Assemblée d'Irlande du Nord

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Assemblée d'Irlande du Nord
Northern Ireland Assembly

Ve législature

Description de l'image Northern Ireland Assembly logo.png.
Type
Type Monocamérisme
Présidence
Président Robin Newton (DUP)
Élection
Structure
Membres 90
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Composition actuelle.

Groupes politiques

Gouvernement

Opposition

  •      UUP (10) (U)
  •      SDLP (12) (N)
  •      Alliance (8) (A)
Élection
Système électoral Scrutin à vote unique transférable
Dernière élection Élections législatives nord-irlandaises de 2017

Palais de Stormont

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.niassembly.gov.uk/

L'assemblée d'Irlande du Nord (anglais : Northern Ireland Assembly) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'assemblée siège au palais de Stormont.

L'assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du au . Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.

L'assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.

L'Assemblée fonctionne sur la base du vote interacommunautaire ("cross-community vote"). Lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

La création de l'assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'Accord du Vendredi Saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais[2]. La première élection se déroule le , avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le . Toutefois, l'assemblée ne commence à opérer qu'en , date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont[3].

Le « Stormontgate »[modifier | modifier le code]

Le , une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le , toutes les charges d'espionnages sont abandonnées[4].

Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 80. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après lui, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée[5].

Retour à la normale[modifier | modifier le code]

L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le . Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du .

Depuis cette date, l'Assemblée est dominée par le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de l'assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998[6].

Domaines de compétences de l'assemblée d'Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

  • Santé et services sociaux
  • Education
  • Emploi et travail
  • Agriculture
  • Sécurité sociale
  • Retraites
  • Logement
  • Développement économique
  • Gouvernement local
  • Environnement
  • Transport
  • Culture et sport
  • Fonction publique
  • Egalité des chances
  • Justice et police

Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

  • Constitution
  • Succession royale
  • Relations internationales
  • Défense et forces armées
  • Nationalité, immigration et asile
  • Elections
  • Sécurité nationale
  • Energie nucléaire
  • Taxes
  • Politique monétaire
  • Distinctions honorifiques
  • Traités internationaux

Domaines de compétence partagés[modifier | modifier le code]

  • Armes à feux et explosifs
  • Services financiers et régulation des retraites
  • Médias
  • Contrôle de l'importation et de l'exportation
  • Navigation et aviation civile
  • Commerce international et marchés financiers
  • Postes et télécommunications
  • Politique maritime
  • Exclusion de membres de l'assemblée
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Affiliation Membres Désignation
Parti unioniste démocrate 28 Unioniste
Sinn Féin 27 Nationaliste
Parti unioniste d'Ulster 10 Unioniste
Parti social-démocrate et travailliste 12 Nationaliste
Alliance Party of Northern Ireland 8 Autre
Parti vert 2 Autre
People Before Profit Alliance 2 Unioniste
Voix unioniste traditionnelle 1 Unioniste
Indépendant 1 Unioniste
Total 108

Résultats aux élections[modifier | modifier le code]

Élection Voix  % Sièges
1998 Unioniste 401 491 49,6 58
Nationaliste 322 810 40,0 42
Indépendantiste 9 878 1,3 0
Indépendant 5 392 0,7 0
Autres 70 715 8,7 8
2003 Unioniste 354 266 51,2 59
Nationaliste 282 186 40,8 42
Indépendantiste 16 0,0 0
Indépendant 20 234 2,9 1
Autres 30 921 5,2 6
2007 Unioniste 329 826 47,8 55
Nationaliste 289 234 41,9 44
Indépendant 19 471 2,8 1
Autres 51 782 7,4 8
2011 Unioniste 308 092 45,4 55
Nationaliste 273 665 40,4 43
Indépendant 15 535 2,3 1
Autres 64 444 9,7 9
2016 Unioniste 332 614 48,0 55
Nationaliste 251 714 36,2 40
Indépendant 22 650 3,3 1
Autres 85 755 12,6 12
2017 Unioniste 358 818 44,8 39
Nationaliste 321 464 40,0 39
Indépendant 14 407 1,8 1
Autres 108 626 13,7 11

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Cross-community support », sur bbc.co.uk, (consulté le 28 janvier 2017)
  2. « Northern Ireland Peace Agreement (The Good Friday Agreement) | UN Peacemaker », sur peacemaker.un.org (consulté le 3 mai 2017)
  3. (en) « The Northern Ireland Act 1998 (Appointed Day) Order 1999 », sur www.legislation.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)
  4. (en) « Stormontgate: how events unfolded », sur irishtimes.com, (consulté le 3 mai 2017)
  5. Armelle Thoraval, « La mort sans gloire d'une taupe britannique de l'IRA », sur liberation.fr, (consulté le 3 mai 2017)
  6. (en) « Devolution settlement: Northern Ireland - GOV.UK », sur www.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)