non membres aux services associés au Point de Contact de l’AFPI et les cotisations en découlant sont détaillées dans le règlement intérieur.

Membres et bureau[modifier | modifier le code]

L'AFA est constituée de prestataires techniques Internet, constitués sous forme de sociétés commerciales, autour de quatre métiers spécifiques : l'accès, l'hébergement, les moteurs de recherche et les réseaux communautaires[4].

En 2016, les membres[5] de l'AFA sont : Bouygues Telecom, Google France, SFR, Orange, Microsoft France, Lebara Mobile, Twitter France, Facebook France, BT France, Can'l et Vini.

Ont été Présidents de l'AFA : Christophe Sapet (1998-2000), Jean-Michel Soulier (2002-2004), Marie-Christine Levet (2004), Giuseppe de Martino (2005-2007), Daniel Fava, Richard Lalande (2009-2012), Alain Liberge (2012-2015). L'actuel président est Anton’Maria Battesti, élu le 11 décembre 2015 en même temps que Jean-François Leclercq, Vice-Président, Béatrice Œuvrard, Secrétaire et Thibault Guiroy, Trésorier[6].

Actions[modifier | modifier le code]

La mission principale de l'AFA a, tout d'abord, été d'établir des règles déontologiques communes à l'ensemble des prestataires français qui en sont membres. En , elle publiait ses premières règles déontologiques[7] fixant les principes communs aux membres de l'AFA (en matière de confidentialité, de responsabilité, de protection des mineurs, de relations avec leurs clients, etc.).

Complétant ce premier texte, le , l'AFA a publié des recommandations pour lutter contre le spam[8]. Il s'agit notamment que :

  • le poste d'un utilisateur résidentiel ne devrait pouvoir émettre ses messages électroniques que via le serveur de son fournisseur de messagerie électronique ;
  • les serveurs de messagerie sont encouragés à autoriser la soumission authentifiée des messages des utilisateurs de leur service sur le port 587 ;
  • les fournisseurs de messagerie peuvent être amenés à détecter les comportements anormaux (transmission de virus, mail-bombing, envoi massif de spam, etc.) et dans ce cas peuvent bloquer le(s) compte(s) des utilisateurs dont le poste de connexion a un tel comportement ;
  • les serveurs de messagerie doivent avoir un reverse DNS pour chaque IP émettrice, comprenant le nom du domaine auquel peut être adressé un message abuse pour cette expédition ;
  • l'ensemble des domaines de messagerie doit mettre à disposition une adresse électronique sous la forme « abuse@domaine ». Cette adresse doit être valide et faire l'objet d'un traitement quotidien ;
  • les prestataires de webmails doivent sécuriser ces derniers afin de ne pas permettre la création automatique de nouveaux comptes.

L'AFA est également à l'origine de la signature de trois chartes engageant les acteurs techniques de l'internet vis-à-vis des pouvoirs publics ou d'autres industries.

Le , et peu avant la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'AFA concluait avec le ministère de l'Industrie une « Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques »[9]. Ce document fixait quelques principes explicitant les dispositions législatives en matière de lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine (pornographie enfantine, apologie des crimes contre l'humanité et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).

Le , l'AFA était l'un des signataires de la « Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique »[10]. Ce texte avait pour objet de contractualiser les obligations réciproques de chacun des acteurs afin de lutter contre les échanges illicites d'œuvres protégées (musique, films, logiciels).

Le et sous l'égide du ministère à la Famille, l'AFA et ses membres s'engageait à fournir systématiquement, dès l'inscription, des outils de contrôle parental à leurs utilisateurs et à en faire la promotion.

Le , l'AFA participait à la conclusion de l'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD). Selon cet accord, les fournisseurs d'accès bénéficient de l'obtention d'une fenêtre spécifique dédiée à la VOD dans la chronologie des médias soit un délai de 33 semaines (7,5 mois) après la sortie du film en salles, de la possibilité pour les plates-formes de lancer des offres à l'acte, sous forme de packs ou par abonnement et de la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira tous les deux mois, pendant la durée d'application de l'accord. Au terme des neuf premiers mois et au vu de la mise en place de l'approche graduée, les parties dresseront un bilan intermédiaire qui conduira à sa prolongation ou aux adaptations nécessaires.

Références[modifier | modifier le code]