Assemblée nationale (Comores)

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Assemblée de l'Union des Comores

Description de l'image Coat of arms of Comoros.svg.
Type
Type monocaméral
Présidence
Président Bourhane Hamidou
Élection 15 janvier 2010

Moroni

Divers
Site web www.auc.km

L'Assemblée de l'Union des Comores est le Parlement monocaméral de l'Union des Comores, siège du pouvoir législatif du pays. Il se compose d'une seule chambre de 33 membres dont 18 élus dans des circonscriptions à siège unique et 15 représentants des assemblées régionales élus au suffrage indirect. Les membres sont élus pour cinq ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le conseil général mis en place en 1946 lors de la création du Territoire des Comores a été la première assemblée de l'archipel des Comores. Selon la loi en vigueur, les élus étaient issues de deux collèges électoraux distincts, celui des électeurs de droit commun et celui des électeurs de droit local. En 1956, la Loi-cadre Defferre est votée, les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.

En 1961, une loi concernant le régime d'autonomie de gestion est votée pour les Comores, le président du conseil devient président du gouvernement local. Elle regroupe 39 conseillés dont 4 Mahorais. En 1968, les pouvoirs de l'assemblée sont élargies.

Les Accords du 15 juin 1973 signés par le président du Conseil Ahmed Abdallah Abderamane et le ministre de l’Outre-mer, Bernard Stasi, précisent qu'en cas de victoire des indépendantistes pendant la période transitoire, l'assemblée du territoire deviendra une assemblée constituante. Celle-ci propose une constitution le . La première assemblée n'est élue qu'après la chute d'Ali Soilih. Elle dénombre 18 députés de Grande Comore, 15 d'Anjouan et 5 de Mohéli, élus dans des circonscriptions à siège unique.

Après la crise séparatiste de 1997, l'Assemblée nationale ne se réunit plus. De nouvelles institutions sont mises en place localement et en 2002 la nouvelle constitution propose l'assemblée actuelle.

En février 2007, l'Assemblée nationale relance la question de la revendication comorienne sur Mayotte (demeurée française à la suite du "Non" au référendum d'indépendance de 1974), et annonce sa volonté d'obtenir de la France la fin de visa Balladur[1](visa obligatoire pour les Comoriens souhaitant se rendre en France, disposition instaurée en 1995 par le ministre éponyme).

En décembre 2011, l'Assemblée nationale bloque l'installation par Vocalpad (société de droit européen détenue par des Libanais) d'une passerelle internationale unique d’accès au réseau international de télécommunication[2].

En décembre 2014, l'Assemblée met en place le Parlement des jeunes, composé de 33 personnes (24 âgés de 15 à 18 ans, 9 âgés de 18 à 21 ans)[3].

Description[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale des Comores est constituée de députés élus par les citoyens, et 3 conseillers de chaque île y siègent également[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. El-Had Said Omar, Comores : sursaut national à la question de l’occupation illégale de l’île de Mayotte, www.anticolonial.net, 23 février 2007
  2. Comores : L’assemblée nationale ordonne la mise en sursis du contrat Vocalpad, www.lexpress.mu, 26 avril 2011 (consulté le 28 décembre 2017)
  3. L’Assemblée de l’Union des Comores a mis en place le parlement des jeunes, www.gouvernement.km, 22 décembre 2014 (consulté le 28 décembre 2017)
  4. Comores: incidents lors de la session parlementaire, www.rfi.fr, 9 avril 2017 (consulté le 28 décembre 2017)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]