Association des anciens honneurs héréditaires

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Association des anciens honneurs héréditaires

Cadre
Forme juridique loi de 1901
But Réunir en un cercle amical des descendants de trois générations consécutives décorées de la Légion d'honneur.
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1967
Fondateur Guy Guérin du Masgenêt
Identité
Siège 20 Rue Bosquet, 75007 Paris
Président Philippe Choppin de Janvry
Vice-président Général Olivier Paulus
Jean-Michel Leniaud
Secrétaire général Pierre Jaillard
Trésorier Baron Régis de Crépy
Membres 800
Site web http://www.honneurshereditaires.net/

L’association des anciens honneurs héréditaires (AHH), est une association loi de 1901 créée en 1967 qui réunit en un cercle amical des familles dont au moins trois générations consécutives ont été reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur[1],[2].

Objet de l'association et conditions d'admission[modifier | modifier le code]

Cofondée en 1967 par Guy Guérin du Masgenêt[3], l’association des anciens honneurs héréditaires (AHH), indique dans ses statuts (article 2) : « Réunir des familles que la loi a voulu honorer d’une façon particulière, soit parce que leur auteur a reçu des lettres patentes de chevalier au titre de la Légion d’honneur sous le Premier Empire, soit parce qu’elles comptent, au sens de l’ordonnance du 8 octobre 1814, trois générations consécutives en ligne masculine dans l’ordre de la Légion d’honneur » [4]

L'association a reçu en 2015 une subvention de la Fondation Lefort-Beaumont de l'Institut de France pour l'achat de 150 livres des actes du colloque La transmission familiale de l'esprit de service du 19 septembre 2014 (organisé par l'association), au profit de bibliothèques publiques, centres de recherches, lycées etc.[5]

Cette association revendique plus de 500 familles adhérentes[6].

Son sigle AHH figure au répertoire des abréviations et sigles du Bottin mondain.

L'ordonnance du 8 octobre 1814[modifier | modifier le code]

L’ordonnance du 8 octobre 1814 prescrivait les justifications à faire pour l'expédition et la délivrance de lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier aux membres de la Légion d'honneur, et déterminait le cas dans lequel la noblesse leur sera acquise héréditairement[7].

  • Art. 1er. Il continuera d'être expédié des lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d'honneur, qui se retireront à cet effet devant le Chancelier de France, et qui justifieront qu'ils possèdent un revenu net de trois mille francs au moins, en biens immeubles situés en France[7].
  • Art. 2. Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, et auront obtenu des lettres patentes, conformément à l'article précédent, le petit-fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute sa descendance[7].

Les dispositions de l'ordonnance du 8 octobre 1814 ne sont plus applicables depuis 1870 car même si les titres de noblesse réguliers qui ont fait l'objet d'un arrêté d'investiture du Garde des Sceaux peuvent être portés comme accessoire du nom, la noblesse cessa définitivement d'exister légalement en France le à l'avènement de la Troisième République[8] et la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur a déclaré que « ne pourrait être qu'incompatible avec la Constitution toute interprétation autre, étant en particulier observé que le préambule et l'article 2 de l'actuelle loi suprême de la République font obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres ou privilèges honorifiques particuliers en France. »[9].

Il n'existe qu'un cas connu de chevalier héréditaire, en application des décrets impériaux du et et de l'ordonnance du 8 octobre 1814, celui de Monsieur Flury-Herard, confirmé chevalier héréditaire par décret du Président de la République, du , vu les articles 11 et 12 du premier statut du , l'article 22 du décret du et les articles 1 et 2 de l'ordonnance du [9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur la Légion d'honneur :

Sur la noblesse :

  • Christian de Bartillat Histoire de la noblesse française de 1789 à nos jours: Les nobles du Second Empire à la fin du XXe siècle (chapitre consacré à la Légion d'honneur), Albin Michel, 1991.
  • Jean Tulard, Napoléon et la noblesse d'Empire, Tallandier, 2003
  • François de Coustin Gens de noblesse aujourd'hui, Flammarion, 1989 - (partie consacrée à la "noblesse républicaine") p52 et suivantes.

Publications de l'association AHH :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]