Association Qualitel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Association QUALITEL
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Promouvoir la qualité de l’habitat par la certification et par l’information du public
Zone d’influence France et International
Fondation
Fondation 1974
Identité
Siège Paris, Île-de-France 28 rue du Rocher 75008 Paris
Président Bertrand Delcambre
Vice-président Chantal Jannet
Secrétaire Pascal Bertrand
Trésorier Pierre Mit
Employés 191
Site web http://www.qualite-logement.org

QUALITEL est une Association indépendante à but non lucratif ayant pour objectif l’amélioration de la qualité du logement en France, par la certification et l’information du public.

Elle a été fondée en 1974 à l'initiative du Secrétariat d'État au logement.

Activités[modifier | modifier le code]

QUALITEL mène ses actions dans les domaines de l’information du public d'une part, et d'autre part de la certification, de l’évaluation et du contrôle. Elle rassemble autour d'un objectif commun d'amélioration de l'habitat l’ensemble des acteurs du logement : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, aménageurs et constructeurs, associations de consommateurs. Elle agit également au travers d'un Fonds de dotation dédié aux personnes défavorisées.

Information du grand public sur la qualité du logement[modifier | modifier le code]

Créé en 2011, le site du guide de la qualité du logement, permet aux particuliers de bénéficier d'informations et de conseils pratiques en matière d’achat, de rénovation ou de construction, ainsi que d'une information objective sur la qualité du logement, déconnectée de toute démarche commerciale. Ces informations ont été élaborées en collaboration avec des partenaires professionnels reconnus, tels que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (département Hydraulique et équipements sanitaires et département Enveloppes et revêtements), Qualigaz, l’UNTEC (économistes de la construction), le Conseil national de l'ordre des architectes ou encore du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.

L'Association met également à disposition du plus grand nombre, sous forme de brochures papiers distribuées lors de salons, ou encore par le biais d'Internet, des documentations sur les certifications dans l'habitat neuf et ancien.

Évaluation et contrôle[modifier | modifier le code]

QUALITEL a créé en 1997 une filiale dédiée à l'évaluation, QIOS (pour Qualité Immobilier Optimisation Services). Celle-ci intervient sur les métiers du diagnostic, de l’audit, de l’évaluation technique et de la vérification sur site (contrôle, mesure…). QIOS propose des missions d’accompagnement et d’évaluation dans les domaines de la qualité immobilière globale, la santé, l’énergie, l’environnement et l’acoustique.

Certification de logements[modifier | modifier le code]

La certification d'ouvrage et de services[modifier | modifier le code]

La certification est une activité définie par le Code de la consommation. Elle consiste à faire attester par un organisme impartial et indépendant accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qu’un produit ou un service est conforme à un ensemble d’exigences contenues dans un document appelé « référentiel » et à contrôler cette conformité.

Dans le secteur du logement, le bâtiment collectif ou maison individuelle est certifié à la demande d’un maître d’ouvrage public ou privé (bailleur social ou promoteur) ou d’un constructeur.

Le référentiel de certification, propriété de l’Association QUALITEL ou de ses filiales, organismes de certification, est mis à jour régulièrement en collaboration avec des groupes d’experts professionnels. Il contient, classé par critères d’exigences (maîtrise des consommations électriques, gestion de l’eau, confort thermique, confort acoustique) l’ensemble des obligations que devra respecter le projet de construction pour obtenir la certification. Les référentiels de l’Association sont conçus pour promouvoir une qualité globale des logements. Ils sont par conséquent porteurs d’une exigence multicritères, qui déborde la seule préoccupation de performance énergétique, et vise également à améliorer le confort, à préserver la santé et à limiter les impacts du bâtiment sur l’environnement.

L’Association QUALITEL délivre ses certifications au travers de trois filiales, organismes certificateurs tiers et indépendants, accrédités par le Comité français d'accréditation : CERQUAL Qualitel Certification[1] pour le logement collectif neuf et existant (collectif ou individuel groupé), CEQUAMI[2] pour la maison individuelle neuve ou existante, CERWAY pour la certification à l’international ; la filiale CEQUAMI est détenue à parts égales par QUALITEL et le CSTB. La filiale CERWAY est détenue à parts égales par CERQUAL Qualitel Certification et Certivéa, filiale du CSTB.

QUALITEL a lancé une nouvelle certification en septembre 2015 : NF Habitat. Celle-ci est amenée à remplacer progressivement les autres marques de certification antérieures.

Le processus de certification[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la certification NF Habitat, selon les cas, QUALITEL procède à une certification :

  • projet par projet, en évaluant chaque opération de construction ou de rénovation présentée par un maître d'ouvrage, ou lors de la phase "d'exploitation" d'un bâtiment;
  • de type "acteur" en délivrant à un maître d'ouvrage un "droit d'usage" de la certification et en évaluant un échantillon de ses opérations.

Dans tous les cas, QUALITEL évalue à la fois le système de management du maître d'ouvrage, la qualité des services et informations apportés aux clients, ainsi que les aspects techniques.

Tout au long des projets, de la conception à la livraison, les experts de l’Association accompagnent les professionnels et veillent au respect des exigences multicritères issues des référentiels de certification. Le regard extérieur, impartial et indépendant de l’Association, tout comme les contrôles auxquels sont soumis ses filiales opérationnelles en tant qu’organismes certificateur, garantissent la qualité de conception des logements. Cette démarche permet aux collectivités locales de bénéficier d'éléments concrets afin de définir une distribution plus objective des aides dédiées au logement, en les soumettant à des résultats objectifs de qualité et de performance. « Les missions d’évaluation ou de certification de la qualité de l’habitat, requièrent une confiance absolue dans l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité de l’examen réalisé par le certificateur. »

Les marques de certifications du groupe QUALITEL[modifier | modifier le code]

Logement neuf[modifier | modifier le code]

  • La certification Qualitel[3], pour le confort et l’économie de charges,
  • La certification Habitat & Environnement (2003)[4] (et Habitat & Environnement EHPA-EHPAD en 2009 et Habitat & Environnement DOM en 2010), pour le confort et le respect de l’environnement,
  • La certification NF Logement[5], pour la qualité technique et les services associés (2004),
  • La certification NF Logement démarche HQE[6], pour le respect de l’environnement (2007),
  • La certification NF Habitat - NF Habitat HQE, marque unique de certification pour l'ensemble des situations (2015).

Logement existant[modifier | modifier le code]

  • La certification Patrimoine Habitat[7] (2005) (et Patrimoine Habitat profil Rénovation énergétique en 2013), pour la qualité énergétique des logements
  • La certification Patrimoine Habitat & Environnement[8] (2005), (et Patrimoine Habitat & Environnement DOM en 2014), pour la qualité énergétique et environnementale des logements,
  • La certification Patrimoine Copropriété[9] (2010) (et Patrimoine Copropriété profil Rénovation énergétique en 2014), pour la qualité des parties communes,
  • La certification Patrimoine Copropriété & Environnement[10] (2010), pour la qualité environnementale des parties communes,
  • La certification NF Habitat - NF Habitat HQE, marque unique de certification pour l'ensemble des situations (2015).

En plus de la certification, CERQUAL Qualitel Certification[11] propose différentes prestations:

  • bilan multicritère technique et documentation (Bilan Patrimoine Habitat[12]).

Exploitation[modifier | modifier le code]

  • La certification « Exploitation » (2013), pour la qualité dans le temps, 
  • La certification NF Habitat - NF Habitat HQE, marque unique de certification pour l'ensemble des situations (2015). 

Maison individuelle[modifier | modifier le code]

  • NF Maison individuelle[13] pour la qualité technique et les services associés (2000),
  • NF Maison individuelle démarche HQE[14] pour le respect de l’environnement (2006),
  • NF Maison rénovée[15], rénovation globale et durable;
  • NF Maison rénovée démarche HQE[16] pour la performance énergétique,
  • La certification NF Habitat - NF Habitat HQE, marque unique de certification pour l'ensemble des situations (2015).

International[modifier | modifier le code]

  • La certification HQE à l’international (2013).

Les outils mis à disposition des professionnels[modifier | modifier le code]

En s’engageant dans une démarche de certification, les professionnels du logement bénéficient également de retours d’expériences, d’outils et de bases de données sur les habitations certifiées, grâce notamment aux observatoires de bonnes pratiques[17] et aux kits de communication[18]développés par QUALITEL. Les programmes certifiés sont référencés sur le moteur de recherche des programmes certifiés[19]. GISELE, extranet du logement (Guide d’Information sur les Équipements du Logement et leur Entretien [20]) est un outil d’information remis à chaque acquéreur d’un logement certifié à la demande du maître d’ouvrage. Il permet une connaissance globale de la copropriété, du logement, de ses équipements et des règles de bonne utilisation et d’entretien. Depuis février 2012, l’outil est accessible, avec un mot de passe et un login pour chaque copropriétaire ou locataire, sous la forme d’un site extranet.

Délivrance des labels énergétiques[modifier | modifier le code]

Parallèlement à ses propres marques de certification, les organismes certificateurs filiales de l’Association délivrent également des labels énergétiques, comme le label Bepos-Effinerge (Bâtiment à énergie positive) ou le label Effinergie+.

La délivrance d’un label énergétique pour une opération est toutefois conditionnée à l’engagement de cette même opération dans un processus de certification. 

Chiffres d'activité[modifier | modifier le code]

Tableau des demandes de certification du groupe QUALITEL.png

Activité internationale[modifier | modifier le code]

L’activité de QUALITEL hors de France consiste à participer activement, à différentes structures ou organismes de normalisation des exigences de qualité pour le logement, et à proposer une offre de certification de logements adaptée aux contextes étrangers. Cette ouverture lui permet à la fois de promouvoir la spécificité de l’approche française en matière de qualité du logement (et notamment l’approche multicritères), tout en élargissant son champ d’actions en matière de certification.

Offre de certification à l'international[modifier | modifier le code]

Cette offre est portée par CERWAY, filiale de CERQUAL Qualitel Certification et de Certivéa (filiale du CSTB) créée en 2013, via la marque HQETM. Cette certification concerne tous types de bâtiments, résidentiels et non résidentiels, neufs, existants ou en exploitation, ainsi que des opérations d’aménagement du territoire, et s’adapte aux différents contextes locaux.

Partenariats[modifier | modifier le code]

L’Association QUALITEL est membre fondateur de France GBC (France Green Building Council) et de SBA (Sustainable Building Alliance). Cette participation active est essentielle à la représentation de la France au niveau mondial.

Historique[modifier | modifier le code]

Période 1974-2000 : objectif qualité au bénéfice du consommateur[modifier | modifier le code]

QUALITEL est née en 1974 dans un contexte de crise énergétique et de volonté de construire des logements de qualité et moins consommateurs d'énergie. Après la phase de reconstruction et de développement urbain qui correspond aux « Trente Glorieuses », et avec un pic en 1973 de plus de 550.000 logements mis en chantier, dont une majorité de logements sociaux, la priorité est passée du quantitatif au qualitatif. L’époque des « tours » et des « barres » était révolue. Il fallait produire un urbanisme d’échelle plus humaine et une architecture plus diversifiée.

Rattachée au secrétariat d’État au logement, l’association QUALITEL est alors chargée d'appliquer la méthode créée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) au travers d'un label constituant un jugement sur la qualité d’un logement.

Dans le même temps, l’État, qui était l'élément central de la politique de construction (ou de reconstruction), abandonne progressivement ce rôle pour celui de « régulateur ». Il développe une politique du consommateur, grâce à la loi Scrivener de 1978. En 1985, la forme moderne du label QUALITEL apparaît : la certification de produit selon le Code de la consommation. Après quelques années, la cotation Qualitel devient une certification selon ce régime, c’est-à-dire celui d’une véritable activité commerciale.

Dans les années 1990, l'architecture se fait plus douce, les opérations plus petites, l'innovation, encouragée par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) se développent de façon privilégiée dans le secteur social.

QUALITEL décline des certifications complémentaires répondant à de nouvelles problématiques : confort acoustique, performance énergétique,accessibilité aux personnes handicapées

Depuis 2000 : Cap sur le développement durable[modifier | modifier le code]

Le logement se place comme un enjeu national prioritaire. Le développement durable devient une préoccupation grandissante. La priorité est donnée à la lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre par exemple) et plus particulièrement à la préservation des écosystèmes et la maitrise des consommations d’énergie dans le parc de bâtiments existants. La qualité de l’habitat repose bien évidemment sur des critères de solidité, de sécurité et de confort, car il est avant tout un abri pour l’homme. Mais la dimension écologique s’est considérablement développée dans l’appréciation de la qualité de l’habitat : l’empreinte écologique (toutes les ressources consommées et les pollutions émises pour la réalisation des équipements, de l’infrastructure, etc.), les consommations pendant la durée d’exploitation du bâtiment, la santé environnementale (pour laquelle est paru un arrêté qui oblige les fabricants à communiquer les émissions en polluants volatils des produits de construction), et enfin la sensibilisation de l’acquéreur qui doit être au fait des efforts en la matière.

Les professionnels de la construction s’engagent conjointement dans la démarche qualité : la certification de processus et la certification de produits et services.

Organisation[modifier | modifier le code]

L’Association est aujourd’hui composée d’une trentaine de membres : des syndicats professionnels, des fédérations, des associations de consommateurs

Pour assurer son indépendance, elle rassemble les différentes parties prenantes du logement au sein de son conseil d’administration, composé de quatre collèges : Association et mouvements représentant les usagers (CLCV, UNAF, ARC, Confédération nationale du logement…) ; les acteurs de l’offre de logement (Caisse des dépôts et consignations, USH, UNPI, FEPL…) ; les professionnels de la construction (CAPEB, Fédération française du bâtiment, UNSFA, CNOA…) et les pouvoir publics et institutionnels (MEDDE et METL, ANIL, ANAH, CSTB…)

L'organisme compte plus de 190 collaborateurs et s'appuie sur un réseau de plus de 300 experts. Son siège est situé à Paris et est complété en région par 5 établissements et 2 agences.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. CERQUAL, sur qualitel.org
  2. CEQUAMI, sur qualitel.org
  3. Certification Qualitel, sur bienvivrechezmoi.com
  4. Habitat & Environnement, sur bienvivrechezmoi.com
  5. NF Logement, sur bienvivrechezmoi.com
  6. NF Logement démarche HQE, sur bienvivrechezmoi.com
  7. Patrimoine Habitat, sur cerqual.fr
  8. Patrimoine Habitat & Environnement, sur qualitel.org
  9. Patrimoine Copropriété, sur cerqual.fr
  10. Patrimoine Copropriété & Environnement, sur qualitel.org
  11. CERQUAL, sur qualitel.org
  12. Bilan Patrimoine Habitat, sur cerqual.fr
  13. NF Maison individuelle, sur qualitel.org
  14. NF Maison individuelle HQE, sur qualitel.org
  15. NF Maison rénovée, sur qualitel.org
  16. NF Maison rénovée démarche HQE, sur qualitel.org
  17. Observatoire des bonnes pratiques, sur qualitel.org
  18. Kits de communication, sur qualitel.org
  19. Moteur de recherche des programmes certifiés, sur bienvivrechezmoi.com
  20. GISELE, sur qualitel.org

Liens externes[modifier | modifier le code]