Articles henriciens

Articles henriciens

Données clés

Présentation

Pays	République des Deux Nations
Langue(s) officielle(s)	Latin et polonais
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Entrée en vigueur	1573

Nihil noviNihil novi (1505) Constitution du 3 mai (1791)

La première élection libre polonaise de Henryk Walezy en 1573 (peinture de Jan Matejko en 1889)

Les Articles henriciens, ou Articles du roi Henri (Artykuły henrykowskie en polonais ; Articuli Henriciani en latin), fixaient les principes fondamentaux de gouvernement de la République des Deux Nations. Rédigés et signés pour la première fois en 1573 par le premier roi électif de Pologne Henri de Valois, ils constituaient ainsi la loi constitutionnelle de la République

Contexte

Les 21 articles furent rédigés et adoptés par la noblesse polonaise à la Diète d'élection de 1573 convoquée pendant l’interrègne qui suivit l’extinction de la dynastie des Jagellons. Le document doit son nom au duc d'Anjou Henri de Valois (futur Henri III de France), premier roi élu de la République des Deux Nations, à qui il fut destiné et qui fut obligé de le signer afin de pouvoir être couronné. En effet, la noblesse polonaise, et en particulier les protestants polonais, avaient besoin de garanties de la part de celui qui participa au massacre de la Saint-Barthélemy. Ce texte fondamental fut porté au futur roi à Paris par une délégation de la noblesse conduite par Jan Zamoyski. Le futur roi de Pologne le signa le 19 septembre 1573 à la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Dispositions

Les Articles stipulaient que :

• le roi serait élu par la noblesse et qu’il ne pouvait l’être que par une « élection libre ». Par ailleurs, il ne pourrait jamais succéder par droit d’héritage ;
• il devait convoquer la diète (parlement) au moins une fois tous les deux ans et pour une période de six semaines ;
• toute création d'impôts ou de taxes nouveaux et toute création de monopole ne pouvait être décidée qu'après accord de la diète ;
• le roi ne pouvait ni décider la levée en masse, ni déclarer la guerre, ni conclure la paix sans l'accord de la diète ;
• le roi ne pouvait appeler à une levée en masse pour servir en dehors des frontières de la République sans une compensation pour la troupe et il devait payer pour l'armée royale (les Articles ne firent que maintenir la coutume) ;
• un conseil de seize sénateurs, aussi appelés « résidents », était élu pour un mandat de deux ans par la diète. Les membres de ce conseil devaient être aux côtés du roi à tour de rôle (quatre par période de six mois) en qualité de conseillers et surveillants permanents afin de s’assurer que celui-ci ne prît aucune décision contraire aux lois de la République ;
• la noblesse avait le droit de refuser d’obéir au roi et d’agir contre lui s’il enfreignait les lois de la République.

Par ailleurs, les Articles :

• incorporaient les garanties de liberté religieuse de la Confédération de Varsovie ;
• incluaient une liste des emplois et titres officiels de la République ; le texte prévoyait que ne pouvaient y être nommés que des citoyens de la République.

Chaque roi devait jurer que : « si Nous faisions quoi que ce soit contre les lois, libertés, privilèges et coutumes, Nous déclarons que tous les habitants du royaume sont libérés de leur obligation d'obéissance envers Nous ».

Suites

Les Articles henriciens étaient ainsi une déclaration permanente que tous les rois élus devaient jurer de respecter, alors que la Pacta conventa comprenait uniquement les engagements personnels du futur roi. La distinction entre les deux documents disparut progressivement au cours des élections successives.

Voir aussi

• Charte de Kalisz (1264)
• Accords de Sandomierz (1570)
• Nihil novi
• Jan Zamoyski
• Confédération de Varsovie (1573)
• Pacta conventa
• Élection libre de 1573
• Élections libres de la République des Deux Nations