Assemblée algérienne

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L'Assemblée algérienne est une ancienne assemblée créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue en , elle est dissoute par décret le .

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée est composée de 120 membres élus[1], à parité[2], par deux collèges électoraux[1],[2]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français[1] » de plein droit[2] ainsi qu'environ 58 000 citoyens musulmans dits « de statut local[2] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens[2] « de statut musulman[1] ».

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau de l'Assemblée se compose d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires[1].

Liste des présidents de l'Assemblée algérienne

Commissions[modifier | modifier le code]

Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir[1] :

  1. Législation et intérieur,
  2. Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique,
  3. Agriculture, élevage et ravitaillement,
  4. Travail, industrie, commerce et énergie,
  5. Travaux publics, pêches, transports et PTT,
  6. Grands travaux.

Ses autres commissions sont[1] :

  • la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée,
  • la commission des Finances,
  • la commission de l'Habitat,
  • la commission du Culte musulman,
  • la commission de la carte scolaire.

Sessions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours[1].

Attributions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée vote le projet de budget, prend des décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g et h ANOM 2015, Organisation.
  2. a b c d et e INA, Éclairage.
  3. a b c et d ANOM 2010.
  4. Abdelkader, Sayah (18..-19..) (notice BnF no FRBNF16295869) [consulté le 16 septembre 2016].
  5. Portraits de Sayah Abdelkader, président de l'Assemblée algérienne (notice BnF no FRBNF41870061) [consulté le 16 septembre 2016].
  6. ANOM 2015, Histoire administrative.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes normatifs[modifier | modifier le code]

Archives[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]