Arrondissement judiciaire de Tournai

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Arrondissement judiciaire de Tournai
Description de l'image Judicial arrondissement of Tournai location.svg.

Localisation de l'arrondissement dans sa province

Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Judicial kantons of Tournai with communes.svg

Les 19 communes réparties
dans les 5 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire de Tournai était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions[modifier | modifier le code]

L'arrondissement judiciaire de Tournai était divisé en 5 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 19 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Ath à l'exception de Brugelette et Chièvres, les deux communes de l'arrondissement administratif de Mouscron, une des huit communes de l'arrondissement administratif de Soignies et les communes de l'arrondissement administratif de Tournai.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Ath-Lessines
    1. Ath
    2. Ellezelles
    3. Flobecq
    4. Frasnes-lez-Anvaing
    5. Lessines
  2. Canton judiciaire de Mouscron–Comines-Warneton
    1. Comines-Warneton
    2. Mouscron
  3. Canton judiciaire de Péruwelz–Leuze-en-Hainaut
    1. Belœil
    2. Bernissart
    3. Leuze-en-Hainaut
    4. Péruwelz
  4. Canton judiciaire de Tournai zone 1
    1. Antoing
    2. Celles
    3. Mont-de-l'Enclus
    4. Partie de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut
  5. Canton judiciaire de Tournai zone 2
    1. Partie de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut
    2. Brunehaut
    3. Estaimpuis
    4. Pecq
    5. Rumes

Références[modifier | modifier le code]