Article 9 du traité sur l'Union européenne

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L’article 9 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre II : « Dispositions relatives aux principes démocratiques ».

Disposition[modifier | modifier le code]

L'article 9 dispose :

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

Références[modifier | modifier le code]