Artisanat (France)

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L'artisanat désigne en France l'ensemble des artisans, leurs entreprises et leurs activités. Le terme est apparu dans le vocabulaire français dans les années 1920[1]. On parle aussi depuis la réforme de 1962 de secteurs des métiers[2]. Il est géré par les chambres de métiers et de l'artisanat. Il existe une liste des métiers relevant de l'artisanat définie par décret. Par extension, le terme désigne improprement une petite production manuelle.

Présentation[modifier | modifier le code]

L'artisan[3] est un petit entrepreneur, producteur de biens ou de services. Il est inscrit sur le répertoire des métiers. Il ne peut pas employer plus de 10 salariés. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services[4]. La liste des métiers que l’on peut exercer en tant qu’artisan est longue (plus de 250 métiers) : Serrurier, carrossier, boulanger, coiffeur, tailleur, ébéniste, luthier, bijoutier, peintre en lettres…. On peut être inscrit au répertoire des Métiers, et pour autant ne pas forcément détenir la qualité d’ « artisan » ou le titre de « maître artisan ». En effet, être inscrit au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne confère pas automatiquement accès à ce label de qualification. Pourquoi une qualification ? Parmi les valeurs véhiculées par l’Artisanat, la Qualité est une notion forte, un maître mot de l’Artisanat. Assimilée à la satisfaction du client, la Qualité prend en compte le savoir-faire de l’artisan, les produits qu’il fabrique et les services qu’il offre. Deux titres, « artisan » et « maître artisan », soulignent la qualification et l’expérience d’un professionnel de l’Artisanat. Tous deux sont garants auprès des consommateurs de l’identité et de la qualité du travail artisanal. C’est une marque d’excellence où talent et compétence sont l’essence même d’une véritable exigence.

La qualité d’ « artisan » est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple), soit de six années de pratique professionnelle comme chef d'entreprise. La qualité d' « artisan » est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

L'« artisan d'art » exerce un métier de l'artisanat d'art dans la liste des métiers d'art en France fixée par arrêté du 12 décembre 2003, et justifie comme l'artisan, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un diplôme ou titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré, soit six années d'immatriculation au répertoire des métiers dans le métier d'artisanat d'art considéré, et en faire la demande[5].

Le titre de « maître artisan » et celui de « maitre artisan en métier d'art » (article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2003)[5] sont attribués par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle. Les titres peuvent être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondantes du brevet de maîtrise. Le titre de maître artisan et celui en en métier d'Art peuvent également être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'Artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo " Maître Artisan ".

Toutes ces qualifications sont délivrées aux seuls professionnels du secteur des Métiers qui suivent les conditions d’exercice des fonctions, suivant leur durée d’activité et leur parcours scolaire. Seuls ceux qui possèdent ces qualités ou titres peuvent librement les utiliser (papier entête, affiche, publicité, vitrine, ...). Ainsi nul ne peut se prévaloir de la Qualité d’artisan ou d’artisan d’art ou du titre de maître artisan ou de maître artisan en métiers d’art sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s’exposant à des peines d’amendes.

Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : Seuls des artisans, des artisans d’art, des maîtres artisans ou des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d’artisan ou d’artisan d’art pour l’activité en cause peuvent utiliser le mot «artisan» et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service (Article 21-III de la loi du 5 juillet 1996). L’article 24-I de la loi du 5 juillet 1996 punit d’une amende de 7 500 euros le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service sans détenir la qualité d’artisan.

Santé au travail[modifier | modifier le code]

Certains artisans sont exposés à des risques de santé particuliers (manipulation de charges lourdes, inhalation de poussières ou vapeur toxiques, manipulation de produits toxiques... notamment dans le bâtiment, le travail du bois, de la pierre, etc.

En France, en 2011 un institut consacré aux questions de santé des artisans du bâtiment a été ouvert en associant la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et de la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics) qui avaient créé en 2007 Iris-ST [6](Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) (association Loi 1901).

Histoire[modifier | modifier le code]

Si l'on remonte à l'époque gallo-romaine, il apparait que les artisans étaient "protégés" par les patrons gallo-romains (le patron chez les Romains- ce mot a entièrement changé de sens aujourd'hui - était le maître à l'égard de l'affranchi et son protecteur. II en était de même en Gaule).

Sous les Mérovingiens, les artisans des villes étaient très probablement soumis aux seigneurs qui s’étaient arrogé le droit de leur nommer des maîtres (à Strasbourg, c'était le comte du Palais épiscopal, délègue par l'évêque, qui était le maître des métiers). On voit, en effet, ce droit considéré plus tard comme une propriété transmissible. Louis VII accorde, en 1160, un droit de maîtrise à une veuve avec transmission à ses héritiers, sur les ouvriers travaillant le cuir.

Les règlements des divers corps de métiers existaient certainement avant Louis IX qui ne fit que les faire rassembler et réviser; ils remontaient, sans doute, aux époques les plus lointaines. Mais ils n’étaient point officiellement adoptés, le serf n’étant devenu que depuis peu l’artisan travaillant enfin pour lui-même et les besoins de sa famille[7] .

Extension[modifier | modifier le code]

Autre acception[modifier | modifier le code]

Il existe aussi une branche relevant des artisans d'art, spécialisés et presque eux-mêmes des artistes. Souvent, ils aident à l'expression de l'artiste par leurs expériences et leurs savoirs : ferronniers d'art, fondeurs, imprimeurs, marqueteurs, tailleurs de pierre, mosaïstes, restaurateurs d'objets, luthiers et facteurs d'instruments... qui côtoient d'autres métiers ayant trait à l'art et l'architecture.

En France, l'artisanat au travers de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, a créé un programme de renforcement des compétences artisanales dans les pays du Sud, le programme Cosame.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alain Rey, Dictionnaire historique de la lange française, Robert.
  2. Cédric Perrin Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), CHEFF, Paris, 2007, p. 322.
  3. mutuelle artisan pour entrepreneur est une producteur
  4. sous la direction de Sophie Boutillier - Michel David - Claude Fournier Traité de l'artisanat et de la petite entreprise, Ed. Educaweb, 2009, p. 18.
  5. a et b La qualification professionnelle, chambre de métiers et de l'artisanat
  6. iris-st.org
  7. François Husson, Artisans français : étude historique (les charpentiers), Paris, MARCHAI & BILLARD, (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Médias[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]